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Corruption : Transparency international publie son XXème rapport, l’OCDE en fait autant , soulignant le rôle des agents publics, des grandes entreprises et les cas les plus frappant en France. Des ombres à la croissance !

pdf mise en ligne :08 12 2014 ( NEA say… n° 152 )

COOPERATION POLICIERE > Frontex

Aucun pays n’est épargné, le mal se répand largement, les bons élèves sont toujours les mêmes. Fait nouveau, conséquence de la crise ou exaspération, des manifestations contre la corruption apparaissent en Europe. Des affaires spectaculaires apparaissent également de plus en plus régulièrement à la une des journaux. Le classement de trop de pays européens est médiocre et des situations inquiétantes se profilent de plus en plus nettement. La Commission européenne a chiffré ce coût pour ses 28 pays à 120 milliards. Le 20e rapport annuel de l'ONG Transparency International établit un classement de 175 pays, du plus corrompu au plus vertueux, sur une échelle de 0 à 100.Roumanie, Italie, Grèce et Bulgarie plus particulièrement dans le collimateur de Transparency International. De plus en plus les commentateurs font remarquer que la corruption est un frein incontestable à la croissance.

 Pour établir son indice de perceptions de la corruption, Transparency rassemble des avis d'experts au sein d'organisations, telles que la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Fondation allemande Bertelsmann. Plus de deux tiers des 175 pays de l'indice de Transparency obtiennent une note inférieure à 50, l'échelle de mesurant allant de 0 (pour un secteur public perçu comme extrêmement corrompu) à 100 (pour un secteur public perçu comme extrêmement intègre). Le Danemark arrive en tête du classement 2014 avec une note de 92 sur 100. Il devance la Nouvelle-Zélande, la Finlande, la Suède et la Norvège, des habitués du haut du classement.

A titre de comparaison, la France obtient un score de 69, se situant à la 26e place sur 175. En 2012 et 2013, elle obtenait un score de 71. L'Allemagne obtient un score de 79 et se trouve à la 12e place, le Royaume-Uni obtenant un score de 78 et se trouvant à la 14e place. L'Ukraine (26 points) est le pays européen où la perception de la corruption est la plus élevée, un héritage du régime du président Viktor Ianoukovitch, renversé en février, tandis que l'Italie, la Grèce et la Roumanie ferment tous trois la marche au sein de l'Union européenne avec 43 points.

 Avec 45 points, la Turquie subit le contrecoup du scandale de corruption qui a éclaboussé le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan il y a un an. Quant à la Chine, elle est encore plus mal classée, avec 36 points, malgré les efforts affichés par le président Xi Jinping pour faire le ménage dans les rangs du Parti communiste. Plusieurs pays ont connu une variation de quatre points ou plus, relève Transparency.

Les améliorations les plus significatives sont à chercher du côté de la Côte d'Ivoire, de l'Egypte, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (+ 5), de l'Afghanistan, de la Jordanie, du Mali ou du Swaziland (+ 4).

Mais c’est sur l’Europe de l’Union européenne qu’il convient de se pencher. Pour Transparency, la Roumanie, l’Italie, la Grèce et la Bulgarie sont les pays de l’UE les  moins performants de l’UE. Dans cette 20ème édition, une fois de plus, le Danemark, la Finlande et la Suède arrivent en tête suivis par les Pays-Bas , le Luxemboug et l’Allemagne. Les pays sont notés de 0 (Extrêmement corrompu) à 100 (faible corruption). Le Danemark est noté 92 et la Finlande  est crédité d’un score  de 89. Les 4 derniers pays européens sont notés 43, l’UE étant en moyenne créditée d’une note de 64. Le Danemark a de fortes dispositions en matière d’Etat de droit, de soutien à la société civile et des règles claires régissant le comportement des détenteurs de postes publics. D’une façon générale c’est sur ce dernier aspect qu’insiste Transparency qui  voit  la fonction publique sévèrement  menacée.

