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Le processus de Khartoum est lancé : de grandes ambitions pour la migration ! Ne seront-elles  que des promesses en l’air ?

pdf mise en ligne :05 12 2014 ( NEA say… n° 152 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Protection des données personnelles

Au lendemain de la Déclaration de Rome, à l’occasion des Dialogues Euro-Africains sur la migration et le développement, les pays de l’Union Européenne, rejoints par la Norvège et la Suisse, et les pays de la Corne de l’Afrique, renouvèlent l’esprit positif du processus de Rabat lors du lancement de l’initiative pour la route migratoire UE-Corne de l’Afrique, mieux connue comme processus de Khartoum.

Les 28 pays de l’Union, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Somalie, Sud Soudan, Soudan, Tunisie, rejoints par la Norvège et la Suisse, le 28 novembre 2014, se sont engagés dans un dialogue constructif pour s’adresser de manière conjointe au phénomène migratoire sur la route UE-Corne de l’Afrique.

 

La Déclaration de la conférence ministérielle du processus de Khartoum s’inscrit dans le cadre de la coopération régionale entre Union Africaine (UA) et Union Européenne, comme  le démontre la participation active du Commissaire en charge de la migration et du développement de l’UA, ainsi que de la Haute Représentante, Vice-présidente de la Commission Européenne , Federica Mogherini. C’est une dernière preuve de la ferme intention européenne d’adopter une approche globale, holistique et cohérente.

 

Les participants ont affirmé leur volonté politique à agir de concert, renforçant la coopération entre tous les pays concernés.

 

Des mesures concrètes ont été envisagées afin d’améliorer la gestion de la migration légale et la maîtrise de la mobilité inter-régionale de travailleurs ; d’autres visent la lutte contre la migration irrégulière, tout en encourageant la coopération entre les pays pour le retour et la réadmission des migrants. En outre, les États ont manifesté leur soutien à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, s’attaquant aux réseaux de criminalité organisée qui profitent de la vulnérabilité des victimes. De même, l’ensemble des pays concernés ont affirmé la volonté de renforcer mutuellement les capacités de gestion des flux migratoires, se focalisant sur les effets positifs de la migration sur le développement durable.

 

L’ensemble des objectifs thématiques illustrés ci-dessus, seront poursuivis en respectant pleinement les Droits fondamentaux, réservant une attention particulière aux demandeurs d’asile.

 

La déclaration finale indique quelles sont les actions concrètes pour atteindre les objectifs envisagés : l’échanges des bonnes pratiques, le renforcement des capacités, l’assistance technique, seront essentiels; de même, d’autres mesures préventives sont prévues, entre autres des campagnes d’information et des projets de formation des autorités responsables de la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains.

 

Malgré le caractère régional des dialogues, les États ont rappelé l’importance de garantir la cohérence avec les outils internationaux en vigueur. De surcroît, la convention des Nations Unies contre la criminalité organisée transfrontalière, la Convention de Genève du 1951 sur les droits des réfugiés, ainsi que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) complètent les engagements du processus de Khartoum.

 

Toutefois, l’élan politique de la déclaration finale est freiné par le caractère souple du document. Malgré le fait que les États promettent un ‘engagement fort’ et des ‘actions concrètes’, à plusieurs reprises, ils insistent sur la base « volontaire » de la mise en œuvre des programmes, qui souvent dépendent d’une demande de l’État concerné.

 

Quelle serait, donc, la valeur ajoutée du processus de Khartoum, alors qu’il n’y a aucune garantie du respect concret des engagements pris?

 

Paolo Gentiloni, ministre des affaires étrangères italien, déclare : ‘Un fil rouge lie le processus de Rabat et le processus de Khartoum, c’est un engagement des pays africains et de l’Europe pour un programme politique qui donne priorité à la migration.’

