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Editorial n° 152 de Nea say   Le TTIP est avant tout un défi identitaire pour l’Union européenne ! Les évêques européens viennent de le rappeler et de le souligner. Une prise de position inédite et encore isolée.

pdf mise en ligne :16 11 2014 ( NEA say… n° 152 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Les fidèles désertent les églises, mais les évêques ne baissent pas les bras et descendent sur le terrain. Ce n’est pas la première fois. Il y a quelques mois, quelques mois avant les élections du Parlement européen, les évêques inquiets ont lancé un appel en direction des citoyens européens : allez voter et méfiez vous des fausses séductions des populistes et des extrémistes de tout acabit. Nea say de Eulogos en a largement rendu compte. Les résultats des élections ont   largement justifié a posteriori cet appel  au-delà même de ce que les évêques attendaient. Aujourd’hui  c’est sur le TTIP que les évêques souhaitent attirer l’attention sur un point bien précis, jamais évoqué : le TTIP oblige les européens à se positionner plus clairement sur la scène mondiale, et à afficher clairement leur identité. Une telle occasion est rare.

Un Traité de libre-échange est actuellement en cours de négociation entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Ce n’est pas un accord commercial comme les autres, qui, nombreux ,  l’ont précédé : Dillon Round, Kennedy Round, Uruguay Round ? Doha round etc Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) soulève un certain nombre d'inquiétudes et de controverses. C'est pourquoi les évêques de la COMECE (Commission des Episcopats de la Communauté européenne) ont souhaité s'informer de manière approfondie sur les enjeux économiques et éthiques de ce Traité à l'occasion de leur Assemblée plénière d'automne, qui s'est tenue les 12 et 13 novembre 2014 à Bruxelles.

Le négociateur en chef de l’Union européenne pour le TTIP, M. Garcia Bercero, a informé de manière approfondie les évêques de la COMECE sur le contenu précis des négociations, et notamment les éléments qui en étaient exclus (par ex. les OGM, les appellations d'origine, la culture), ainsi que sur les prochaines étapes de la négociation. L'économiste Pierre Defraigne, Directeur exécutif de la fondation Madariaga et ancien chef de cabinet de Pascal Lamy lorsque ce dernier était membre de la Commission européenne  et alors en charge du commerce. Pierre Defraigne  a détaillé ses réserves sur le Traité et notamment mis en doute qu'il puisse promouvoir la croissance économique et l’emploi dans les pays de l'UE. De son côté le Prof. Patrick O'Sullivan, Professeur d'éthique des affaires, a mis en garde contre les indicateurs économiques actuels, qui ne reflètent pas le développement humain réel. Les opportunités économiques que représenterait un tel traité pour les deux côtés de l’Atlantique ont été rappelées par Brian Mc Feeters, conseiller économique à l’ambassade de Etats-Unis auprès de l’UE. Enfin, un éclairage d'Afrique a été apporté par le Père Joseph Komakoma, secrétaire général de la SECAM, qui a présenté les préoccupations des évêques d'Afrique sur ce projet de Traité.

 Les évêques de la COMECE ont estimé que, au delà des questions strictement commerciales qu’il soulève, le TTIP interrogeait notre identité européenne et la façon dont cette identité pouvait s’affirmer et se profiler dans le monde. Au fond, le TTIP exerce un effet miroir sur l'Union européenne et oblige les européens à définir plus clairement leur positionnement sur la scène mondiale et à adopter une stratégie commerciale et monétaire soutenable dans la perspective de prochaines décennies qui s'annoncent à croissance faible ou nulle, mais aussi marquées par les menaces terroristes et écologiques. Tout, dans le monde, sera impacté  par ce Traité de libre échange, même si seulement les deux plus grandes puissances commerciale sont directement concernées. C'est pourquoi les évêques de la COMECE ont décidé de produire une prise de position sur le TTIP. Ils produiront un document pour le début de 2015. Ce document soulignera les opportunités et formulera des questions critiques non résolues  concernant ce projet de Traité. Ce document sera rendu public et transmis notamment aux députés européens, qui seront amenés à valider ou non le Traité en dernier ressort. C’est un pouvoir considérable qui vient de lui être conféré par le traité de Lisbonne et, à lui seul il  aurait dû mobiliser les électeurs européens lors des élections de Mai dernier.

