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L’UE poursuit son enquête sur Google : Le revirement de position de Joaquim Almunia

pdf mise en ligne :15 09 2014 ( NEA say… n° 150 )

ASILE > Système d'information Schengen

Une enquête a été ouverte il y a déjà 4 ans sur Google suite à la déposition de plusieurs plaintes contre le géant de l’internet. Lors de l’ouverture de l’enquête les allégations retenues contre Google concernaient l’abus de position dominante et le déclassement des concurrents dans les listes de recherches. En effet les entreprises d’accès internet ou de comparateurs de prix reprochaient à Google de valoriser ses services dans son moteur de recherche au détriment des potentiels concurrents.

Une enquête a été ouverte il y a déjà 4 ans sur Google suite à la déposition de plusieurs plaintes contre le géant de l’internet. Lors de l’ouverture de l’enquête les allégations retenues contre Google concernaient l’abus de position dominante et le déclassement des concurrents dans les listes de recherches. En effet les entreprises d’accès internet ou de comparateurs de prix reprochaient à Google de valoriser ses services dans son moteur de recherche au détriment des potentiels concurrents.

Depuis le nombre d’allégations retenues contre Google ont été augmenté et les informations fournies par les plaignant amènent l’UE à poursuivre son enquête. Suite à l’ouverture de l’enquête Google s’était montré collaboratif, et prêt à proposer des réformes. Mais les propositions faites ne sont ni convaincantes ni suffisantes. En effet comme le souligne Jean-Yves Art expert en droit de la concurrence de Microsoft, « Les propositions ne tempèrent ni n'éliminent toutes les restrictions que nos concurrents et nous-mêmes observons ». Les plaignants dénoncent le contenu des propositions faîtes par Google, la différence de traitement des plaignants ainsi que la transparence associée à ces propositions.

Depuis Google et la Commission européenne tentent sans vain de trouver un accord, et Google en est déjà à sa 3ème proposition. Joaquim Almunia, commissaire à la Concurrence, qui semblait être proche d’un accord en février dernier avait vivement était critiqué, et de nombreux commissaires européens s’opposaient aux propositions faites par Google. C’est finalement avec surprise que l’on a appris le 10 septembre que Joaquim Almunia a refusé les propositions faites par Google.

De nombreuses choses étaient reprochées à Google ; sa position de monopole sur le marché ou d’abus de position dominante. Mais depuis l’ouverture de l’enquête en 2010, les choses ont beaucoup changé, et le domaine de l’économie digitale ne cesse d’évoluer nécessitant de ce fait une attention très particulière. De plus l’évolution croissante de Google doit parallélement être encadré par une réglementation efficace en terme de protection des données et du droit à l’oubli. Afin de ne pas alourdir l’enquête en cours, la Commission européenne a décidé d’ouvrir une autre enquête sur ces sujets.

C’est ainsi que la Commission européenne affirme désormais la couleur, Google ne peut plus continuer à outrepasser les règles européennes de la concurrence. Le dossier est complexe et ne pourra surement pas être clôturé avant la fin du mandat de la Commission. Almunia déléguera donc le dossier Google à Mme Margrethe Vestager qui héritera du portefeuille de la Concurrence dans la nouvelle Commission.

Parallèlement Google a lancé en Europe un débat sur le droit à l’oubli. 7 capitales européennes recevront ainsi Google pour discuter des dernières possibilités offertes par Google en la matière. Une commission composée de 7 membres de Google a été constituée pour mener ce débat en Europe.
 

Marie-Anne Guibbert
 

Pour en savoir plus :

- Communiqué de Presse IP/10/1624, Antitrust: La Commission enquête sur des allégations d'infraction aux règles antitrust par Google – Commission européenne – 30/11/2010:http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-1624_fr.htm

- Abus de position dominante : Google doit faire de nouvelles propositions – Jérôme Garay 9/09/2011:
http://www.generation-nt.com/antitrust-google-abus-position-dominante-europe-actualite-1906177.html

- Dossier Google de Nea say de Eulogos http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3222&nea=148&lang=fra&arch=0&term=0