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Echange de vues avec les ministres des Affaires étrangères des pays des Balkans occidentaux, réunion interparlementaire AFET et délégations des commissions des affaires étrangères des parlements nationaux, 2 décembre 2014

pdf mise en ligne :18 12 2014 ( NEA say… n° 153 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 Lors de sa réunion du 2 décembre 2014, la commission Affaires étrangères du Parlement européen (AFET), accompagnée des délégations des commissions des affaires étrangères des parlements nationaux des Etats membres, a reçu les ministres des affaires étrangères des six pays des Balkans occidentaux à savoir l’Albanie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie (quatre pays qui ont le statut de candidat), la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo (qui ne sont pour l’instant que candidats potentiels). La discussion a porté sur les rapports d’avancement sur l’élargissement afin de faire le point sur les progrès accomplis par ces pays et les défis qu’il reste à relever en vue de leur adhésion à l’Union européenne. D’une manière générale, les députés qui sont intervenus ont tous exprimé leur soutien au processus d’élargissement à condition que les candidats respectent l’ensemble des valeurs de l’Union et qu’ils soient véritablement prêts tandis que les ministres des pays concernés ont fait part de leur reconnaissance au Parlement et confirmé leur intention de s’engager pleinement dans cet objectif.  

 

Le Monténégro, progression satisfaisante

 

Le premier représentant du Monténégro a être intervenu est le Ministre des Affaires étrangères Igor Luksic. Il a d’abord remercié le parlement pour son soutien à l’élargissement et les commissaires Hahn et Mogherini pour leur prochaine visite dans les Balkans qui constitue, selon lui, une « source de motivation ». Il a fait de l’Etat de droit, l’administration et la gouvernance économique les trois axes à améliorer pour se rapprocher de l’Union.

Plus en détail, le travail de renforcement de l’Etat de droit est déjà largement entamé, a ajouté M. Luksic, avec des réformes constitutionnelles et en matière de justice (droits et devoirs des juges, des procureurs,…), de lutte contre la corruption et le crime organisé, de transparence dans le financement des partis politiques ou encore un code éthique pour les députés pour en attester. A propos des médias, la lutte contre les violences faites aux journalistes a été intensifiée en 2014, a-t-il dit, avant d’ajouter que le Monténégro travaillait en collaboration avec l’OCDE pour établir un code d’éthique du journalisme. L’amélioration de la situation des Roms est un autre défi auquel s’attelle le Monténégro (avec l’aide de l’UE et de l’ONU). Au plan économique, un programme de réformes a été conduit en 2014 pour soutenir la croissance. L’économie est aussi un sujet de discussions au niveau régional, a indiqué M. Luksic, avec notamment des projets d’infrastructures communes aux pays des Balkans occidentaux, un renforcement des échanges commerciaux et l’amélioration du climat pour les entreprises. Concernant les relations internationales, le ministre a aussi affirmé l’intention de son pays de s’aligner sur l’Union au niveau de la politique étrangère et de sécurité.

Ranko Krivokapic, président du Parlement monténégrin est aussi intervenu. S’il considère que, dans l’ensemble, le travail mené par les Balkans avec l’UE est un succès, il regrette une certaine inefficacité, lenteur du processus de réformes. Il partage le constat que l’Etat de droit est un domaine dans lequel doit progresser son pays, qu’il veut voir continuer de se rapprocher de l’Union qu’il a comparée à un « phare ».

 

Charles Tannock (ECR, Royaume-Uni) est intervenu en tant que rapporteur du Parlement européen sur le Monténégro. Il a pointé les problèmes suivants: polarisation du pouvoir politique, lacunes dans le fonctionnement de la justice et dans les droits des médias. Pour les bons points, le député a évoqué le fait que le Monténégro ait rejoint la politique européenne de sanctions contre la Russie, les progrès économiques enregistrés et l’instauration d’un procureur général en charge, notamment, de la lutte contre la corruption. Pour finir, il a estimé qu’une invitation de l’OTAN pour que le Monténégro l’intègre serait une bonne « reconnaissance de sa contribution à la sécurité régionale ». Il tire, tout comme le Vice-président de la commission AFET Andrej Plenković (PPE, Croatie), un bilan d’ensemble positif pour le Monténégro.

 

L’Albanie, situation encourageante et efforts à poursuivre

 

Le Ministre albanais des Affaires étrangères, Ditmir Bushati, a présenté la situation de son pays. L’Albanie est un pays qui a obtenu le statut de candidat au mois de juin 2014. Si M. Bushati a d’abord rappelé que le rapport d’avancement 2014 présentait un contenu positif pour son pays, il s’est dit « réaliste » et conscient que le statut de candidat n’est qu’une étape vers l’adhésion, un « moyen de progresser ».

