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L’ONU contre la peine de mort, la puissance normative de l’UE

pdf mise en ligne :27 11 2014 ( NEA say… n° 152 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le trafic d'armes

Le vendredi 21 novembre, la grande majorité des pays du globe a pesé de tout son poids pour l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU préconisant un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort dans le monde .En effet, 114 des 193 États membres de l’ONU ont voté en faveur de cette résolution qui sera examinée lors de l’Assemblée générale plénière des Nations unies pour adoption finale en décembre.

Le vendredi 21 novembre, la grande majorité des pays du globe a pesé de tout son poids pour l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU préconisant un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort dans le monde .En effet, 114 des 193 États membres de l’ONU ont voté en faveur de cette résolution qui sera examinée lors de l’Assemblée générale plénière des Nations unies pour adoption finale en décembre.

 

 Ce vote confirme qu’un nombre croissant de pays dans le monde se range à l’idée que la peine de mort est une violation des droits humains et qu’elle doit être abolie. Il adresse également un message clair à la minorité d’États qui continuent de procéder à des exécutions : vous êtes à contre-courant de l’histoire.

 

Depuis 2007, quatre résolutions ont appelé à établir un moratoire mondial sur la peine de mort, bénéficiant d’un soutien toujours croissant. Cette fois-ci, on dénombre trois votes supplémentaires en faveur de cette résolution par rapport à la précédente présentée en 2012.

 

En effet, 114 États ont voté pour, 36 contre et 34 se sont abstenus ; en décembre 2012, on totalisait 111 votes pour, 41 contre et 34 abstentions. Le projet de résolution a été parrainé par 94 États membres de toutes les régions du globe, chiffre le plus élevé jusqu’à présent.

 

Les nouveaux votes en faveur de cette résolution sont ceux de l’Érythrée, des îles Fidji, du Niger et du Suriname. Autre signe très positif, Bahreïn, le Myanmar et l’Ouganda sont passés de l’opposition à l’abstention. Toutefois, il est à regretter que la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui s’était abstenue, ait cette fois-ci choisi de voter contre.

 

Le vote, qui s’est déroulé devant la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, qui traite de questions sociales, humanitaires et relatives aux droits humains, est un bon indicateur du vote final qui aura lieu devant l’Assemblée générale plénière en décembre pour entériner la résolution. Bien que non contraignantes, les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU ont un poids moral et politique considérable.

 

« Les gouvernements de par le monde doivent saisir l’occasion de ce vote pour renouer le dialogue en vue de concrétiser cet appel en faveur d’un moratoire. Nous espérons que le vote final en décembre emportera une adhésion encore plus grande », a déclaré Chiara Sangiorgio.

 

Lorsque l’ONU a été créée en 1945, seuls huit pays sur les 51 États membres avaient aboli la peine de mort. Aujourd’hui, ils sont 95 à l’avoir abolie pour tous les crimes et, au total, 137 sur 193 l’ont abolie en droit ou en pratique.

 

L’adoption de ces résolutions innovantes préconisant l’instauration d’un moratoire sur le recours à la peine de mort depuis 2007 a mis en route une dynamique réaffirmant l’engagement envers l’abolition de la peine de mort.

Ce vote intervient tous les deux ans. Cette année, cette résolution non contraignante a recueilli 111 voix pour, un nombre record, 41 contre et 34 abstentions. Le précédent vote en 2010 avait recueilli 107 voix pour. Les pays européens ont fait pression en faveur de la résolution tandis que les Etats-unis, la Chine, le Japon, l'Inde, l'Iran, la Corée du Nord et l'Arabie saoudite, entre autres, ont voté contre.

 

Selon l'ambassadeur norvégien à l'ONU Geir Pedersen, le nombre record de partisans du moratoire cette année montre que "ce n'est plus un mouvement dominé par les Occidentaux mais une campagne mondiale". Ce vote "envoie un message très fort à la communauté internationale", a-t-il affirmé. Sur les 193 pays membres de l'ONU, environ 150 pays appliquent au moins un moratoire sur la peine de mort ou l'ont abolie, et 21 seulement ont annoncé des exécutions en 2011. La Chine exécute chaque année des milliers de condamnés et l'Iran a mis à mort 650 personnes en 2011, selon l'ONU.

 

Pour en savoir plus

 

 

      -. Etude de « Espace politique » sur le rôle politique de l’ONU pour abolir la peine de mort «  et la puissance normative de l’UE http://espacepolitique.revues.org/2432

 

     -. Dossier sur la peine de mort de Nea say http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3334&nea=152&lang=fra&arch=0&term=0