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Synthèse de l’audition de Johannes Hahn, commissaire désigné pour la politique européenne de voisinage et les négociations d’élargissement

pdf mise en ligne :10 10 2014 ( NEA say… n° 151 )

IMMIGRATION > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Le commissaire désigné pour être en charge de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement dans la nouvelle Commission, Johannes Hahn (autrichien, membre du Parti Populaire) a été auditionnée par le comité Affaires étrangères du Parlement européen le 30 septembre. En ces temps d’instabilité dans de nombreux pays proches de l’Union européenne, le commissaire désigné a commencé son discours d’introduction en parlant de la place de la paix dans le projet de l’UE, faisant notamment référence au Prix Nobel attribué à l’Union il y a deux ans. Ainsi, il entend mener sa mission relative à l’élargissement et au voisinage sur la base de ces valeurs et souhaite que l’UE soit plus présente et visible dans les pays concernés pour défendre ses intérêts propres et être un partenaire pour ses voisins. Il a aussi salué le travail de son prédécesseur, M. Füle et s’est dit prêt à coopérer avec la future Haute représentante  Mme Mogherini.

En ces temps d’instabilité dans de nombreux pays proches de l’Union européenne, le commissaire désigné a commencé son discours d’introduction en parlant de la place de la paix dans le projet de l’UE, faisant notamment référence au Prix Nobel attribué à l’Union il y a deux ans. Ainsi, il entend mener sa mission relative à l’élargissement et au voisinage sur la base de ces valeurs et souhaite que l’UE soit plus présente et visible dans les pays concernés pour défendre ses intérêts propres et être un partenaire pour ses voisins. Il a aussi salué le travail de son prédécesseur, M. Füle et s’est dit prêt à coopérer avec la future Haute représentante  Mme Mogherini.

M. Hahn a dévoilé une partie de son programme pour les cinq prochaines années dans son discours d’introduction.
On en retiendra, d’une part, l’absence de nouvel élargissement au cours de cette période. Il rejoint ici la position de M. Juncker, estimant que l’heure est davantage à la consolidation des liens entre les 28. Il ne s’agit pas pour autant de faire de sur place : le rôle de l’UE dans ces prochaines années sera d’aider ceux qui souhaitent adhérer à s’y préparer. Pour le futur commissaire, les négociations d’adhésion doivent viser trois grands objectifs : les droits fondamentaux (notamment la lutte contre les discriminations), une démocratie solide (élections libres, indépendance et professionnalisme de la justice, indépendance des médias,…) et des réformes économiques en faveur de la croissance et de l’emploi (à l’image de ce qui se fait avec le semestre européen, M. Hahn souhaite que l’Union aide ses partenaires pour remplir les exigences, notamment la recherche de compétitivité). M. Hahn a annoncé son intention de se rendre dans les pays avec lesquels les négociations ont été ouvertes dès le début de son mandat s’il est confirmé.
D’autre part, concernant la politique de voisinage, il faut tenir compte des nombreux et profonds bouleversements géopolitiques intervenus depuis son lancement il y a dix ans, c’est pourquoi  il ne s’agit désormais pas simplement d’étendre la démocratie mais pour l’Union d’assurer sa propre sécurité. A ce titre, Johannes Hahn entend faire de l’Ukraine la priorité de son action. M. Hahn a rappelé l’un des points de sa lettre de mission : faire une proposition de réforme de la politique de voisinage un an après son entrée en fonction. Il compte bien se tenir à cette tâche et l’une des premières pistes qu’il pense explorer est la simplification de cette politique : moins de principes pour plus de pragmatisme et de souplesse.

L’Union est donc face à de grands défis à un moment où ses moyens limités. Pour autant, selon M. Hahn, il faut « assumer nos responsabilités tant sur le voisinage que sur l’élargissement ».

 

 

La ligne directrice en matière d’élargissement : pas d’adhésion dans les cinq ans mais la poursuite des négociations

Selon M. Hahn, il faut des négociations d’élargissement mais des négociations réfléchies. Il a ainsi été clair sur le fait qu’il n’y aurait pas d’élargissement au cours des cinq prochaines années.