La nouvelle Commission européenne vient d’être mise en place, le nouveau Parlement est maintenant au travail, un moment propice pour faire le point. Ces dernières semaines ont été  marquées par des tensions avec l’Allemagne au point de justifier un voyage à Berlin (le 10 novembre) de la toute nouvelle commissaire  au commerce, Cecilia Malmström. A l’ordre du jour  la question controversée du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS). La commissaire a espéré que ce voyage allait dissiper les malentendus et de lever les réserves allemandes. Cependant le ministre allemand de l’Economie, Sigmar Gabriel, a réitéré sa position : les dispositions ISDS entre pays développés sont superflues  entre pays développés, tout en se disant convaincu d’arriver à des solutions. L’Allemagne redoute de devoir faire face à la multiplication d’arbitrage, comme c’est le cas actuellement où un plaignant réclame 5 milliards d’euros de dédommagement dans le cadre du plan allemand de sortie du nucléaire. Quant à la commissaire, Cecilia Malmström, sa priorité numéro un , c’est la transparence, examiner en détail comment accroître la transparence autour des négociations et répondre aux préoccupations qui existent autour de cet accord TTIP et expliquer qu’il n’est pas question d’abaisser nos normes.

Le Parlement européen est lui en ordre de bataille : les coordinateurs des groupes politiques  du Parlement européen au sein de la commission de commerce international (INTA) viennent de décider dans une résolution qui sera votée en mars 2015, d’une évaluation par les députés européens des progrès accomplis  dans les négociations depuis leur lancement en juin2013. Le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D  allemand, a livré les premières explications. « de par et d’autre de l’Atlantique nous sommes d’accord sur la nécessité de donner un nouveau souffle aux négociations TTIP. Il est de notre responsabilité en tant que responsables démocratiquement élus, que notre position et notre vision sur ces négociations soient connues pour assurer le succès de ce processus. Voilà pourquoi nous allons bientôt présenter une nouvelle position en tenant compte des progrès réalisés à ce jour, des idées recueillies lors de la consultation publique » (qui a connu un immense succès) «  sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats 5ISDS) et des plans de la commissaire Cecilia Malmström ». Celle-ci présentera ses priorités générales et ses vues devant la commission INTA lors de sa prochaine réunion, le 3 et 4 décembre.

La société civile est, elle aussi , en ordre de bataille : la coalition STOP TTIP a saisi la Cour de justice contre la Commission. Cette plateforme européenne réunissant plus de 300 associations vient de déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le 10 novembre dernier . Dans sa plainte STOP TTIP conteste le rejet par la Commission de l’initiative citoyenne européenne (ICE) que les associations ont formé contre le TTIP, mais aussi contre l’accord avec le Canada (le CETA). La coalition a expliqué. « L’ICE lancée par les syndicats, les campagnes de justice sociale et  les ONG de défense des droits de l’homme et des consommateurs auraient en cas de succès, contraint la Commission à revoir sa politique sur les accords de libre échange et à tenir une audition au Parlement européen ». Ce recours a été  salué par bien des députés européens, dont le groupe de la gauche radicale, GUE/NGL, « il semble que pour la Commission la démocratie elle-même est la plus grande barrière au commerce. En bloquant cette ICE, la Commission a montré qu’elle cherchait à étouffer la dissidence sur le TTIP (…) Le TTIP est dangereux car il donnerait aux entreprises le droit de recourir contre les gouvernements devant des tribunaux spéciaux lorsque les lois pour la protection de l’environnement et la défense des consommateurs font obstacle à leurs perspectives de bénéfices. Nous voulons des normes élevées pour les biens et services de consommation dans l’UE et aux Etats-Unis. Et nous voulons que les entreprises qui ne respectent pas ces normes en répondent devant les tribunaux »

A suivre donc ! Tous les ingrédients sont réunis pour que le TTIP occupe le haut de l’actualité pendant au moins les deux prochaines années.