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La relance de l'Europe par le budget ?

pdf mise en ligne :28 12 2006 ( NEA say… n° 24 )

COOPERATION POLICIERE > Questions institutionnelles

 Des observateurs de premier plan et avisés font remarquer que le budget est appelé à faire partie des cinq ou six éléments indispensables, tant sur le plan fonctionnel que sur le plan politique, pour relancer l’Europe. La réponse sera donnée lors de la révision des perspectives financières, à une date non encore fixée, l’horizon 2009 étant le plus communément admis. Quelles leçons pouvons-nous tirer de l’adoption du budget 2007 pour ce qui nous concerne plus directement?

En ce qui concerne l’horizon 2013, le Parlement européen vient de donner le feu vert à l’octroi de 4 milliards d’euros aux différents secteurs de l’immigration ainsi qu’aux autres fonds dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

La leçon, toute provisoire, est celle d’un réel encouragement, relatif mais réel lorsque l’on prend conscience du niveau de départ. A la faveur d’un accord difficile, le budget total a été adopté avec une hausse de 5% des crédits d’engagements , accroissement qu’il nous faut comparer à la hausse de 12,8% des crédits d’engagements pour le secteur « liberté, sécurité et justice » pour un montant de 0, 6 milliard d’euros. 

Outre ce feu vert donné le 14 décembre pour le Budget 2007, le Parlement européen a donné son feu vert au lancement d’un programme-cadre doté d’une enveloppe de plus de 4 milliards d’euros (4020, 37 millions) visant à assurer une gestion efficace et solidaire des flux migratoires sur le territoire de l’Union, pour la période de 2007-2013. L’adoption du rapport de la députée polonaise Barbara Kudryca (PPE-DE) a permis de mettre en place à l’intérieur du programme-cadre Solidarité et gestion des flux migratoire quatre fonds portant chacun sur un aspect spécifique de la gestion du phénomène migratoire. Le principal fonds qui est doté de 1820 millions pour la période 2007-2013 a pour objectif d’ d’assurer un niveau élevé  de sécurité intérieure en améliorant le contrôle et la surveillance aux frontières extérieures de l’Union (FR) (EN). L’un des fonds, le plus important aux yeux du Parlement, est celui destiné à la bonne intégration des migrants dans l’UE (825 millions) (FR) (EN). Ce fonds permettra aux immigrés de bénéficier d’un statut juridique sûr et de se voir garantir un ensemble de droits contribuant à leur intégration dans tous les aspects de la société, en priorité leur intégration sur le marché du travail. Quant au fonds pour les réfugiés (699,37 millions) (FR) (EN) et au fonds pour le retour (FR) (EN) (676 millions pour la période 208-2013), ils  visent à assurer aux réfugiés et aux personnes déplacées un accueil de haute qualité et comparable dans tous les Etats membres et à mettre en place une politique commune en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Deux autres programmes-cadres ont été adoptés par les députés : sécurité et sauvegarde des libertés (745 millions) (FR) (EN) , préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme (FR) (EN) et droits fondamentaux et Justice (542,90 millions) (FR) (EN). A cela s'ajoute l'adoption des rapports Segelström/Gröner sur les programmes-cadres "justice civile"(FR) (EN) , "prévenir la consommation de drogue et informer le public" (FR) (EN), "justice pénale", "droits fondamentaux et citoyenneté"(FR) (EN), Daphné III.

Face à cette évolution, le Parlement a constaté que désormais l’Espace de liberté, sécurité et justice, notamment la promotion des droits fondamentaux, la définition d’une politique migratoire et d’asile commune et la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, représentent "des priorités clés" de l’Union. Il constate également qu’il a, par son action, reconstitué l’augmentation destinée pour le Fonds de gestion des frontières extérieures (FRONTEX) pour un montant de 170 millions en vue de permettre des missions de surveillance. Au cours de la procédure budgétaire le Conseil avait réduit le montant proposé par le Commission. 

Pour mémoire, ajoutons que le Parlement européen a, en première lecture, adopté sa résolution législative instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde. (FR) (EN).