Opter pour une position aussi tranchée est un choix qui a fait l’objet de critiques de la part de certains députés. A ainsi été dénoncé un manque de cohérence de cette vision des choses : en effet, pourquoi refuser par principe une adhésion dans les cinq ans si l’un des candidats remplit toutes les conditions avant la fin de cette législature ? De plus, annoncer d’emblée qu’il n’y aurait pas d’élargissement dans les cinq ans a été perçu par certains députés comme la perte d’un moyen de pression de l’UE sur les candidats pour accélérer leurs réformes dans le sens d’un plus grand respect des Droits fondamentaux.

M. Hahn s’est appuyé sur différents arguments pour justifier sa position. D’abord, il a parlé d’un nécessaire temps pour « digérer » les précédents élargissements (l’UE est tout de même passé de 12 à 28 membres en 20 ans avec des conséquences majeures sur son architecture). Il ne s’agit pas d’envoyer un mauvais signal, au contraire c’est « l’intérêt de tous » que l’UE grandisse et «nous devons être confiants quant à notre capacité d’incorporation de nouveaux pays mais, a-t-il poursuivi, il faut aussi que les populations soient prêtes ».
Ensuite, il ne faut pas oublier qu’en principe une adhésion prend du temps car il faut un accord total (sur les Droits de l’homme, la démocratie, l’Etat de droit, l’économie,…). Sur le fait que l’Union perdait un moyen de pression pour faire respecter les Droits fondamentaux en repoussant au minimum toute adhésion à 2019, M. Hahn a rappelé que ce sont des principes essentiels pour le fonctionnement d’une société et que si les candidats les perdent de vue, l’Union a un rôle à jouer pour leur promotion et s’est montré tout de même confiant pour la progression des négociations dans les cinq ans.
Enfin, le futur commissaire en charge de l’élargissement a insisté sur un point qu’il retient de son expérience comme commissaire à la politique régionale (fonction qu’il occupe depuis 2010) : il faut que les nouveaux membres, soient prêts à être membres à part entière de la « famille » dès leur premier jour d’appartenance à l’Union. En ce sens, il a, à plusieurs reprises, fait allusion au problème d’absorption des fonds structurels qu’a connu la Roumanie du fait d’une entrée considérée, avec du recul, comme précipitée. C’est l’un de ses arguments majeurs pour inciter à prendre le temps et bien préparer les adhésions. En matière d’élargissement, il affirme donc viser « la qualité avant la rapidité ».

Les députés et le futur commissaire ont aussi fait le tour cas par cas des pays candidats ou potentiellement candidats à moyen terme.

La Turquie, un partenaire important qui doit progresser sur les droits fondamentaux

Sur la Turquie, M. Hahn a eu l’occasion de présenter ses visions au détour de diverses questions (de Javier Nart, du groupe ALDE, espagnol et de Kati Piri, S&D pour les Pays-Bas par exemple). Il a expliqué qu’il fallait la voir comme un grand partenaire de l’Europe et qu’il était de « notre intérêt d’avoir de bonnes relations » avec ce pays. Le fait que négociations patinent avec la Turquie ne doit pas être une raison pour s’éloigner de ce pays. Se revendiquant « pragmatique », le commissaire autrichien a souligné l’importance de la Turquie comme partenaire de l’UE et la réciprocité de ce lien avec deux chiffres frappant : 120 milliards d’euros d’échanges commerciaux par an, les ¾ des investissements directs étrangers en Turquie qui viennent de l’Union. Il y a donc un intérêt réciproque à des relations stables. Les pourparlers doivent donc être poursuivis tout en garantissant un meilleur respect des droits fondamentaux dans la société turque.

