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Le bureau d'appui en matière d'asile (EASO): voilà le vrai créaterur de solidarité !

pdf mise en ligne :27 01 2015 ( NEA say… n° 153 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité

Le Bureau Européen d’Appui en matière d’Asile (BEAA) est l’agence européenne indépendante en charge du soutien et de la coordination de la coopération opérationnelle entre Etats membres en matière d’asile, contribuant, grâce à son expertise, à la mise en place du Régime Européen d’Asile Commun (REAC). Lors de la dernière réunion de la commission parlementaire Liberté civiles, justice et affaires intérieures, jeudi 22 janvier 2015, le Directeur Exécutif Robert K. Visser a présenté le Programme de Travail pour l’année 2015, approuvé en septembre de l’année dernière, ainsi que les résultats du Forum Consultatif 2014.

On ne peut pas nier que lorsqu’on parle d’agences européennes opérationnelles en matière d’asile et migration, le premier qui vient à l’esprit à l’esprit est certainement Frontex. Cependant, le plus jeune est incontestablement le Bureau Européen d’Appui en matière d’Asile, sa date de naissance remonte au 18 février 2009 ;il accroit progressivement sa notoriété, légitimement revendiquée alors qu’il joue un rôle clé en ce domaine. Comme l’ affirme Rob Visser, le BEAA se situe au sein la solidarité internationale, agissant sur trois niveaux : il organise la coopération entre les membres de l’Union européenne, mais il agit également aussi au-delà des frontières communes, grâce à la collaboration avec les États tiers ainsi qu’avec les ONG qui travaillent en ce domaine, entre autre l’UNHCR.

Les programmes de formation

Parmi les activités du BEAA, les programmes de formation commune et de perfectionnement professionnel gardent une place fondamentale, afin d’assurer que les autorités compétentes en matière d’asile connaissent la législation européenne et savent l’appliquer correctement. ‘Si les autorités responsables en matières d’asile vont dans la même école, ils auront le même langage technique et la même approche européenne’, affirme le Directeur Exécutif du BEAA. Il s’agit d’un programme complémentaire aux formations des États membres qui doivent parallèlement garantir la cohérence dans l’application des normes européennes.

Selon le directeur Visser, les résultats sont positifs: jusqu’à ces jours derniers le BEAA constate la création d’un système de plus en plus efficace qui compte environ 7000 responsables formés. Toutefois l’agence ne dispose pas d’instruments obligatoires, la participation aux programmes est facultative. D’ailleurs, le directeur exécutif, à la demande provocatrice de la députée Cecilia Wikström (ALDE), reconnait qu’il y a des différences entre les États membres : certains suivent les directives du Bureau, d’autres ne sont pas en mesure de garantir un système d’asile de qualité adéquate. Pour autant, selon les dernières statistiques, on enregistre une augmentation de la volonté d’adhérer à ce mécanisme.

Pour l’année 2015, le Bureau envisage de renforcer le système d’évaluation de l’impact des parcours de formation afin d’en améliorer, à plus long terme, l’efficacité. En outre, il est prévu d’introduire un diplôme final qui certifie la qualité du service de l’Agence, ainsi que la compétence de la personne formée.

Le support au système d’asile national

Le Bureau d’Appui est également compétent pour l’amélioration de la qualité des systèmes d’asile nationaux, assurant une action attentive à l’égard des enfants et des mineurs non accompagnés. Il s’agit d’un soutien matériel aux États de l’Union, grâce notamment aux outils techniques et à l’expertise mis à leur disposition.

De plus, il s’occupe de la collecte et de l’échange d’informations concernant les pratiques des autres États membres de l’Union, ainsi que sur les systèmes d’asile des États d’origine et de transit des migrants. Dans ce cadre, il rédige des rapports par pays en collaboration avec les ONG et les autorités nationales compétentes en matière d’asile.

D’ailleurs, dans l’objectif de mettre en œuvre une pratique et une culture européenne commune en matière d’asile, le Bureau d’Appui promeut  le traitement conjoint des demandes de protection internationale. Sur ce point, le directeur exécutif Robert Visser annonce un projet pilote qui sera lancé le mois prochain.

