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Editorial Nea say N° 151   L’idée de créer un « noyau dur » d’états européens, une avant-garde voulant avancer plus vite a vingt ans ! Depuis rien ou si peu!

pdf mise en ligne :31 10 2014 ( NEA say… n° 151 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Vingt ans après interrogeons nous : pour quoi un statu quo, un immobilisme si longs… vingt  ans ? Quelles sont les pistes possibles et les défis, toujours les mêmes ? Mais nous pouvons et devons aller plus loin. Le noyau dur européen est à nouveau d’actualité, d’abord  en raison  de sa nécessité. Cela est   confirmé aussi par le fait que plusieurs personnalités viennent de le célébrer en des termes souvent différents et sans toujours y faire référence explicitement. C’est un signe. Ainsi le président Barroso dans son discours à Lausanne à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe, dans ses  propos liminaires, à peine avait-il dit : « nous devons  et pouvons aller plus loin » qu’il en tirait immédiatement les conclusions : « Nous devons donc permettre aux pays qui veulent avancer plus vite de ne pas être freinés par ceux qui ne le veulent ou ne le peuvent pas. Mais nous ne devons pas permettre une stratification interne, avec des pays de première ou de deuxième classe ». En peu de mots, sinon tout, beaucoup est dit sur l’enjeu et la difficulté.

Le 1er septembre 1994, un document de travail du Groupe CDU/CSU du Bundestag allemand, signé par Wolfgang Schäuble, Karl Lamers et Theo Waigel, et modestement intitulé « Réflexions sur une politique européenne », provoquait un séisme politique. Il suggérait, dans les grandes lignes, d’institutionnaliser le principe d’une Europe « à plusieurs vitesses », tout en consolidant le « noyau dur européen ».Sorti deux mois après le début de la présidence allemande du Conseil et six semaines avant les élections fédérales, ce document avait suscité à travers toute l’Europe des débats animés, houleux parfois, sur la finalité de l’Europe.

Vingt ans après sa publication, il n’est pas surprenant que Antonio Vitorino , autour de Notre Europe-Institut jacques Delors, ait réuni un panel d’intervenants autour de Wolfgang Schäuble et Karl Lamers pour faire le point. Tous les deux reprenant les principes de base, ils les ont replacés dans le contexte actuel. D’emblée ils ont souligné le contraste entre les  controverses soulevées alors et la normalité, la tranquillité avec lesquelles le débat est aujourd’hui accueilli. « Le processus d’intégration européenne a atteint un point critique de son développement. Si l’on ne parvient pas à trouver une solution aux causes de ce dangereux développement, d’ici deux à quatre ans, l’union se transformera en un agglomérat désorganisé de sous-groupes éclectiques, essentiellement limités à certains aspects économiques ». De ce rappel de hier et d’aujourd’hui, Wolfgang Schaüble en tire la conclusion que la question de l’approfondissement du processus d’intégration potentiellement à plusieurs vitesses est plus important qu’en 1994 et l’on ne peut s’attaquer aux défis aux quel s l’Europe  est confronté qu’en restant unie « que çà vous plaise ou non »a-t-il ajouté dans une formule où on reconnait pleinement le personnage.

Ces défis il sont connus de tous :la crise économique, la perte de compétitivité, la montée de l’euroscepticisme, l’intensification des conflits à nos portes (Ukraine, extension de l’embrasement du Proche-Orient), les réponses insuffisantes aux changements : l’Europe élargie, devenue plus grande mais  pas nécessairement plus forte, un monde  devenu multipolaire avec des économies émergentes à croissance rapide, la cybercriminalité proliférant , un terrorisme en pleine mutation aux métastases redoutables, le changement climatique, la montée sur le plan électoral des partis populistes contestataires, eurosceptiques entrainant une crise de la démocratie. Arrêtons là une liste que chacun peut compléter.

La réponse à tous ces défis  réside dans une plus grande intégration menée par un « noyau dur », ne signifiant pas la création d’un cercle fermé. L’intention de leurs auteurs était claire : certains pionniers iraient de l’avant tout en permettant aux Etats intéressés de les rejoindre plus tard. Bien entendu la coopération franco allemande en constitue le pilier central. Dans une réalité transnationale de plus en plus dense, contraignante, un constat s’impose : les gouvernements nationaux  ne sont plus en mesure de satisfaire les besoins sociaux, économiques et sécuritaires de leurs citoyens, il n’y a donc pas d’autre choix qu’une Europe plus  unie « que cela vous plaise ou non » !

