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Bientôt un Internet sécurisé pour les jeunes

pdf mise en ligne :28 12 2006 ( NEA say… n° 24 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Ordonnance d'exécution européenne

Bientôt les enfants et les jeunes pourront "surfer" en toute sécurité sur Internet. Les députés européens ont approuvé en seconde lecture des mesures destinées à protéger les mineurs face aux contenus qui leur seraient préjudiciables. Le Conseil a suivi la plupart des recommandations de première lecture du Parlement européen qui permettront d’assurer une meilleure information des citoyens, une responsabilité des professionnels et un droit de réponse dans les médias en ligne.

Les lecteurs de NEA say... sont familiarisés avec cette thématique (cf. notamment numéros 22 et 23), un pas important vient d’être franchi. Il était temps, Internet est devenu le moyen de communication le plus répandu parmi les jeunes qui y ont accès notamment à l’école, dans les cybercafés et sur les téléphones portables de la 3ème génération. Compte tenu du fait que 360 millions de pages ont un contenu pornographique, il était nécessaire que l’Union européenne propose un ensemble de mesures afin d’assurer un minimum de protection pour les personnes les plus vulnérables et les mineurs.

 

Etant parvenu à un accord avec le Conseil, le Parlement vient d’adopter en seconde lecture, sans amendements, le projet de recommandation de Marielle de Sarnez, libérale française, sur "la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse sur les services en ligne" (FR) (EN).

 

Les députés ont accueilli favorablement la proposition de la Commission visant à créer un nouveau nom de domaine «.KID.eu » (sur le modèle de .org ou .com), dont le contenu serait conçu pour les enfants. Les députés européens ont estimé que ce domaine pourrait fournir un espace réservé et sécurisé sur Internet et qui serait régulièrement surveillé par une autorité indépendante. Les Etats membres sont invités à lancer des campagnes d’information destinées à sensibiliser le public aux dangers potentiels d’Internet et de distribuer des kits d’information indiquant comment on peut "surfer" en toute sécurité, comment se protéger grâce aux systèmes de filtrage et comment porter plainte ou signaler des contenus préjudiciables grâce aux permanences téléphoniques qui seront assurées dans chaque Etat membre. Il conviendra également d’offrir aux enseignants et formateurs une formation permanente sur l’utilisation d’Internet et sur les dangers existants dans les espaces de discussion comme les forums et les "chats".

 

La Commission, le Parlement et le Conseil s’accordent également sur la nécessité de mieux responsabiliser les professionnels du secteur pour qu’ils mettent tout en œuvre pour éviter toute forme de discrimination pour prévenir la circulation de contenus illicites ou préjudiciables, permettre leur signalement et pour créer un label de qualité des fournisseurs de services. Enfin la proposition a pour but de faciliter l’usage d’un droit de réponse dans l’ensemble des médias en ligne, système fonctionnant déjà pour la presse écrite et dans les services audiovisuels, puisqu’il est prévu qu’au niveau européen seront fixés des principes minimaux d’exercice de ce droit de réponse pour Internet et les téléphones portables.