M. Bushati a identifié plusieurs priorités pour l’Albanie : respecter les principes de l’Etat de droit (ce qui suppose notamment des réformes dans l’appareil judiciaire), améliorer la coopération régionale (tant au niveau économique qu’en terme de sécurité) et ouvrir une nouvelle phase de rapports politiques (le Président albanais s’est récemment rendu en Serbie, ce qui est un bon signe d’ouverture, en ligne avec les valeurs de paix prônées par l’UE a commenté M. Bushati, qui a aussi appelé à la poursuite de l’initiative de Berlin – conférence organisée à l’initiative d’Angela Merkel le 28 août 2014 rassemblant les chefs d’Etats et de gouvernements des Balkans occidentaux). Le ministre albanais s’est aussi réjoui que la gouvernance économique soit considérée comme un pilier en vue de l’adhésion. C’est un domaine dans lequel l’Albanie progresse; le ministre en veut pour preuve que, dans son rapport annuel, la Banque mondiale place l’Albanie en 40ème position, notamment grâce à ses progrès en matière d’Etat de droit (progrès qui tendent à sécuriser le climat économique).

 

Knut Fleckenstein (S&D, Allemagne), rapporteur du Parlement européen pour l’Albanie, a confirmé que l’Albanie était dans une bonne phase de progrès et qu’elle bénéficiait du soutien de l’Union. Il a notamment salué le déplacement du Président albanais en Serbie, qu’il juge tout à fait positif pour les deux pays. Selon lui, les points qu’il faut maintenant améliorer en Albanie sont les relations entre les partis politiques au Parlement (les vives tensions entre majorité et opposition aujourd’hui rendent difficile le travail parlementaire, un constat partagé par M. Plenković), l’indépendance de la justice, la transparence de l’administration et la lutte contre la corruption.

 

La Serbie, un futur souhaité dans l’UE, un passé d’un poids toujours très lourd

 

Ivica Dacic, Ministre des Affaires étrangères de la Serbie, a d’abord dit que l’adhésion à l’UE constituait « un objectif stratégique de notre gouvernement ». Il espère que l’adhésion à l’Union sera « bientôt à l’agenda ». Pour en remplir les conditions, il a indiqué que son pays était, au niveau interne, prêt à poursuivre le processus de réformes, et, au niveau externe, volontaire pour poursuivre ses efforts dans le sens de la stabilité et de la coopération régionale. Il a voulu valoriser l’importance du dialogue et de l’UE pour régler les problèmes dans les Balkans et a exprimé le souhait que le processus d’adhésion fonctionne aussi pour les autres pays de la région. Quant à la présidence serbe de l’OSCE en 2015, M. Dacic entend en profiter pour afficher les progrès de son pays.

 

Elmar Brok (PPE, Allemagne, Président de la commission AFET), a jugé que les tendances étaient assez positives, le processus de normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo comptant parmi ces progrès. Les plus grands chantiers de la Serbie sont, à ses yeux, la lutte contre la corruption, les règles relatives à  l’Etat de droit en général et l’apaisement des tensions liées à l’histoire récente. M. Brok a loué l’exemple franco-allemand comme preuve de la réconciliation possible entre pays voisins après la guerre. Ainsi, pour lui, « l’UE doit résoudre les problèmes du passé, pas en faire des barrières » et il souhaite une telle trajectoire pour les Balkans occidentaux.

 