 

Ces dialogues ont été utiles pour faire reconnaître la dimension globale de la question migratoire qui s’adresse à l’intégralité de l’Europe en partenariat avec les pays africains, incluant les organisations internationales actives dans la prévention des conflits, la gestion des crises, et les Droits de l’homme. L’initiative pour la route migratoire UE-Corne de l’Afrique montre que les engagements doivent correspondre à la taille du phénomène. Ils relient le groupe des pays africains de départ et de transit, et l’Union Européenne, ‘qui normalement ont des difficultés à dialoguer ensemble,’ ont reconnu les porte-paroles des dialogues.

 

En outre, la variété des participants rappelle l’importance accordée à la coopération entre des acteurs différents. L’approche holistique, hissée comme drapeau par la nouvelle Commission en matière de migration et de mobilité, a été ainsi confirmé sur le plan politique et de façon concrète. ‘Il s’agit d’une question complexe qui doit être traité dans toute sa complexité’, a affirmé Mme. Mogherini. Néanmoins, d’après le ministre Paolo Gentiloni, ‘la seule présence physique conjointe des commissaires et ministres aux affaires intérieures et étrangères, est déjà la preuve d’une réponse à cette exigence’.

 

La nouvelle formule ‘Jambo Conference’ fait converger la dimension externe et interne de la question migratoire, conciliant les aspects humanitaires et sécuritaires, la politique étrangère et  la coopération au développement, car ‘il n’existe pas une réponse unique’. Par ailleurs, dans la même semaine, d’autres rencontres parallèles, incluant les ministères à l’énergie, au climat, au commerce, ont été influencés par les débats sur la question migratoire. ‘Ce ‘modus operandi’ innovateur devra inspirer le Conseil de l’Union Européenne,’ souhaite la Haute Représentante Mogherini. Les ministres devront s’engager de façon personnelle dans la poursuite de ces débats pour des résultats tangibles.’

 

D’ailleurs, c’est bien la dimension concrète qui reste le point faible de la déclaration de Khartoum. Sur ce point, Federica Mogherini reconnaît les obstacles, mais aussi ‘la force et la capacité incisive de l’Union, utilisant tout le potentiel de sa présence.’ Il reste à confirmer que la puissance européenne, va déployer tous les outils qu’il est convenu de mettre en place : les ambassades de l’Union et des Etats membres, les accords de coopération et de partenariat; ainsi que les programmes en cours d’implémentation qui bénéficient des fonds pour la coopération humanitaire et le développement. Cependant les États doivent capitaliser leurs efforts en réunissant leurs outils diplomatiques, politiques et opérationnels, qui sont pour l’instant morcelés. La voie nationale, donc, est la pré-condition nécessaire aux avancées européennes ; en même temps, les entretiens bilatéraux, plus intimes, entre les ministres des certains pays, comme l’Ethiopie, semblent confirmer l’intérêt à coopérer.

 

Cependant, plusieurs questions restent encore ouvertes: dans quelle mesure des engagements sur base volontaires peuvent-ils être considérés comme une réponse efficace ? Comment faire confiance à des partenaires dont les gouvernements sont souvent corrompus et eux-mêmes impliqués dans les réseaux de la criminalité organisée ?

 

 

 

Elena Sbarai

 

En savoir plus :

 

      -.La Déclaration de la conférence ministérielle du processus de Khartoum, 28 novembre 2014   http://italia2014.eu/media

 

      -. EEAS, Vidéo de la conférence de presse, 28 novembre 2014  http://ec.europa.eu

 

      -. Remarks by Frederica Mogherini and Dimitris Avramopoulos, on the conferences for the Rabat Process and the Khartoum Process, 28 November 2014  http://europa.eu/rapid/press-release

 

      -. Elena Sbarai, Immigration Europe Afrique : un tournant politique ! 4ème Conférence Interministérielle Euro-Africaine sur la migration et le développement. Vers une relance du processus de Rabat et Khartoum? EU-Logos, 2 décembre 2014  http://europe-liberte-securite-justice.org