La réponse à ces défis réside dans une plus grande intégration menée par le « noyau dur, le premier embryon de ce noyau dur c’est la coopération franco allemande, il faut le redire ,il passe aussi par un renforcement de la zone euro avec les outils existants et avec des avancées concrètes en matière de croissance, d’emploi et d’investissement pour rétablir la confiance et où confiance et contrôle s’équilibreraient. Quelques succès économiques, peu nombreux mais concrets, aisément identifiable par les opinions publiques (comme par exemple en matière de lutte contre le chômage des jeunes) sont indispensables comme préalable  si l’on veut surmonter les grandes différences et divergences entre Etats membres en matière de politique économique et budgétaire, en matière migratoire, énergétique, en matière de politique  étrangère. Empêcher l’érosion du projet européen, mettre fin à un marasme persistant  est à ce prix, créer in « noyau dur »..

Le temps est bien révolu celui où le dogme « unitaire » s’imposait comme allant de soi et ne souffrant aucune discussion sous peine d’hérésie et d’excommunication : même dispositions pour tous les Etats membres, mêmes lois chacune devant être interprétée de la même manière par tous, un arbitre indépendant  devant vérifier les mises en œuvre, les manquements devant pouvoir être sanctionnés par un juge. L’impératif de la construction européenne imposait des règles de jeu strictement communes, mais pour  un petit nombre. Ce temps est révolu et l’’intégration différenciée, qui ne date pas d’aujourd’hui, ne fait que s’accélérer en proportion du nombre des élargissements successifs et aussi de se complexifier avec le nombre des affaires traitées au niveau européen : il ne s’agit plus seulement de vitesse (« l’Europe à plusieurs vitesses ») mais aussi de voies de circulation différentes pour aboutir au résultat qu’on s’est fixé dès l’origine, une Union sans cesse plus étroite.

Non seulement l’intégration différenciée est inévitable, mais elle est souhaitable nous dit Jean-Claude Piris dans une contribution stimulante donnée  à la Fondation Robert Schuman. Mais on ne rejette pas le « dogme unitaire » des pères fondateurs de gaieté de cœur et sans précaution, notamment pour le citoyen qui doit pouvoir s’y retrouver : l’Europe doit avoir sa visibilité mais elle doit aussi pouvoir être expliquée. Ne pas pouvoir l’expliquer facilement, complique son acceptation, nous le constatons tous les jours et c’est une banalité de le rappeler. La création d’un noyau dur doit apparaître comme une simplification pour  une plus grande lisibilité.

Comment concilier le principe de nécessité d’un noyau dur avec l’exigence de la cohérence et de l’unité, de la visibilité par le plus grand nombre ? Jean-Claude Piris  nous rappelle quelques principes qui pourraient se révéler utile :

      -.exclure le marché unique de la « géométrie variable » et conserver l’autonomie du pouvoir de décision de l’Union européenne, dans ce domaine ;

      -.conserver les caractères distinctifs du droit européen : primauté, effet direct, interprétation uniforme, perspectives sans doute inacceptable pour les britanniques ;

      -.poursuite de l’action de la Cour de Justice et de la Commission en cas de différenciation ou de coopération renforcée ;

      -.préserver l’unité de l’Union en tant qu’acteur unique à l’égard du reste du monde : politique commerciale, politique étrangère, politique de défense, là encore sans doute un élément inacceptable pour les britanniques ;

      -.préserver une visibilité raisonnable pour les citoyens en évitant la création de groupes d’Etats, en plus de la zone euro, de l’Union européenne et des Etats non membres participant au marché unique.

Ajoutons  ce que Jean-Claude Piris ne dit pas : évitons de créer des assemblées parlementaires multiples et spécifiques. Sur ce point signalons  que Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission et qui a donc son mot à dire en la matière, ait repoussé, lors de son audition au Parlement européen, avec une grande vigueur et en peu de mots, la perspective d’une assemblée parlementaire de la zone euro. Cependant reste à traiter le problème du comment associer les parlements nationaux, l’idée d’un Congrès européen avancée par Giscard d’Estaing  lors de la Convention, qu’il a présidée, ne réussit pas à convaincre totalement.

En respectant ces  principes, souligne en conclusion Jean-Claude Piris, une intégration différenciée ne porterait pas atteinte à la spécificité propre à l’Union européenne, et ne ferait pas obstacle à une intégration beaucoup plus poussée pour ceux qui sont désireux et capables d’aller plus loi. Personne ne devrait être en mesure de les en empêcher.