Particulièrement intéressant le rapport de l’OCDE qui lui aussi est traditionnellement un lanceur d’alertes et bien plus eu égard à ses responsabilités institutionnelles. Pour l’OCDE la corruption n’est pas un fléau qui ne menacerait que les pays pauvres ou en retard de développement : les pays européens sont également menacés et ont des  scores médiocres. La preuve ajoute le rapport de l’OCDE : près d’une affaire de corruption transnationale sur deux implique en effet « des agents publics de pays dont l’indice de développement humain est élevé », autrement dit des pays développés.

« Bien que certains pays les plus performants sont en Europe, les Etats de l’UE devraient être préoccupés par leur complicité dans la corruption dans le monde entier. Nous savons que tout effort pour arrêter la corruption dans un pays est compromis tant que les fonctionnaires corrompus sont autorisés à cacher l’argent dans un autre Etat. C’est pour quoi l’UE doit agir pour prévenir le blanchiment d’argent et sévir contre les sociétés secrètes qui masquent la corruption », a déclaré Carl Dolan, directeur du Bureau de liaison de l’UE de Transparency International. L’argent sale entre dans le système financier et est souvent légitimé par toutes sortes de constructions juridiques qui offrent un déguisement, une dissimulation et l’anonymat. Autant de lacunes qui profitent aux blanchisseurs d’argent sale. Les informations publiées qui possèdent les entreprises, les fiduciaires, trusts, fondations en tout genre sont, au bout du compte, rares ou difficilement accessibles. Il serait grand temps que le Parlement européen relance ses travaux suite à sa résolution adoptée suite au rapport de Sonia Alfano auteur du rapport et présidente de la commission « CRIM ».

Certes, les pays de l’UE ont de meilleurs score que leur voisins turcs ou ukrainiens mais ne sont pas sans scandales qui défrayent la chronique en France, en Italie, en Espagne : ancien présidents, autorités régionales ou familles royales. Sans doute faut-il saluer la Grèce dont la situation s’est améliorée,(elle gagne 3 points grâce à la mise en œuvre de plusieurs réformes)au contraire de la France dont le classement recule légèrement. Faits significatifs, des manifestations contre la corruption se sont tenues en Espagne, Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Slovaquie. Mais d’une manière générale la situation est restée stable dans l’UE ou même s’est légèrement améliorée.

L’OCDE définit la corruption transnationale comme « le fait d’offrir (…) un avantage indu pécuniaire ou autre (…) à un agent public étranger, à son profit ou au profit d’un tiers, pour que cet agent agisse ou s’abstienne d’agir dans l’exécution de fonctions officielles, en vue d’obtenir ou conserver un marché (…) dans le commerce international ».

Pour dresser son portrait de la corruption, l’OCDE s’appuie sur les informations révélées lors de 427 affaires ayant été tranchées par la justice depuis 1999, année de l’entrée en vigueur de sa Convention anti-corruption. Les pots-de-vin ont le plus souvent été promis, offerts ou octroyés à des salariés d’entreprises publiques (27 %) ou à des agents des douanes (11 %). Dans la plupart des cas, ils ont été versés pour remporter des marchés publics (57 %) ou pour obtenir des procédures de dédouanement (12 %).

Dans 41 % des affaires, des membres de la direction de l’entreprise ont versé le pot-de-vin ou en ont autorisé le paiement et dans 12 % d’entre elles, le PDG de l’entreprise lui-même a été impliqué. Les pots-de-vin versés ont représenté en moyenne 10,9 % de la valeur totale de la transaction concernée et 34,5 % des bénéfices découlant de celle-ci – soit 13,8 millions USD par pot-de-vin. Cela étant, compte tenu de la complexité et de la nature occulte des transactions entachées de corruption, « ces chiffres ne constituent assurément que le sommet de l’iceberg », selon l’OCDE.

