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FRONTEX en action : TRITON sera la nouvelle réponse aux flux migratoires en constante augmentation en Méditerrannée. Mais qui assume la responsabilité du sauvetage des vies ?

pdf mise en ligne :11 09 2014 ( NEA say… n° 150 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité

Le directeur exécutif adjoint FRONTEX Gil Arias-Fernández a présenté aux députés de la commission LIBE les actions de l’agence FRONTEX sur la Méditerranée. Le vif débat s’est concentré sur Frontex+  qui sera opérationnel dans les prochains mois en réponse aux demandes du gouvernement italien. Les réponses du représentant de l’agence , ainsi que les déclarations de la commissaire Malström du jour précèdent, ont fourni un cadre plus clair sur la future opération.

Tout d’abord, Arias-Fernández a rappelé les origines de Frontex, né à la suite des accords Schengen qui ont déterminé la mise en commun des frontières extérieures de l’Union. L’agence a été créée comme mécanisme de solidarité, basé sur la coopération volontaire de la part des états membres. Toutefois, a ponctué Fernandez, Frontex ne possède pas d’équipements techniques propres. Au contraire elle coordonne celles mise à disposition par les états participants aux opérations. Néanmoins, leur direction reste sous le contrôle principale du pays où a lieu l’intervention qui en est commandant responsable et définie les règles à suivre pendant le déroulement de l’intervention.

Par la suite, ont été présentées les routes principales surveillées par l’agence Frontex : depuis le début de l’année : les détections enregistrées sont en constante augmentation et ont déjà dépassé les chiffres du 2011lors du « printemps arabe » et des afflux massifs qui l’ont accompagné. . La raison principale est l’amélioration des conditions de franchissement des frontières extérieures, en particulier sur la route de la Méditerranée centrale, où la mission italienne Mare Nostrum a été protagoniste important au cours de ces derniers mois.

Le point du départ principal est la Lybie, avec 86 % de migrants, suivie par l’Egypte; il s’agit surtout de ressortissants Érythréens et Syriens, ce qui relance la problématique des migrants en transit. Les pays de destination les plus concernés sont Malte, zone de recherche et sauvetage, et l’Italie, notamment les régions Sicile et Calabre. Ici, depuis 2011, Frontex coordonne les missions Hermès et Enée, avec la participation de 22 états membres de l’Union. A la fin du mois du septembre l’opération sicilienne sera  terminée, alors qu’ Enée sera prolongé pour deux mois, avec une légère augmentation du budget de 2,3 million d’euro.

Cependant, à partir du mois de novembre, une nouvelle opération va démarrer: il s’agit de Frontex plus, qu’il vaut mieux appeler Triton afin d’éviter tout malentendu. Elle répond, au moins sur le plan politique, aux appels de la part de l’Italie qui, depuis le début de l’opération Mare Nostrum, se  plaint auprès de l’Union afin d’obtenir un partage plus équilibré des responsabilités, et des coûts financiers, face aux pressions migratoires.

Toutefois, la complexité de la situation a donné lieu à une multiplicité d’incompréhensions qui avaient déjà ressurgit le jour d’avant en présence de la commissaire Malstrom. La question principale soulevée a porté sur une clarification de la mission de Triton, notamment par rapport à l’action de Mare Nostrum, dont la suite est encore incertaine. Sur ce premier point la commissaire Malmström a insisté à plusieurs reprises sur le caractère non substitutif de la nouvelle mission qui, au contraire, fusionne les opérations d’Hermès et Enée. Le directeur exécutif Fernandez est revenu sur ce point, y ajoutant que Frontex ne possède pas les ressources suffisantes pour remplacer Mare Nostrum : soit au niveau financier, soit au niveau pratique, vu que les bateaux des gardes-frontières ne sont pas en mesure de transporter le nombre trop élevé des migrants. De surcroît Triton aura une dimension budgétaire et un champ d’action plus restreints que Mare Nostrum.

Autre différence fondamentale entre les deux opérations relève de la nature même des objectifs poursuivis : si, d’une part, Frontex s’occupe de la gestion et du contrôle des frontières extérieures, de l’autre, l’action Mare Nostrum est centrée sur le sauvetage des vies en mer. Comme dénoncé par une large partie de la commission LIBE, cette divergence pourrait avoir des conséquences graves sur le respect des droit de l’homme et sur le risque de nouvelles tragédies, surtout en prévision de la fin de la mission Mare Nostrum. Quelle sera la réponse de l’agence ainsi que de la Commission ? De son côté le directeur exécutif Fernandez affirme que Frontex est chargé premièrement du contrôle des frontières ainsi que de la coordination et de l’aide aux états membres, même si le sauvetage des vies en mer reste une des priorités de l’agence. Il rappelle le rôle de l’officier de droits fondamentaux Frontex, fonction indépendante, qu’il joue aussi sur le plan opérationnel ; en plus, affirme-t-il, les récentes modifications du règlement Frontex, ont accru l’importance du respect des droits fondamentaux.

Au-delà des critiques d’ordre substantiel, les députés ont réclamé plus de précision sur les états qui seraient disponibles pour prendre part aux opérations, conscient de l’inapplication du principe de solidarité dont font épreuve la majorité des états membres. Frontex n’a pas encore à connaissance de la réponse, car les engagements concrets seront confirmés dans les semaines à venir. Pour l’instant, Mme. Malström, au nom de la Commission, exhorte fermement les états à contribuer à l’opération et à exercer leurs responsabilités aussi matière d’accueil et d’examen des demandes d’asile.

Les détails techniques de l’opération, notamment en termes de ressources matérielles et budgétaires nécessaires, seront définis dans les prochains jours en accord avec le gouvernement italien. Les moyens disponibles sont très limités : ils dépendront de la disponibilité des fonds d’urgence élargies par la Commission, mais surtout de la volonté des états à participer financièrement aux coûts.

(Elena Sbarai)

 

·       Surveillance des frontières maritimes extérieures : un nouveau cadre juridique pour les opérations en mer cordonnées par Frontex. Des progrès méritoires, mais encore des lacunes NEA say… n° 145 (FR) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3135&nea=145&lang=fra&lst=0

·       Frontex risk analysis report Q1 2014 (EN) http://frontex.europa.eu/news/frontex-risk-analysis-report-for-q1-2014-published-LyEPZo

·       Communiqué de presse : Statement by Commissioner Malmström after the meeting with Italian Interior Minister Alfano of 27 August 2014 (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-14-259_en.htm?locale=FR