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Les programmes de l’Union européenne pour les instruments de financement (OLAF)-programme Pericles 2020 (commission LIBE du Parlement européen, le 10 novembre 2014)

pdf mise en ligne :19 11 2014 ( NEA say… n° 152 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le trafic de drogue

  Lors de sa réunion du 10 novembre 2014, la commission LIBE du Parlement européen a reçu M. Johan Khouw, Chef de l’unité 5 (Hercule, Périclès et protection de l’euro) de l’Office européen de Lutte anti-fraude (OLAF) pour parler du programme Périclès 2020.   Il s’agit d’un programme destiné à protéger l’euro de la contrefaçon. Plus en détail, « le but est de mieux protéger les pièces et billets en euros en Europe et dans le monde entier, en veillant à ce que les mesures de lutte contre la contrefaçon prises dans toute l'Europe aient un effet équivalent, tout en respectant les usages nationaux et en améliorant la coopération entre les autorités » (extrait du site de l’OLAF, cf « pour en savoir plus »). Il a été mis en place par une décision du Conseil en 2001 pour la période 2002/2005 d’abord, puis prolongé jusqu’en 2013 et prévu pour 2014/2020 dans le cadre financier pluriannuel. Le programme Périclès est régi, pour la période 2014/2020, par le règlement 331/2014 qui a prévu un peu plus de 7,3 millions d’euros pour le programme sur ces sept années. La version précédente prévoyait 7 millions d’euros pour 2007/2013. Les principaux acteurs de sa mise en œuvre ont été les polices et les banques nationales et, au total, plus de 2000 experts, venant de 83 pays du monde y ont participé. M. Khouw a affirmé que le programme avait été « efficace même si son budget était limité ».  

 Pericles est un programme destiné à protéger l’euro de la contrefaçon. Plus en détail, « le but est de mieux protéger les pièces et billets en euros en Europe et dans le monde entier, en veillant à ce que les mesures de lutte contre la contrefaçon prises dans toute l'Europe aient un effet équivalent, tout en respectant les usages nationaux et en améliorant la coopération entre les autorités » (extrait du site de l’OLAF, cf « pour en savoir plus »). Il a été mis en place par une décision du Conseil en 2001 pour la période 2002/2005 d’abord, puis prolongé jusqu’en 2013 et prévu pour 2014/2020 dans le cadre financier pluriannuel. Le programme Périclès est régi, pour la période 2014/2020, par le règlement 331/2014 qui a prévu un peu plus de 7,3 millions d’euros pour le programme sur ces sept années. La version précédente prévoyait 7 millions d’euros pour 2007/2013. Les principaux acteurs de sa mise en œuvre ont été les polices et les banques nationales et, au total, plus de 2000 experts, venant de 83 pays du monde y ont participé. M. Khouw a affirmé que le programme avait été « efficace même si son budget était limité ».

 

Le Chef d’unité de l’OLAF a assuré que le programme avait été modernisé et simplifié, en particulier pour ce qui est des coûts éligibles, dans cette nouvelle version. Le volet consacré au contrôle de l’utilisation des fonds a été renforcé puisque le règlement contient aussi des dispositions plus exigeantes sur l’évaluation et les rapports présentés par les divers bénéficiaires des fonds.

Pour assurer la mise en œuvre du programme, la Commission doit adopter un programme de travail annuel ; pour l’année 2014, cela a été fait au mois de mai.  Ledit programme prévoit un budget de 925 000 euros pour cette année. Il se base sur ce que M. Khouw a appelé « la stratégie Périclès » qui est un document établi avec les autorités policières et judiciaires des pays membres afin de définir les priorités, elles-mêmes basées sur l’identification des menaces les plus pressantes en terme de contrefaçon de monnaie en Europe ou ailleurs. Les priorités pour 2014 concernent donc les pays dans lesquels la production et la distribution de monnaie sont le plus entachées de fraude. M. Khouw a indiqué, qu’à ce titre, les services de l’OLAF s’intéressaient particulièrement aux pays des Balkans, à la Turquie et à la région du Maghreb où l’agence coopère avec les autorités françaises et italiennes. Enfin, plus éloigné géographiquement, il y a aussi la Colombie qui est « un haut lieu de contrefaçon, de faux monnayages (euros et dollars), de blanchiment, de trafic de cocaïne et du crime organisé » a-t-il ajouté.

 

Les actions concrètes menées dans le cadre du programme Périclès sont relativement diversifiées : il peut s’agir de formations techniques et stratégiques, de conférences, de discussions,… Elles peuvent obéir à deux modes de financement. Une première série d’actions se fait par l’intermédiaire de la technique de l’appel à proposition. Depuis que l’appel à proposition pour des actions éligibles au programme Périclès a été rendu public, l’OLAF a ainsi reçu quatre candidatures dont trois ont été acceptés. Il s’agit d’une proposition de l’Espagne pour former du personnel compétent en Amérique du Sud, d’une étude commandé par la justice française sur les acteurs intervenants dans le faux monnayage en France et à l’étranger et d’un programme, proposé par le ministre des finances italien, d’échange de personnel avec les pays du Maghreb. De plus, il y a aussi des actions qui sont lancées et organisées par l’OLAF lui-même. A titre d’exemple, l’Office a fait appel à des intervenants extérieurs pour organiser des séminaires avec Europol et la Banque Centrale européenne, a prévu un séminaire avec les autorités turques en début d’année 2015 et prépare l’organisation d’une formation dans la région de Cali (Colombie).

 

Au niveau organisationnel, la mise en place du programme a été transférée de l’OLAF à la DG Ecofin avec la nouvelle Commission européenne ; en conséquence l’organigramme en sera modifié au 1er janvier 2015 (d’ici là, l’OLAF assure la mise en œuvre du programme pour la fin de l’année 2014 et présentera un rapport au Parlement au début de l’année 2015). Des doutes subsistent encore sur la participation du Royaume-Uni au programme en tant que pays extérieur à la zone euro. M. Khouw a assuré qu’il espérait que cette participation puisse être rapidement finalisée.

 

Clément François

 

 

Pour en savoir plus :

 

- OLAF, Programme Périclès :

http://ec.europa.eu/anti_fraud/euro-protection/training/index_fr.htm (FR)

http://ec.europa.eu/anti_fraud/euro-protection/training/index_en.htm (EN)

 

- Fiche Programme Périclès 2020

http://eeas.europa.eu/enp/eu-programmes/pdf/17-fiche-programme-pericles-2020_en.pdf (FR)

 

- Version consolidée de la décision du Conseil du 17 décembre 2001établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Périclès») :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2001D0923:20070101:FR:PDF (FR)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2001D0923:20070101:EN:PDF (EN)

 

- REGLEMENT (UE) No 331/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2014 établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020) et abrogeant les décisions du Conseil 2001/923/CE, 2001/924/CE, 2006/75/CE, 2006/76/CE, 2006/849/CE et 2006/850/CE :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0331&from=FR (FR)

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0331&from=FR (EN)