Ce passage en revue, rapide, des toutes dernières idées et réflexions avancées par des personnes les plus expérimentées serait très incomplet si l’on oubliait de citer  Valéry Giscard d’Estaing qui  avec son livre Europa lance un appel  ardent, jamais fatigué de dénoncer les blocages, les impuissances coupables, les sabotages, le « délabrement », les « dévergondages » de la finance. Quoi qu’on pense de lui, il est toujours là avec sa grande clarté d’exposition et son inventivité politique, même s’il lui arrive parfois de s’aventurer, notamment lorsque qu’il reprend  son jeu toujours chéri  du mécano institutionnel , jeu auquel succombent tant de bons esprits. Son idée n’est pas originale, nous venons de le constater : relancer l’Europe à partir d’un noyau qui est pour lui une nécessité, la nécessité doit l’emporter sur le rêve puisque chacun sait que  le gouvernement à Vingt-huit est une chimère argumente-t-il. Malgré son grand âge (plus de 90 ans) Giscard d’Estaing conserve intact  sa faculté d’être surpris : une grande surprise pour lui, que la défiance à l’égard de l’Europe ne soit pas plus forte.  Giscard d’Estaing s’est délecté d’avoir découvert un sondage de l’Eurobaromètre de juillet 2014 qui indique que malgré le pessimisme ambiant 63% des Français se sentent « toujours citoyens de l’Union européenne ». Alors que selon certains augures,  la construction menace de  s’effondrer, les européens y croient encore ! Quelle surprise !

En conclusion que dire ? regretter la méfiance encore forte et persistante entre les Etats membres après tant d’années passées ensemble  à laquelle s’ajoute celle de la Commission européenne à l’égard de tous les Etats membres. La Commission ,elle, a droit aux circonstances atténuantes tant elle connait dans le détail leurs turpitudes et leurs agissements. Pourtant la confiance mutuelle est une condition essentielle à la réalisation d’une Europe unie. Il est utile de rappeler un commentaire de Raymond Barre, un des principaux pères fondateurs de l’Union économique et monétaire comme vice-président de la Commission européenne (1967-1972).Ancien de presque un demi siècle ce commentaire est d’une étrange actualité. A l’occasion du sommet de la Haye  du 1 et 2 décembre 1969, le premier des « temps modernes », Raymond  Barre avait rédigé un mémorandum destiné au Conseil des ministres pour amorcer la réflexion sur une authentique « Union économique et monétaire ». On peut y lire : « la solidarité monétaire et financière n’est acceptable que si chacun a son mot à dire sur ce que font ses partenaires. Inversement, les contraintes qu’implique la coordination des politiques économiques ne sont tolérables que si elles sont compensées par la certitude-pour tout pays en difficulté-de trouver, auprès des partenaires, aide et soutien immédiat ». Prémonitoire !

Mais il faudra encore davantage de discussions pour déterminer les étapes les plus réalistes et les plus fonctionnelles d’une future intégration renforcée. La concentration des débats sur les perspectives d’une intégration approfondie s’impose comme l’un des éléments marquants de la seconde moitié de cette décennie. Dans ce panorama  des réflexions et des propositions, le débat britannique et l’éventuelle sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne sont très peu mentionnés sauf par Jean-Claude Piris. Concentrons donc nos réflexions sur le « noyau dur européen », sur « l’avant-garde », plutôt que d’essayer de satisfaire tout le monde en s’entendant sur le plus petit dénominateur commun qui en plus devrait satisfaire aussi la Grande-Bretagne…

 

Pour en savoir plus:

      -.  Karl Lamers et Wolfgang Schäuble, « More integration is still the right goal for Europe », éditorial du Financial Times, 1 septembre 2014.http://www.ft.com/intl/cms/s/5565f134-2d48-11e4-8105-00144feabdc0,Authorised=false.html?_i_location=http%3A%2F%2Fwww.ft.com%2Fcms%2Fs%2F0%2F5565f134-2d48-11e4-8105-00144feabdc0.html%3Fsiteedition%3Dintl&siteedition=intl&_i_referer=#axzz3HYDwMdPR

      -.  Discours de Dr. Wolfgang Schäuble (Vidéo), Allianz Forum, Berlin, 1 septembre 2014. https://www.youtube.com/watch?v=CHeCnmnD0HA

       -. Discours de Pierre Moscovici, Allianz Forum, Berlin, 1 septembre 2014. http://www.pierremoscovici.fr/2014/09/02/mon-discours-a-la-conference-les-20-ans-du-noyau-dur-europeen-a-berlin/

      -. Réformer la gouvernance européenne par Yves Bertoncini et Antonio  Vitorino http://www.notre-europe.eu/011-20079-Reformer-la-gouvernance-europeenne.html

      -. L’accélération de l’intégration différenciée et de la coopération renforcée http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0328-l-acceleration-de-l-integration-differenciee-et-de-la-cooperation-renforcee

      -. « Europa la dernière chance  de l’Europe » par Valéry Giscard d’Estaing, préface d’ Helmut Schlidt, XO Editiond, octobre 2014.