Ce qui a occupé l’essentiel de l’intervention de M. Dadic et des questions qui lui ont été adressées est l’affaire de la libération de Vojislav Seselj par le tribunal pénal international. M. Dadic a qualifié cette affaire de « cirque juridique ». En bref, M. Seselj est une figure de l’ultranationalisme serbe, prônant la création d’une « Grande Serbie », jugé pour crime de guerre en Croatie (1991/1995) et en Bosnie (1992/1995) par le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougaoslavie (TPIY) et remis en liberté provisoire, sans restrictions, en novembre dernier, pour raisons de santé. Estimant qu’il est « difficile de construire la paix, facile de la détruire », M. Dadic a regretté les réactions qui assimilaient le gouvernement serbe actuel à l’idéologie de M. Seselj et invité les eurodéputés à sortir de « la vieille image de la Serbie ». Il a donc affirmé que c’était un personnage qui faisait « partie du passé, qui n’est pas soutenu par les forces politiques du pays aujourd’hui » et que lui, comme le reste du gouvernement, avait déjà dit que de telles idées ne pouvaient avoir aucun soutien dans le pays. Il a donc fait part de la déception de la Serbie vis-à-vis de la résolution adoptée le 25 novembre 2014 par le Parlement européen dans laquelle ce dernier «  Encourages the Serbian government and the democratic parties to distance themselves from Vojislav Seselj and to counter his belligerent statements with a renewed commitment to Serbia’s European-driven reform process ». M. Plenkovic a essayé d’expliquer à nouveau ce qu’a voulu dire le Parlement européen dans cette résolution : ce dernier y avait exprimé ses regrets que la Serbie n’ait pas condamné le discours « inadmissible » de Seselj, il n’a pas assimilé la Serbie à Seselj a argumenté le député croate. M. Plenkovic a poursuivi en disant qu’une telle attitude de la Serbie nuit à sa crédibilité, cache ses progrès sur le reste des sujets et sème le doute sur le véritable attachement du pays aux valeurs de l’UE. Dubravka Šuica, PPE, Croatie et Vice-présidente de la délégation du parlement européen pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo) a, elle, demandé aux autorités serbes de « prendre des distances » vis-à-vis de Seselj. M. Dadic a déploré que toute l’attention se focalise sur la Serbie alors que ce n’est pas le seul pays où l’on peut encore entendre des discours nationalistes compromettant la paix et la stabilité dans les Balkans. Il a notamment visé la « campagne anti-cyrillique » menée en Croatie, dont il a plus généralement critiqué le peu d’esprit de coopération et de réconciliation dans la région alors qu’elle pourrait tout à fait servir d’exemple à la Serbie pour préparer son adhésion.

 

Les relations entre la Serbie et la Russie ont aussi été évoquées. Ilhan Kyuchyuk (ALDE, Bulgarie) a voulu savoir si la Serbie entendait maintenir sa relation avec la Russie, alors que les deux pays ont des accords sur la coopération militaire et technique et que la Serbie a promis qu’elle n’infligerait pas de sanctions à la Russie. Un député allemand a été assez alarmiste sur la Russie s’inquiétant de sa radicalisation et craignant que, sous son influence, des mouvements séparatistes (identiques à ceux observés en Crimée, Abkhazie et Transnistrie) ne voient le jour en Serbie. Un député hongrois s’est, lui aussi, inquiété de l’influence que pourrait avoir la Russie dans la région, notamment via l’énergie, secteur dans lequel elle est très présente. M. Dadic a répondu que la Russie n’avait pas d’influence sur le parcours européen de la Serbie.

 

 

 

 

 

La Macédoine, des progrès, des défis et un point noir majeur : la discorde avec la Grèce

 

Le Ministre des Affaires étrangères de la Macédoine, Nikola Poposki, a confirmé son attachement à l’idée d’un avenir européen pour son pays, et pour les Balkans occidentaux dans leur ensemble. Comme ses homologues de la région, il y voit un projet riche en symboles de par sa dimension pacifique. Cependant, M. Poposki a présenté le processus de réforme comme un processus difficile à mener car manquant parfois de consensus, alors qu’il faut justement absolument éviter la stagnation estime-t-il. Il a expliqué, qu’à l’heure actuelle, le pays concentrait son action sur des progrès en matière d’Etat de droit (système judiciaire notamment), de liberté des médias, de culture politique (amélioration des relations entre majorité et opposition), de lois électorales et de relations de voisinage. Sur ce dernier point, le ministre a affiché son optimisme sur une poursuite de l’amélioration des relations avec la Bulgarie mais a présenté la situation avec la Grèce comme très difficile. Au niveau économique, la Macédoine a fait un effort de réformes ces dernières années, validé notamment par le rapport annuel de la Banque mondiale qui place la Macédoine en 30ème position a indiqué M. Poposki avant de préciser qu’il restait de nombreux défis à ce niveau (à titre d’illustration, le PIB/habitant en Macédoine n’est que de 50% du PIB/habitant dans l’UE28). En réaction aux propos de Jean-Claude Juncker, il ne voit pas le fait qu’il n’y aura pas d’adhésion lors des cinq prochaines années comme un problème : pour lui, c’est le reflet des besoins de l’UE et des opinions publiques des Etats membres et cela donne du temps à la Macédoine pour se préparer, et « avoir un avenir crédible » au sein de l’Union (un constat partagé par Michel Billout, membre de la commission des Affaires étrangères du Sénat français, pour qui il serait hautement souhaitable, quitte à retarder l’adhésion, d’éviter d’avoir à refaire, comme cela a été le cas pour les derniers élargissement, des mécanismes post-adhésion).

