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Noël, une crèche dans des bâtiments publics : une atteinte aux principes de laïcité ou une tradition culturelle millénaire? Retour sur un ancien arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

pdf mise en ligne :21 12 2014 ( NEA say… n° 159 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Matières matrimoniale et de responsabilité parentale

A quelques jours de Noël, la présence de crèches représentant la Nativité – la naissance de Jésus pour les chrétiens – au sein de bâtiments publics continue de donner lieu à des décisions de justice, et, avec elles, à des débats. Vendredi 19 décembre, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande portée par la Ligue des droits de l’homme d’enlever en urgence la crèche installée à l’initiative de Robert Ménard, proche du Front national, dans l’hôtel de ville de Béziers, ville dont il est maire. Le tribunal n’a pas, à ce stade, statué sur le fond – la conformité à la laïcité –, mais constaté un « défaut d’urgence ».

Saluant « une décision de bon sens », M. Ménard l’interprète également comme la reconnaissance par la justice de cette « tradition populaire ». Le même jour, le tribunal administratif de Melun a également examiné la requête formulée par les Libres Penseurs de Seine-et-Marne, qui demandaient le retrait de la crèche installée à l’hôtel-de-ville par le maire UMP Gérard Millet. Le rapporteur public a recommandé d’accéder à la requête au motif que la crèche est un « emblème religieux ».

 Le jugement doit être rendu lundi 22 décembre. Portant sur le fond, il sera observé de près en Vendée, où le conseil général a dû retirer la crèche installée dans son hall, mardi 2 décembre, après une décision similaire du tribunal administratif de Nantes fondée sur le principe de séparation des Eglises et de l’Etat. Le département de Vendée  a fait appel et il envisage, si nécessaire, de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) incontestablement plus libérale.

Quelle est la nature des crèches présentes depuis des années dans des halls d’accueil : un caractère simplement culturel ou véritablement religieux et plus même « cultuel » ?

Le président du conseil général de Vendée, M. Retailleau, apporte un début de réponse en citant un document ministériel de mars 2007 : « le principe de laïcité n’impose pas aux collectivités territoriales de méconnaître les traditions issues du fait religieux ». M Retailleau argumente : « il ne faut pas « surinterpréter « religieusement des symboles ». Au-delà des subtilités du droit la tradition de Noël rencontre un large écho positif : selon un sondage IFOP publié par le journal « Dimanche Ouest-France » du 12 décembre, 71 % des personnes interrogées se disent « plutôt favorables» à la présence de crèches dans les administrations et les bâtiments publics « car cela constitue plus un élément de tradition culturelle » qu’un symbole chrétien » Toujours  Retailleau ,grand défenseur de la crèche,  commente : « la crèche n’évoque pas, pour la plupart des gens, un signe religieux mais renvoie toutes les générations à des souvenirs d’enfance, de paix associés à la fête de Noël associés avec un message universel que j’ai ressenti dans tous les soutiens venant de tous les horizons ». Ce qui justifierait une lecture plus accommodante de la loi laïque de 1905, cette lecture est celle de Robert Ménard, maire de la ville qui rappelle qu’il a, outre la crèche installée, il a allumé dans sa mairie le 16 décembre, un chandelier pour Hanouka, la fête des lumières dans la tradition juive tout cela dans le respect de la tradition judéo chrétienne de la France. Mais il tient à préciser qu’un signe culturel d’origine musulmane  ne serait pas accepté à l’intérieur de la mairie…

Epilogue provisoire, la mairie de Melun peut garder sa crèche….l’attente n’a pas duré longtemps, le lundi 22 décembre la justice a autorisé le lundi 22 décembre la mairie à conserver sa crèche de la Nativité, qu'une association souhaitait voir démonter au nom de la laïcité. Le tribunal administratif de Melun, saisi par la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, a estimé que la crèche, installée à l'extérieur de la mairie, pouvait rester en place, à l'inverse de ce qui a été décidé début décembre dans l’ affaire proche en Vendée. Chose rare: la décision il est allé à l'encontre des conclusions du rapporteur public qui s'était prononcé vendredi en faveur du retrait de la crèche, estimant que cette installation était un emblème religieux et ne relevait pas d'une simple tradition. "Nous sommes évidemment très satisfaits, mais il n'est pas question du faire du triomphalisme", a réagi auprès de l'AFP le maire UMP de la ville, Gérard Millet. "Cette crèche, on ne l'a pas faite par provocation. C'est un élément culturel, qui a toute sa place dans les décorations de Noël", a assuré l'élu."Déçu" par le rejet de sa demande, le secrétaire de la Fédération départementale des libres penseurs Gérard Docquin a qualifié de "surprenante" la décision du tribunal, dont les motivations n'ont pas encore été communiquées. "C'est dommage pour la République et dommage pour la laïcité", a-t-il estimé. L'association avait déposé un recours en justice fin 2012 "pour excès de pouvoir", faute d'avoir obtenu une réponse à ses lettres adressées au maire lui demandant de ne pas installer de crèche. La requête, examinée après deux ans de procédure, avait obtenu vendredi le soutien du rapporteur public, qui avait recommandé "l'annulation de la décision de rejet du maire de Melun", soit le retrait de la crèche, au nom de la loi de 1905 consacrant la séparation des Eglises et de l'Etat."Il s'agit bien, à notre sens, d'un emblème religieux, où la symbolique est affirmée, de plus, par le bâton porté par l'un des rois mages en forme de crosse, attribut des évêques dans la religion catholique", avait fait valoir le magistrat.Le 2 décembre, le tribunal administratif de Nantes avait pris une décision contraire à celle de Melun, en demandant au conseil général de la Vendée, terre de tradition catholique, de démonter sa crèche installée dans le hall de ses locaux. Le conseil général avait  fait appel. Vers la fin de la bataille des crèches ?

