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Elections législatives du 30 novembre en Moldavie :compte rendu de la réunion de la Commission AFET du Parlement européen en association avec la Délégation de la commission de la coopération parlementaire UE/Moldavie

pdf mise en ligne :18 12 2014 ( NEA say… n° 255 )

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 Lors de sa réunion du 11 décembre 2014, la commission Affaires étrangères du Parlement européen, avec la délégation à la commission de coopération parlementaire UE/Moldavie, est revenue sur les élections législatives du 30 novembre dernier en Moldavie. Les résultats ont donné  une courte de majorité de 54 sièges sur 101 au Parlement à des partis d’obédience pro-européenne (Parti Libéral-Démocrate, Parti Libéral, Parti Démocrate) et 47 à des partis à tendance pro-russe (Parti Communiste et Parti Socialiste).  

 

 

Lors de sa réunion du 11 décembre 2014, la commission Affaires étrangères du Parlement européen, avec la délégation à la commission de coopération parlementaire UE/Moldavie, est revenue sur les élections législatives du 30 novembre dernier en Moldavie. Les résultats ont donné  une courte de majorité de 54 sièges sur 101 au Parlement à des partis d’obédience pro-européenne (Parti Libéral-Démocrate, Parti Libéral, Parti Démocrate) et 47 à des partis à tendance pro-russe (Parti Communiste et Parti Socialiste).

 

Des élections réalisées dans le respect des principes démocratiques ayant débouché sur une majorité pro-européenne au Parlement

 

La Présidence du Conseil de coopération UE/Moldavie a ouvert la discussion. Elle a salué la qualité de la coopération avec la délégation du Parlement européen venue observer les élections. Il s’agissait d’une équipe de sept députés, avec à sa tête Igor Šoltes (Les Verts, Slovénie). Ce dernier a expliqué que la mission avait passé le jour des élections dans différents bureaux de vote, y compris des bureaux situés sur la ligne de séparation avec la Transnistrie. M. Šoltes tire un bilan, dans l’ensemble, positif des conditions de déroulement de ces élections, « libres et dignes » et « sans irrégularités majeures », avec une participation plus élevée qu’attendue.

 

Quant aux résultats, ils penchent en faveur des partis pro-européens qui disposent de 54 sièges sur 101 dans ce nouveau parlement. La plupart des députés s’est largement réjoui de ce score, y voyant la marque de l’adhésion du peuple moldave à l’idée d’un futur au sein de l’Union européenne pour leur pays. Javier Nart (ALDE, Espagne) a apporté un discours différent ; il a affirmé souhaiter, à terme, la présence de la Moldavie dans l’UE, mais il estime que le Parlement se réjouit trop des résultats par rapport à la réalité. A ses yeux il n’y a pas vraiment de vainqueur mais un pays clairement partagé, avec de profondes différences sociales en plus. Il a aussi rappelé qu’il fallait tenir compte des 500 000 habitants de Transnistrie, région globalement pro-russe, qui n’ont pas pu voter. Ainsi, tirer, de ces élections, la conclusion que la Moldavie veut l’UE c’est aller trop loin pour le député espagnol. C’est un avis partagé par James Carver (ELDD, Royaume-Uni) pour qui il n’y a pas vraiment de majorité pour les partis pro-européens et les élections n’apportent pas la confirmation que la population moldave soutient vraiment l’idée européenne.

 

Des élections dominées par des enjeux géopolitiques

 

La Présidence du Conseil de coopération UE/Moldavie a insisté sur l’importance toute particulière de ces élections, potentiellement celles qui auront le plus d’impact pour l’avenir du pays depuis l’indépendance tant les orientations géopolitiques étaient radicalement différentes : se rapprocher de l’Union européenne ou de la Russie ; une élection très polarisée entre les « pro-Bruxelles » et les « pro-Moscou » a résumé  Petras Auštrevičius (ALDE, Lituanie). C’est bien cette question qui a été au cœur de la campagne, tendue, des élections moldaves, les sujets d’ordre socio-économique ayant été relégués au second plan.

Elmar Brok (PPE, Allemagne, Président de la commission AFET) a, d’ailleurs, regretté les restrictions commerciales importantes de la Russie envers la Moldavie depuis deux ans qui mettent la population, rurale en particulier, en difficulté dit-il. Il voit en Moldavie le même schéma à l’oeuvre qu’en Géorgie ou en Ukraine : une déstabilisation par la Russie pour entraîner de mauvais chiffres économiques et accuser l’Occident. Si l’Europe ne comprend pas cette stratégie de la Russie, estime-t-il, elle ne pourra défendre la liberté et la démocratie sur le continent.

 

Cette situation de tension avec la Russie s’est particulièrement cristallisée dans un affaire au cours de cette élection : l’interdiction par la commission électorale, seulement deux jours avant le scrutin, du parti pro-russe Patria (qui était estimé à entre 10 et 15% des intentions de vote d’après les sondages) en raison de son financement par la Russie. De nombreux citoyens moldaves ont affirmé qu’il s’agissait là d’une violation de leurs droits démocratiques et M. Šoltes n’a pas nié que cela semait des doutes sur le processus électoral et interrogeait sur la question d’un nécessaire délai antérieur aux élections pour pouvoir en exclure un parti. Y voir un déni de démocratie est une position jugée « ridicule » par Cristian Dan Preda (PPE, Roumanie) car il s’agissait là d’un parti « financé illégalement » (par la Russie), il est donc logique qu’il soit interdit d’être en compétition. Le peuple moldave a clairement dit oui au parcours européen dans des élections de bonne tenue, estime-t-il, et il ne veut pas que cette affaire serve de prétexte à certains pours le nier. Jean-Luc Schaffhauser (France, Non-inscrits) y voit, lui, une sorte de deux poids, deux mesures : « serait-on aussi effrayés s’il s’était agit d’un financement américain ? » a-t-il interrogé. Selon lui, l’UE ne peut soutenir le financement américain des partis pro-occidentaux en Ukraine et s’indigner d’un financement russe de partis pro-russes en Moldavie.