 

Ivo Vajgl (ALDE, Slovénie), rapporteur sur la Macédoine, a confirmé le soutien du Parlement européen à ce pays, qui est d’après lui, « clairement sur le chemin européen ». Il a partagé l’analyse de M. Poposki quant aux progrès économiques de la Macédoine avant, cependant, de rejoindre le ministre sur les problèmes diagnostiqués au niveau de la justice, des médias, de l’obstruction du parlement et des relations avec la Grèce. Il s’agit là d’un problème majeur de droit international lié au nom du pays, la Grèce refusant qu’un Etat souverain puisse porter le nom de Macédoine au motif que ce nom et tous les symboles l’accompagnant font partie du patrimoine historique de la Grèce. Les négociations entre les deux pays engagées depuis près de 20 ans sous l’égide des Nations Unies n’ont pour l’instant pas permis de trouver une solution. Les Nations Unies et l’Union européenne, dans leurs documents officiels, emploient ainsi le nom d’Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Eleftherios Synadinos (Non-inscrits, Grèce) a rejeté la faute sur la Macédoine, l’accusant, à l’inverse de la Grèce, de ne pas faire d’efforts. Il a d’ailleurs demandé à tous ses collègues députés de cesser de parler de « Macédoine » car tant que ce nom sera employé, « le peuple grec dira non » à l’entrée de ce pays dans l’UE. Même si M. Poposki a dit souhaiter une amélioration des relations avec la Grèce, la situation semble bien figée car en réponse, le ministre s’est référé à la jurisprudence de la Cour internationale de justice selon laquelle le nom d’un Etat souverain et indépendant ne peut être imposé.

M. Vajgl a proposé d’avancer les négociations d’adhésion sur certains points avant de régler cette question du nom. Cet avis rejoint celui d’un député grec intervenu pour dire que le problème du nom ne doit pas servir d’ « alibi » (de part et d’autre) et qu’il faut avancer sur les critères à respecter pour entrer dans l’UE.

 

 

Le Kosovo, des enjeux au plan des relations régionales et internationales en plus des défis internes

 

Enver Hoxhaj est intervenu en tant que ministre des Affaires étrangères du Kosovo (poste qu’il n’occupe plus depuis la formation d’un nouveau gouvernement le 9 décembre 2014). Il a commencé par dire que les relations entre les peuples des différents pays des Balkans occidentaux évoluaient dans le bon sens et que la présence de tous ces ministres ensemble au Parlement européen en était une preuve. Il a valorisé le rôle joué par l’UE dans ce changement grâce à son soutien (financier et politique) et ses encouragements pour la paix et la coopération. Ainsi, il a présenté le dialogue entre la Serbie et le Kosovo comme « un des grands succès de la politique extérieure de l’Union » bien que la normalisation des relations entre les deux soit loin d’être acquise. Les prochaines étapes doivent consister en une mise en œuvre des accords conclus jusqu’à présent, un démantèlement des structures de l’Etat serbe existantes sur le territoire kosovar et une intégration des serbo-kosovars dans les structures gouvernementales a poursuivi M. Hoxhaj. A terme, il souhaite que son pays intègre les organisations internationales universelles, reconnaisse et soit reconnu par le reste du monde (108 Etats ont aujourd’hui reconnu le Kosovo) et conclut un traité de paix contraignant avec la Serbie.

Pour se rapprocher de l’Union européenne, M. Hoxhaj considère que le nouveau gouvernement devra, en plus des relations avec la Serbie, travailler sur la gouvernance économique (croissance, infrastructures, investissements,…), l’Etat de droit (lutte contre la corruption notamment), la liberté des médias, l’agenda euratlantique, l’éducation et une thématique de santé et justice sociale. Il a qualifié 2014 d’année « historique » pour le Kosovo puisqu’un accord de stabilisation a été paraphé ; il souhaite maintenant que son pays le mette en œuvre au plus vite.

A l’inverse, il regrette « l’isolement » du Kosovo en matière de visas car c’est le seul pays de la région à n’avoir pu avancer sur la libéralisation des visas avec l’UE. M. Hoxhaj a réclamé un soutien politique fort de l’Union pour y remédier, et ce au plus vite. Ce serait aussi dans l’intérêt de l’Union estime-t-il ; pour appuyer cette idée, il s’est dit convaincu que le fait qu’un accord sur les visas ait récemment été conclu entre l’Union et la Moldavie a influencé les résultats des dernières élections législatives dans ce pays dans un sens favorable aux partis pro-européens.