Johannes Hahn a affirmé que l’UE devait y rester un moteur de réformes. Les négociations ne pourront se poursuivre que si les leaders turcs s’engagent en faveur des Droits de l’Homme et à poursuivre leurs réformes. La protection des minorités en Turquie est un point clé des négociations, il faut que la Turquie fasse des progrès sur ce dossier pour avancer plus vite.
Interrogé par William Dartmouth (ELDD, Royaume-Uni) sur la possibilité de conditionner l’aide pré-adhésion de 1,7 milliards d’euros (14 milliards pour tout le programme pour 2014/2020) à la Turquie à la libération des journalistes emprisonnés dans ce pays, M. Hahn a répondu que c’était un argument intéressant et qu’il fallait réfléchir à des moyens de réagir lorsqu’un pays candidat agit de façon contraire aux principes de l’Union. Il en discutera, comme son prédécesseur, avec les autorités turques.
M. Hahn a aussi admis que les agissements de la Turquie à l’égard de Chypre (notamment la présence de l’armée Turque à Famagouste) n’étaient pas acceptables, partageant ainsi le point de vue de la députée Eleni Theocharous (PPE, Chypre). Cela constitue une priorité dans les discussions avec la Turquie et il faudra agir avec beaucoup de diplomatie sur ce dossier.

M. Hahn a enfin rappelé qu’il en va de la volonté de chaque Etat pour déterminer le rythme auquel il souhaite faire ces réformes en gardant à l’esprit que les tendances dans l’opinion publique sont un moyen de pression dans un sens ou dans l’autre. Il a déjà rencontré le nouveau ministre turc en charge des affaires européennes qui a présenté un document stratégique sur la relance des négociations avec l’UE.

Des avancées inégales dans  les Balkans

Là encore, il veut se servir de son expérience à la politique régionale qui le laisse penser que des coopérations concrètes pourraient permettre d’apaiser les tensions transfrontalières. Il « pense qu’à l’avenir, on devrait travailler sur des projets concrets et  établir des liens entre les pays des Balkans occidentaux, pas que par la rhétorique mais aussi par les actes ». C’est en effet un moyen d’après le futur commissaire de rapprocher les gens, d’aider les pays à se développer et de mieux connecter la région au reste de l’Europe. Les besoins sont particulièrement importants au niveau des infrastructures de réseaux routiers transfrontaliers et énergétiques. Attention, il ne s’agit pas de faire une approche commune pour toute la région des Balkans : M. Hahn privilégie bien la négociation individuelle pour enregistrer des progrès tout en construisant des stratégies régionales.
Le cas de la Serbie, pays avec lequel les négociations ont débuté cette année, a été le plus longuement discuté (suite à des questions de Tanja Fajon (S&D, Slovénie) et de David McAllister (PPE, Allemagne) notamment). M. Füle (commissaire aux négociations d’élargissement et à la politique européenne de voisinage pour la période 2009/2014) avait fixé trois grandes priorités pour ce pays : des réformes économiques, un renforcement de l’Etat de droit et un objectif de normalisation des relations avec le Kosovo. M. Hahn a approuvé ces critères et s’est montré confiant sur les avancées de la Serbie. En effet, il a souligné que le gouvernement avait fait preuve de beaucoup d’engagement au cours des derniers mois. Certes, la Serbie ne s’est pas associé à l’UE sur la politique de sanctions à l’encontre de la Russie mais tout ne peut pas avancer au même rythme. Les « signaux » envoyés par la Serbie sont positifs.

Pour les autres pays de la région, M. Hahn souhaite travailler avec le Kosovo et faire bouger les choses dans les cinq ans pour envisager une adhésion. La dynamique est en ce sens en tout cas et il ne faut pas que les cinq pays qui n’ont pas reconnu son indépendance soient un obstacle. Un certain nombre de questions techniques doivent être précisées et M. Hahn a confié sa volonté de reprendre le dialogue avec le nouveau gouvernement. A propos de la Bosnie, Johannes Hahn a réaffirmé qu’il était prêt à s’engager sur ce dossier mais la logique de respect de la souveraineté est encore une fois à l’œuvre : il faudra suivre avec attention les élections du dimanche 12 octobre. Malgré la quasi absence de progrès depuis cinq ans avec ce pays, le commissaire autrichien reste confiant notamment car l’adhésion de la Croatie et la volonté que met la Serbie ne peut, à ses yeux, que créer une perspective de coopération régionale qui poussera la Bosnie à progresser. Concernant l’Albanie, la situation pour une éventuelle adhésion est moins avancée. Il y a des étapes de prévues et il faudra les suivre. Enfin, il a parlé de la Macédoine comme l’un des défis les plus importants pour lui dans les cinq prochaines années. Il n’est « pas satisfaisant que ce pays soit candidat depuis 2005 et que l’on n’ait toujours pas pu entamer les négociations ». Il travaillera sur ce dossier, notamment sur les relations tendues entre ce pays et la Grèce.
 
