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La protection de nos infrastructures est une priorité de la lutte contre le terrorisme

pdf mise en ligne :28 12 2006 ( NEA say… n° 24 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

La sécurité et le bon fonctionnement de l’économie de l’Union européenne, le bien-être de ses citoyens sont liés à la permanence d’un bon fonctionnement de la plupart des infrastructures et des services qui y sont liés. Toute perturbation grave (destructions, arrêts prolongés, etc…) peut provoquer des pertes de vies humaines, des dégradations prolongées des services et l’atteinte aux biens matériels, sans compter la perte de confiance des citoyens face à l’impuissance de l’Union, aux dégâts occasionnés et à leurs conséquences néfastes.

La Commission européenne présente tout un train de mesures pour rendre les incidents aussi courts que possible, gérables, exceptionnels, limités géographiquement , isolés. A cet effet : une directive établissant une liste des infrastructures et une communication décrivant les mesures du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP). 

Les propositions de la Commission sont l’aboutissement d’une histoire et de travaux qui remontent à deux ans, avec une communication en 2004 (FR) (EN) suivie par un livre vert en 2005 (FR) (EN).

La proposition de directive établit une procédure de recensement et de classement des infrastructures critiques européennes ainsi qu’une approche commune pour évaluer la nécessité d’améliorer leur protection. La Commission envisage en premier lieu de dresser une liste confidentielle des infrastructures critiques. Elle sera établie sur des critères basés sur l’ampleur des conséquences qu’aurait l’arrêt ou la destruction de l’infrastructure : nombre de personnes affectées, effets économiques, environnementaux, politiques et psychologiques. Avant qu’une liste ne soit dressée par la Commission, il reviendra à chaque Etat membre d’identifier et de lui communiquer les infrastructures qui répondent à ces critères. Par souci de confidentialité, la Commission espère seulement disposer d’informations génériques et d’une base de données complète sur les sites sensibles proposés par les Etats membres. La Commission envisage déjà de travailler sur 11 secteurs spécifiques : énergie, nucléaire, technologies de l’information et de la communication, eau, nourritures, santé, finances, transport, industrie chimique, espace, installations de recherche. Ces secteurs seront ensuite divisés en 29 sous-secteurs. 

Il conviendra de distinguer celles qui sont européennes de celles qui sont nationales. Pour qu’une infrastructure soit qualifiée d’"européenne", il faut qu’un évènement (par exemple une catastrophe naturelle) ait un effet transfrontalier important impliquant au moins deux Etats membres. La Commission précise également que le principe de subsidiarité s’appliquera pleinement à cette directive étant donné qu’il revient aux Etats membres de protéger leurs propres infrastructures. 

Parmi les obligations découlant de la directive, figurent tout d’abord la mise en place d’un plan de sécurité comportant des mesures standards de sécurité et des mesures d’urgence évoluant en fonction des risques, ensuite la désignation d’un officier de liaison chargé de la sécurité dans chaque Etat membre. Les coûts liés à la mise en œuvre de la sécurité seront supportés à 70% par les responsables des infrastructures en question, les 30% restants étant à la charge de l’UE. Le futur programme "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et d’autres risques liés à la sécurité " dont le budget est estimé à 137,5 millions d’euros pour la période 2007-2013, permettra de financer les mesures prévues. Une partie des budgets d’autres programmes pourra être également utilisée, comme celui sur la prévention des crimes (600 millions d’euros) et celui sur la sécurité (280 millions). Les financements communautaires ne couvriront en revanche pas les investissements liés à l’équipement, ni les domaines déjà couverts par d’autres instruments financiers comme l’instrument de réponse rapide en cas de crise majeure. 

La communication présentée par la Commission détaille l’EPCIP : mesures destinées à faciliter sa mise en oeuvre, plan d’action, réseau d’alerte, procédure de partage des informations, recensement et analyse des liens de dépendance. Dans la cadre d’un partenariat public/privé, la Commission envisage aussi de mettre sur pied des groupes de travail réunissant les Etats membres et les représentants des secteurs concernés. Elle prévoit aussi de travailler avec des organismes tels que la Banque centrale européenne en ce qui concerne la sécurisation des infrastructures financières sensibles. La Commission prévoit par ailleurs qu’un soutien pourra être apporté aux Etats membres qui le souhaitent en ce qui concerne leurs infrastructures nationales sensibles. Pour ce qui relève de la dimension extérieure, elle prévoit enfin de s’impliquer dans la protection des infrastructures sensibles dans les pays tiers (gazoducs en Russie par exemple). A cet effet elle entend nouer un dialogue et prévoir la négociation de protocole d’accord avec les pays concernés. D’autres communications relatives à des secteurs plus spécifiques seront rendues publiques prochainement et même très prochainement pour ce qui relève des transports.