Quatre secteurs à risques .Les entreprises de plus de 250 salariés (60 %) sont les premières à l’origine d’actes de corruption alors que les PME ne comptent que pour 4 % des cas. Sans surprise, deux tiers des affaires concernent quatre secteurs à risques : les industries extractives (19 %), la construction (15 %), le transport et l’entreposage (15 %) et le secteur de l’information et de la communication (10 %). Dans trois affaires sur quatre, des intermédiaires - des agents physiques ou des véhicules juridiques, telles des filiales ou des entreprises situées dans des paradis fiscaux - ont été impliqués.Au total, 261 amendes ont été imposées à des personnes morales ou physiques. L’amende la plus lourde cumulée pour une seule entreprise s’est montée à 1,8 milliard de d’euros. La sanction pécuniaire la plus salée pour un particulier a été une ordonnance de confiscation portant sur un montant de 149 millions de dollars (120 millions d’euros).

Mais c’est la France qui inquiète le plus l’Organisation de coopération et de développement (OCDE) qui s’est dite très préoccupée,  vis-à-vis du « caractère limité des efforts » de la France en matière de lutte contre la corruption internationale. Pour cela elle a enquêté sur cinq schémas de corruption en France. Le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption avait notamment considéré que la France ne mettait pas en œuvre les réformes « annoncées initialement et toujours nécessaires » pour se conformer à la convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers.

Il est en particulier reproché à la France de ne pas avoir respecté sa promesse de procéder à des « changements décisifs de sa politique pénale ». « La réforme nécessaire, qui aurait conféré au ministère public les garanties statutaires lui permettant d’exercer ses missions en dehors de toute influence du pouvoir politique, ce qui est une condition au bon fonctionnement de la justice, n’a pas abouti. Aucune réforme allant dans ce sens n’est à ce jour envisagée », constate le groupe de travail.

Dans ce rapport d’octobre, l’OCDE s’étonnait qu’« aucune entreprise française n’ait à ce jour fait l’objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale, alors que des condamnations de ce chef ont été prononcées à l’étranger contre des sociétés françaises ». L’organisation dans son rapport publié le 2 décembre relève que la France a mené des enquêtes sur cinq schémas de corruption depuis 1999. C’est  bien peu ! L’OCDE vient (novembre 2014) de lancer sa consultation publique sur le suivi de la Convention anticorruption de l’OCDE. La Convention et ses instruments connexes exigent que ses 41 Parties incriminent la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et prévoient une série de mesures connexes afin de rendre l’application de la Convention effective. Le respect de la Convention est contrôlé par le biais d’un processus permanent d’examen par les pairs mené par le Groupe de travail. Ce processus de surveillance rigoureux s’est imposé comme la référence absolue en matière de suivi par pays.

Il reste bien regrettable que les institutions de l’UE ne fassent  pas preuve de plus d’engagement et de façon constante et concrète malgré le fait que la lutte contre le blanchiment soit inscrite régulièrement, rituellement, à leur ordre du jour. Qu’elle n’hésite pas à sanctionner durement, comme elle le fait, par exemple, pour quelques oligarques russes ou en d’autres circonstances. Lutter contre la corruption n’est pas une affaire d‘opportunité diplomatique ou géostratégique.

Pour en savoir plus :

      -. Indices de perception de la corruption 2014 des ombres à la croissance.(EN) http://www.transparency.org/news/pressrelease/corruption_perceptions_index_2014_clean_growth_at_risk(FR)http://www.transparency.org/news/pressrelease/indice_de_perceptions_de_la_corruption_2014_des_ombres_a_la_croissance

      -. Dossier corruption de Nea say de Eulogos http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3334&nea=152&lang=fra&arch=0&term=0 

      - . OCDE consultation publique sur la Phase 4 de la Convention anticorruption de l’OCDE http://www.oecd.org/fr/corruption/consultationpubliquesurlaphase4desuividelaconvention.htm

      -. Rapport de l’OCDE sur la corruption transnational par les agents publics http://www.oecd.org/fr/corruption/rapport-de-l-ocde-sur-la-corruption-transnationale-9789264226623-fr.htm