Deux autres cas ont été abordés plus brièvement : la Moldavie et la Géorgie.
Ramona Nicole Mănescu (PPE, Roumanie) a souligné la tendance qui se dessine en Moldavie d’une volonté de se rapprocher de l’UE. Des élections libres s’y sont tenues portant au pouvoir un gouvernement démocratique qui a fait d’importantes réformes. M. Hahn a rejoint le constat du député sur la volonté de la population moldave. Il a signalé que là aussi l’UE jouait son rôle d’accompagnateur du processus (notamment en libéralisant la politique de visas) mais que là encore le travail se ferait pas à pas, en collaboration avec  Mme Mogherini.
Quant à la Géorgie, Andrejs Mamikins (S&D, Lettonie) a parlé de la nécessité que l’Union apporte une réponse à ce pays à propos d’une possible adhésion. M. Hahn a expliqué que les géorgiens ont, eux aussi, dit leur désir d’Europe et qu’il y a des accords passés en conséquence mais que lorsque l’on se rend sur place on constate qu’il y a encore beaucoup de travail (particulièrement sur l’indépendance de la justice) pour remplir les exigences de l’Union. Pour l’heure le rôle de l’UE est de porter un regard critique sur ces manquements, de dialoguer, de garantir une procédure juste et transparente,… Une telle dynamique permettra de rapprocher la Géorgie de l’Union, mouvement déjà enclenché avec la signature de l’accord d’association.

La politique européenne de voisinage : des enjeux majeurs à l’Est comme au Sud

15,4 milliards d’euros seront consacrés à la politique européenne de voisinage d’ici à 2020. Même si la tendance est à limiter les engagements budgétaires, M. Hahn n’a pas souhaité faire de ce point une excuse pour d’éventuels faibles progrès durant son mandat affirmant que, sur le voisinage, « on peut faire des progrès avec des mesures concrètes même sans un gros budget ». Sur la programmation des fonds dans les différents pays, il a rappelé qu’il avait bien insisté sur la conditionnalité et la performance dans l’octroi des fonds lors de son passage à la politique régionale et qu’il comptait faire de même. Il y aura également la possibilité d’une révision à mi-parcours.
Il entend mettre les sociétés civiles au cœur de cette politique et c’est un point qui a été apprécié par les députés. Mais, parmi ces derniers, certains ont exprimé des inquiétudes sur le fait que certains pays du voisinage aient plus tendance à détruire qu’à construire cette société civile. M. Hahn a rejoint ce constat et expliqué qu’il mènerait un travail d’inventaire lors de ses futurs déplacements. A ses yeux, « une société civile vive est indispensable pour les droits fondamentaux et un pré requis pour la démocratie ». Ainsi, dans les crédits consacrés à la politique de voisinage, une partie doit être dédiée à des actions destinées au développement de cette société civile (soutenir les défenseurs des Droits de l’homme, promouvoir la mobilité des étudiants vers l’UE, soutenir l’emploi au niveau local,…).
L’objectif d’un « voisinage stable » ne couvre pas seulement les relations de l’UE avec ses voisins mais cela vise aussi les relations de ces voisins entre eux et l’Union doit se donner la mission d’y contribuer. En ce sens des enjeux se dégagent à l’Est comme au Sud et Johannes Hahn a bien insisté sur le fait que ces deux zones géographiques feraient l’objet d’une égale attention de la part de la future Commission.