L’Italie peut raccrocher ses crucifix dans ses écoles, elle les gardera…Avec cette affaire nous sommes en présence d’un cas d’une toute autre dimension. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé dans un arrêt vieux (Affaire Lautsi) de plus de  trois ans que prévaut le respect de la tradition identitaire. La Cour européenne des droits de l’homme  est revenue, chose inouïe, sur un arrêt antérieur qui avait allumé une  émotion  dans la réprobation d’une très grosse majorité d’italiens, athées, libres penseurs, agnostiques et pratiquants  d’autres religions. Dans ce nouvel arrêt la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la présence d'un crucifix dans les classes des écoles publiques italiennes ne violait pas le droit à l'instruction.

L'Italie a accueilli "avec une grande satisfaction" la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) d'autoriser la présence de crucifix dans les classes des écoles publiques italiennes, par la voix de son ministre des Affaires étrangères. "Aujourd'hui c'est le sentiment populaire de l'Europe qui a vaincu, parce que la décision (de la CEDH) se fait l'interprète avant tout de la voix des citoyens qui défendent leurs propres valeurs et leur propre identité", s'est réjoui Franco Frattini dans un communiqué. Le ministre a également exprimé le souhait qu'après cette décision "l'Europe affronte avec le même courage le thème de la tolérance et de la liberté religieuse".

La CEDH a estimé  que la présence d'un crucifix dans les classes des écoles publiques italiennes ne violait pas le droit à l'instruction, infirmant une décision de première instance condamnant l'Italie. En novembre 2009, la CEDH avait jugé la présence de ce symbole religieux "contraire au droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions" et "au droit des enfants à la liberté de religion et de pensée".

Dans son arrêt définitif, rendu public à Strasbourg, (juin 2011)la CEDH "conclut qu'en décidant de maintenir les crucifix dans les salles de classes de l'école publique fréquentée par les enfants de la plaignante, les autorités ont agi dans les limites de la latitude dont dispose l'Italie dans le cadre de son obligation de respecter le droit des parents d'assurer cette instruction conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques".

La cour avait été saisie en 2006 par Soile Lautsi, mère d’origine finlandaise de deux enfants scolarisés en 2001-2002 dans une école publique de la province de Padoue (nord-est). Un crucifix était accroché dans les salles de classe et la plaignante estimait que ses deux fils, non catholiques, subissaient ainsi une différence de traitement discriminatoire par rapport aux élèves catholiques et à leurs parents. Certes, avec le crucifix à l’école « la réglementation italienne donne à la religion majoritaire du pays une visibilité prépondérante dans l’environnement scolaire », toutefois cela ne suffit pas pour caractériser une démarche d’endoctrinement «  ont estimé les juges à une très forte majorité (15 voix contre 2). Selon eux « un crucifix apposé sur un mur est un symbole essentiellement passif, dont l’influence sur les élèves ne peut être comparée à un discours didactique ou à la participation à des activités religieuses ». Donc pas de prosélytisme ou d’endoctrinement, un symbole passif. L’Italie dans sa démarche avait été appuyée par une dizaine de pays européens.

Conclusion : faut-il comprendre, une fois pour toutes, que cette pratique est millénaire  et constitue un évènement culturel ? D'ailleurs le juge ne s'y est point trompé car il déclare dans sa décision: "la preuve de l'atteinte « aux principes de laïcité et de neutralité du service public » n'a pas été apportée à l'audience" ?

 Retenons plutôt l’éditorial de Dominique Quinio du Journal la Croix :  « ceux qui mènent ce combat dérisoire contre les crèches, plutôt que de s’inquiéter de la résilience de l’esprit de Noël, feraient mieux de s’interroger sur ses dérives consuméristes, sur le nombre des exclus de la fête pour cause de pauvreté, de solitude ou faute de logement décent. Autant de réalités qui devraient heurter leur sens aigu de la République et cette fraternité inscrite au fronton des bâtiments publics. Fraternité, à la quelle nous appelle, dans la discrétion et l’humilité, l’enfant de la crèche ».

Pour ne savoir plus :

      -. Texte intégral de l’Arrêt  de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Lautsi (FR) http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx#{"appno":["30814/06"],"itemid":["001-104042"]}(EN) http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx#{"appno":["30814/06"],"itemid":["001-104040"]}Fiches détaillées, communiqué de presse, résumés juridiques et documents connexes

      -. Article de Nea say de Eulogos : affaire « crèche Baby-Loup » « Comment le voile est tombée sur la crèche » article de Louise Ringuet http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3005&nea=125&lang=fra&lst=0

-.Editorial du Journal la Croix par DominiqueQuinio : « la bataille des crèches »  http://www.la-croix.com/Editos/La-bataille-des-creches-2014-12-05-1275255