 

Ulrike Lunacek (Les Verts, Autriche), Vice-présidente de la délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo est intervenue sur le Kosovo. Selon elle, le plus gros problème sur les six derniers mois était le blocage politique pour la formation d’un nouveau gouvernement suite aux dernières élections législatives (aucun des deux partis principaux ne disposait de la majorité absolue), problème depuis réglé. Notons que la député a, au passage, salué la qualité de ces élections qui se sont déroulés dans le respect des principes démocratiques. Les plus grands défis pour ce nouveau gouvernement seront, d’après Mme Lunacek, la lutte contre la corruption, le renforcement de l’Etat de droit et la protection de certaines minorités (Roms et LGBT notamment). D’un point de vue matériel, la situation énergétique devra aussi être une préoccupation tout au long de l’hiver. Au niveau international, elle a rejoint M. Hoxhaj sur l’importance de la normalisation des relations avec la Serbie et a dit espérer que les deux pays y parviendront. Elle a aussi soutenu la volonté du Kosovo de pouvoir bénéficier d’une libéralisation du régime des visas avec l’UE.

 

 

 

 

La Bosnie-Herzégovine, stagnation dans le chemin vers l’Union

 

Zlatko Lagumdžija, Ministre des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine a présenté la situation de son pays. Ce dernier connaît une période de flou au plan politique puisque, suite aux élections d’octobre, il n’y a toujours pas de gouvernement, mais les tractations pour arriver à construire une coalition continuent et devraient aboutir début 2015.

M. Lagumdžija a plusieurs fois répété lors de cet échange de vues son souhait d’un avenir au sein de l’UE pour la Bosnie (et le reste des Balkans occidentaux). Il y voit là un projet fort pour avancer vers l’avenir et cesser de se retourner sans arrêt vers un passé marqué par la guerre (« il faut célébrer nos différences (…) que l’on se retrouve dans l’Union européenne »). A cette fin, il juge que les trois domaines d’action prioritaires pour son pays sont l’Etat de droit (droits fondamentaux- où la progression est relativement lente à l’heure actuelle-, lutte contre la corruption, indépendance de la justice), la gouvernance économique (soutien à la croissance) et la réforme de l’administration publique (dans le sens d’un Etat plus fonctionnel). Il estime que la coopération régionale dans les Balkans, bien qu’imparfaite, ne s’est jamais aussi bien portée qu’aujourd’hui (avec notamment de nombreuses rencontres entre dirigeants des différents pays). M. Lagumdžija a remercié l’UE pour son soutien et salué l’initiative de Mme Mogherini et de M. Hahn de se rendre prochainement à Sarajevo.

 

La situation de la Bosnie a suscité des doutes assez importants chez les députés. Cristian Dan Preda (PPE, Roumanie), rapporteur sur la Bosnie, s’est inquiété de la lenteur à former ce nouveau gouvernement pour mettre en œuvre les réformes. Pour « remettre le pays sur le parcours européen », M. Dan Preda a appelé à un consensus entre les formations politiques du pays sur son agenda européen, consensus qui pourrait ensuite être soutenu par toutes les institutions européennes

 

Clément François

 

Pour en savoir plus :

-  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Stratégie d'élargissement et principaux défis 2014-2015 :

http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/key_documents/2014/20141008-strategy-paper_fr.pdf (FR)http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/key_documents/2014/20141008-strategy-paper_en.pdf (EN)

 

- Commission européenne, politique d’élargissement, récapitulatif des étapes en vue de l’adhésion : http://ec.europa.eu/enlargement/policy/steps-towards-joining/index_fr.htm (FR)

                   http://ec.europa.eu/enlargement/policy/steps-towards-joining/index_en.htm (EN)

 

- Commission européenne, politique d’élargissement, conditions d’adhésion :

http://ec.europa.eu/enlargement/policy/conditions-membership/index_fr.htm (FR)

 

http://ec.europa.eu/enlargement/policy/conditions-membership/index_en.htm (EN)

- Commission européenne, politique d’élargissement, stratégie et rapports d’avancement 2014 pour les six pays des Balkans occidentaux :

http://ec.europa.eu/enlargement/countries/strategy-and-progress-report/index_fr.htm (FR)

http://ec.europa.eu/enlargement/countries/strategy-and-progress-report/index_en.htm (EN)

 

- Commission européenne, politique d’élargissement, information détaillée, pays par pays sur tous les pays se préparant à adhérer à l’UE :

http://ec.europa.eu/enlargement/countries/check-current-status/index_fr.htm (FR)

http://ec.europa.eu/enlargement/countries/check-current-status/index_en.htm (EN)