A l’Est, la priorité à l’Ukraine

Le plus gros dossier à l’Est est bien sûr l’Ukraine. Il en a notamment été question suite à une intervention de Rebecca Harms (Les Verts/Alliance libre européenne, Allemagne). Les plus grands enjeux dans ce pays sont, pour M. Hahn, de « stabiliser la société civile » et de « reconstruire l’est » du pays. Il a répété que l’issue du conflit passait par une solution respectueuse de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, de sa souveraineté, de son indépendance et du droit international. La situation est encore fragile et le cessez-le-feu régulièrement brisé mais il n’y pas de voies moyennes : tant que l’intégrité territoriale n’est pas respectée, on ne peut faire de concessions à la Russie.

L’UE a un rôle à jouer dans cette crise. Le commissaire a appelé à une étroite coopération politique avec l’Ukraine. L’Union peut d’abord apporter une aide pour installer un véritable Etat de droit en Ukraine et y consolider la démocratie ; les récentes annonces du Président Porochenko pour que l’Ukraine se rapproche de l’Union pour imposer des réformes, vont d’ailleurs dans la bonne direction. Interrogé sur la sécurité énergétique et l’impact de ce sujet sur les relations entre l’UE, l’Ukraine et la Russie, M. Hahn a répondu que l’objectif final est la recherche d’une indépendance énergétique. En effet, même s’il a déploré le fait que l’énergie puisse être une arme politique, il a reconnu que « notre demande énergétique est le point le plus vulnérable de notre construction européenne ». Il a plaidé pour une action de l’UE soutenant l’Ukraine à ce niveau mais a ajouté que des efforts devaient être accomplis côté ukrainien dans le sens d’une plus grande transparence sur le marché de l’énergie.

Devant les critiques d’un député sur l’action de la Commission pour le retard pris dans la mise en œuvre de l’accord de partenariat avec l’Ukraine, M. Hahn a expliqué que son report avait permis l’obtention d’un cessez le feu dans l’est de l’Ukraine et qu’il fallait donc le voir comme un moindre mal. Il a bien insisté sur le caractère « exceptionnel » que devait avoir une telle mesure, prise dans des circonstances elles mêmes exceptionnelles : cela doit rester un cas unique. Il a maintenu que l’Union ferait son maximum pour mettre en œuvre les accords de partenariat conclus avec ses voisins.

Il a été même été demandé à Johannes Hahn s’il ne fallait pas accélérer des négociations d’élargissement avec l’Ukraine pour répondre à la Russie. De nouveau, le futur commissaire aux négociations d’élargissement a insisté sur la souveraineté des pays. En Ukraine un souhait de se rapprocher de l’Union anime le pays, cela a été confirmé par les dernières élections. Le rôle de l’UE est de soutenir ce mouvement. Quant à une éventuelle adhésion à long terme, Hahn a souligné le réalisme du Président Porochenko qui est conscient que d’importantes réformes seraient à mener pour avoir une base de statut de candidat. Il faut donc trouver l’équilibre entre la fermeté sur les obligations de fond à remplir et le fait de ne pas rejeter le désir d’Europe des ukrainiens. Pour ce qui est des relations de l’UE avec la Russie (sujet abordé par le député polonais Marek Jurek du groupe CRE, et le lituanien Petras Auštrevičius de l’ALDE), M. Hahn a insisté sur l’importance de ne pas perdre le contact : « il faut maintenir des canaux d’échanges réciproques ouverts et prouver à nos collègues russes que la politique de voisinage ne doit pas être comprise comme étant un danger pour la Russie ». Il en a aussi profité pour dire qu’il est de l’intérêt de l’UE comme de la Russie que la paix, les Droits de l’homme et la prospérité dominent dans l’Est de l’Europe. Il souhaite une relation apaisée avec la Russie, revenir à un niveau de discussion où l’on peut éviter les sanctions, en bref il « ne veu[t] pas de confrontation » mais, si besoin, il ne faut pas avoir peur d’utiliser d’autres sanctions.

