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EUROPOL fait peau neuve

pdf mise en ligne :28 12 2006 ( NEA say… n° 24 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Programme de La Haye

L’office européen de police (Europol) se transforme pour plus de souplesse et de réactivité : la Commission propose de remplacer la convention du 26 juillet 1995 par une décision du Conseil créant une Agence de l’Union européenne.

Il est en effet devenu nécessaire aujourd’hui d’adapter sa structure et son mandat aux nouveaux défis du terrorisme et de la criminalité organisée transnationale grave. Il est apparu urgent de doter Europol d’un cadre juridique moderne, capable d’évoluer rapidement en fonction des nécessités. Elle permettra d’assister les Etats membres pour assurer le maintien de l’ordre public lors de l’organisation d’évènements d’envergure tels que les rencontres sportives, les sommets internationaux susceptibles d’attirer un grand nombre de manifestants etc. L’organisation, le traitement et le contrôle des données seront  améliorés, tout en garantissant un haut niveau de protection des données personnelles

 

Europol, dont la création avait été décidée par le traité de Maastricht de 1992 (FR) (EN), a été le premier organisme à œuvrer dans le secteur de la coopération policière européenne. Depuis sa ratification, la Convention a été modifiée par trois protocoles destinés à adapter ses missions. Ceux-ci ne sont toujours pas entrés en vigueur, dans l’attente d’être ratifiés par tous les Etats membres. La proposition de la Commission vise à transformer Europol en une agence de l’Union, à intégrer les modifications introduites par les différents protocoles et prend en compte les réflexions menées à son sujet déjà à partir de 2001. Le mandat serait étendu à l’ensemble de la criminalité grave sans que celle-ci soit nécessairement organisée et faciliterait, entre autres, la lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains, le trafic de drogue, la cyber-criminalité. Le texte comporte également des améliorations de substance visant à rendre l’action de Europol plus efficace tant dans le secteur de la répression que de la prévention du crime. De plus, il permettra à Europol de se doter de nouveaux outils de traitement des données.

 

Lorsque le financement d’Europol sera ssuré par les budgets de la communauté, son personnel sera doté d’un statut conforme à la logique des dispositions du Traite. Cette évolution vers une situation dans la norme simplifiera le fonctionnement de l’Agence avec une information et un rôle accrus du Parlement européen. La structure générale de l’Office restera très largement inchangée, avec son siège à la Haye et des unités nationales dans les Etats-membres, ainsi qu’un système de détachement d’officiers de liaison. Le cadre financier 2007-2013 prévoit son financement à partir du budget général à partir de 2010, à hauteur de 82 millions pour la première année.

 

La prochaine présidence allemande donnera une impulsion toute particulière à la coopération policière, dont un récent séminaire organisé par le Parlement européen (18 décembre) vient de démontrer l’atomisation très grande des structures, des cultures, des formations.