 

Un programme de travail chargé pour le nouveau gouvernement

 

En réaction à cette affaire, une loi sur la transparence du financement des partis politiques devrait constituer une des priorités du gouvernement a estimé M. Šoltes. A cela, le député a ajouté des préoccupations socio-économiques, la lutte contre la corruption, la liberté des médias (indépendance vis-à-vis des partis politiques, pluralisme et une plus grande transparence quant aux propriétaires des différents médias), une plus grande représentation des femmes sur les listes des partis politiques et la protection des Droits de l’homme des minorités (Roms notamment). Stimuler la création d’emplois et lutter de façon nettement plus engagée que ce qui est fait jusqu’à présent contre la corruption doivent être les deux plus grandes priorités de la Moldavie, selon M. Dan Preda. Il y aura aussi un autre défi : rassembler le pays, dépasser la polarisation pour un large dialogue démocratique après cette campagne longue et tendue.

                       

Une perspective européenne pour le pays permettrait à la Moldavie de profiter au maximum de son potentiel selon M. Šoltes. Le député a insisté sur la nécessité pour la Moldavie de mettre en œuvre les réformes nécessaires de manière ambitieuse, de s’impliquer complètement dans le projet de rapprochement d’avec l’UE au risque d’un retournement total des électeurs moldaves lors des prochaines élections si ce n’était pas le cas ; pour cela, il a réaffirmé que le Parlement européen était disposé à travailler avec la Moldavie. Une idée exprimée aussi Sandra Kalniete (PPE, Lettonie) pour qui il est « urgent » de mettre en œuvre les réformes, avec l’aide de l’Union éventuellement, qui pourrait participer à l’élaboration d’une feuille de route et créer des groupes d’experts, composés principalement de personnes originaires des anciens Etats baltes et qui ont donc l’expérience récente d’une intégration à l’UE, a-t-elle suggérée (une méthode jugée intéressante par le député allemand des Verts Reinhard Bütikofer).

 

Cette collaboration doit s’accompagner d’un travail pédagogique pour que l’action de l’Union soit comprise par le peuple moldave dans son ensemble malgré les différences qu’il y a dans le pays, juge M. Auštrevičius. Charles Tannock (ECR, Royaume-Uni) a exprimé une opinion similaire en demandant de la visibilité pour l’éventuelle aide de l’Union, qui est prête à coopérer et « tendre la main à nos amis moldaves ». A l’inverse, a continué M. Tannock, si la Moldavie « veut retourner vers la Russie » l’UE ne peut s’y opposer, mais « ils en paieront le prix au niveau des libertés individuelles [car] M. Poutine ne veut pas d’une démocratie vibrante dans ces pays où il essaye d’imposer l’hégémonie russe ».

 

A l’heure actuelle, il existe déjà un accord d’association entre l’UE et la Moldavie (accord dont les résultats des élections apparaissent comme « la suite logique » selon M. Auštrevičius), et des textes ont été adoptés dans ce pays en conséquence (dans le domaine de l’Etat de droit, de la lutte contre la corruption en particulier). Il s’agit maintenant de les mettre en œuvre. L’accord d’association est censé renforcer, notamment, la coopération commerciale entre les deux parties. La question de l’énergie sera particulièrement importante dans la mesure où la Moldavie dépend largement de l’Occident sur ce point a précisé M. Šoltes.

En conclusion, on peut citer les propos de la Présidence du Conseil de coopération UE/Moldavie qui estime que c’est un pays qui a « plus que jamais » besoin de l’Union pour l’accompagner sur la voie européenne, conformément au choix opéré par les citoyens lors des élections du 30 novembre. Il faudra du temps pour arriver à une coopération étroite entre l’Union et la Moldavie, car, comme l’a dit M. Šoltes, « les frontières matérielles et psychologiques sont encore fortes », mais le début est positif.

 

 

Clément François

 

 

Pour en savoir plus :

 

-        Présentation générale Moldavie, EU-Logos : http://www.eu-logos.org/eu-logos_dossier.php?idr=6&idnl=1560&nea=88&lang=fra&idd=3&articl=27 (FR)

 

-        Accord d’association : la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine signent un accord d’association avec l’Union européenne ce 27 juin 2014, EU-Logos (juin 2014) : http://eulogos.blogactiv.eu/2014/06/30/accord-d%E2%80%99association-la-georgie-la-moldavie-et-l%E2%80%99ukraine-signent-un-accord-d%E2%80%99association-avec-l%E2%80%99union-europeenne-ce-27-juin-2014/ (FR)

-         

- Service européen pour l’action extérieure, page consacrée à la République de Moldavie : http://eeas.europa.eu/moldova/index_fr.htm (FR)

http://eeas.europa.eu/moldova/index_en.htm (EN)

 

- European Neighbourhood Policy Counrty Progress Report 2013 – Republic of Moldova: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-229_en.htm?locale=FR (EN)