Pour les autres pays à l’est de l’union, M. Hahn a considéré que le partenariat oriental constituait un bon cadre. Il faut que l’Ukraine, la  Moldavie et la Géorgie aient les moyens de mettre en place leurs réformes économiques et démocratiques. Les autres objectifs sont de renforcer la coopération avec l’Arménie et l’Azerbaïdjan, de renforcer l’engagement critique de l’Union contre le Belarus, d’aider Mme Mogherini à résoudre les conflits gelés dans le partenariat oriental et poursuivre avec elle le dialogue avec la Russie.

Au Sud, une situation délicate et hétérogène

Un bilan alarmant de la situation au sud de la méditerranée a été présenté : explosion du fondamentalisme, irrespect des Droits de l’homme, nombreux morts et réfugiés, violation de la charte des Nations Unies,... Il se double d’un constat d’éloignement (dressé lors de l’audition par Vincent Peillon, député S&D français) entre l’Union et son Sud (part relative des investissements de l’UE en baisse de 20% depuis 4 ans (au profit des BRICS notamment), union pour la méditerranée « enrayée »,…). Plusieurs députés (parmi lesquels Fabio Massimo Castaldo, ELDD, Italie) ont ainsi interrogé M. Hahn pour connaître sa stratégie face à cela.
L’un des axes de réponse majeur de ce dernier a été l’idée d’une accentuation du principe de différenciation, c’est-à-dire une approche individualisée, pays par pays, car comme la signalé la député espagnole Elena Valenciano Martínez-Orozco (S&D) « chaque pays est un univers ». Tous ne sont pas dans la même situation et tous n’ont donc pas les mêmes besoins. Cependant, il doit y avoir deux dénominateurs communs à toutes les actions de l’UE dans les pays du voisinage : la défense des Droits fondamentaux et une aide au développement économique des pays.

La situation a été présentée comme suit dans les différents pays abordés lors de l’audition. La Tunisie et le Maroc ont engagé d’importantes réformes et l’UE doit les aider pour montrer que le dialogue démocratique et les réformes apportent paix et prospérité. Il faut être attentif à l’Egypte aussi où la situation économique et politique est difficile. Quant à la Libye, il ne faut pas la laisser dans le chaos et aider à la mise en place d’une situation stable et inclusive.
La Syrie a bien sûr été un dossier incontournable. On est ici en pleine crise politique et humanitaire, il faut faire des efforts pour mettre en place un processus de solution politique et aider les populations qui souffrent et les pays qui accueillent des réfugiés. Mais tout est lié : sans solution durable au conflit politique, le problème des réfugiés ne sera pas réglé.

Enfin, concernant la situation fragile à Gaza, le désastre humanitaire consécutif à l’intervention armée d’Israël et l’attitude à adopter à l’égard de ce pays, M. Hahn a indiqué qu’il faudrait en reparler avec Mme Mogherini, qu’il s’agissait d’un sujet très sensible politiquement sur lequel les deux commissaires devront coordonner leur position. Il n’a pas écarté la mise en place d’un couloir humanitaire pour garantir la livraison de nourriture à la population de Gaza.
Discours de clôture

M. Hahn s’est dit satisfait du déroulement de l’audition, appréciant le dialogue avec les membres du Parlement et souhaitant développer une coopération entre la Commission et le Parlement européen basé sur ce type de relation.  En bref, ses objectifs pour les cinq ans sont d’avancer dans les négociations d’élargissement et d’essayer, grâce au projet européen, d’apporter une contribution au voisinage, d’y améliorer la  situation avec de meilleures perspectives pour les générations futures. M. Hahn semble avoir convaincu les députés puisque son audition s’est achevée sous les applaudissements du comité chargé de l’écouter.


Pour en savoir plus :
 
- Espace consacré à l’élargissement sur le site de la Commission européenne :  
   http://ec.europa.eu/enlargement/index_fr.htm (FR)
 
 
- Union pour la méditerranée : http://www.eeas.europa.eu/euromed/index_fr.htm (FR)
                         http://www.eeas.europa.eu/euromed/index_en.htm (EN)
 

- Partenariat oriental : http://eeas.europa.eu/eastern/index_fr.htm (FR)
   http://eeas.europa.eu/eastern/index_en.htm (EN)


Clément François