Instrument de solidarité et support opérationnel

Le Bureau d’Appui en matière d’Asile offre également un support à la transposition et à l’application des normes européennes relatives au REAC, notamment à travers la mise à disposition d’une équipe d’experts. Il s’agit d’une aide concrète, qui, en 2015, se concentrera sur Chypre, confirmant néanmoins sa présence dans d’autres pays, comme l’Italien ou la Bulgarie.

Il est prévu également un mécanisme d’intervention d’urgence , lorsqu’un État est  sujet à une pression migratoire particulière, ainsi que dans le cadre du mécanisme d’alerte rapide au titre de  l’article 33 du règlement de Dublin. Dans ces cas, l’Asylum Support Teams intervient, mettant à disposition des équipes d’experts et le matériel nécessaire pour faire face aux difficultés rencontrées. Il faut noter, par ailleurs, que ce mécanisme est activé en coopération étroite avec l’agence Frontex et d’autres ONG locales.

Le BEAA cordonne aussi la dimension extérieure de l’asile. A ce propos, le directeur exécutif Robert Vesser, en réponse à la demande de la députée PPE Roberta Metsola, confirme l’engagement de l’agence dans les programmes de réallocation, ayant participé au ‘Resettlement Forum’, organisé par la Commission en novembre 2014. De même, il envisage d’intensifier les opérations de réinstallation et les procédures d’analyse conjointe, fournissant des évaluations de ces programmes et les échanges de bonnes pratiques. Par ailleurs, il est impliqué dans la procédure du retour dans le cas du rejet de la demande d’asile.

Le forum consultatif

Afin de renforcer le réseau entre l’ensemble des acteurs européens, étatiques et non gouvernementales, compétents en matière d’asile, le Bureau d’Appui a tenu un Forum consultatif en 2014. D’après le directeur exécutif du BEAA, le dialogue ouvert avec la société civile est fondamental afin d’avaliser les tâches du Bureau.

Les consultations de l’année dernière ont regroupé une centaine de participants, dont 70 organisations consultées de manière régulière: des ONG actives dans les domaines de l’asile et de l’immigration, mais aussi des experts universitaires et judiciaires. Il s’agit d’une société variée qui parle des langages différents, ce qui permet de garantir un point de contact avec le public. La discussion commune est centrée sur des thèmes précis comme le mécanisme d’alerte précoce, les mineurs non accompagnés, ou aussi afin de recueillir des informations sur les pays d’origine.

EASO : un rôle exemplaire pour les autres agences du volet Justice et Affaires intérieures.

EASO travaille en coopération étroite avec les autres agences indépendantes de l’Union européennes actives dans le domaine des affaires intérieures. Ensemble, elles jouent un rôle fondamental, en particulier dans la mise en œuvre du Régime Européen d’Asile Commun (REAC), le chef de file des politiques européenne JAI.

A ce propos, en ligne avec l’esprit de coopération inter-opérationnelle, lors d’une réunion conjointe en novembre 2014, CEPOL, EASO, EIGE, EMCDDA, eu-LISA, Eurojust, Europol, FRA, et Frontex, ont discuté sur comment donner la suite la plus appropriée au mandat des plus hautes représentants des États membres, lors du Conseil européen de juin 2014. L’endroit même choisi pour la réunion, le Siège EASO à Malte, démontre l’importance des questions liées à l’asile, au cœur de l’action conjointe entre agences.

Afin d’implémenter de manière cohérente le REAC, les acteurs opérationnels se sont accordés pour mettre en place des pratiques communes, pour établir une reconnaissance mutuelle et renforcer la coopération entre les États de l’UE. Cela grâce à une ligne stratégique précise qui, en ce qui concerne EASO, comprend le traitement conjoint des demandes d’asile, l’échange d’informations, les programmes de formations, la mise à dispositions d’instruments et d’expertise, ainsi que le soutien opérationnel à la demande d’un État en difficulté.

Par ailleurs, la conférence conjointe de novembre dernier démontre que chaque agence, y compris le BEAA, est bien consciente de l’ensemble des objectifs en matière de Justice et Affaires Intérieurs. Ceux-là incluent premièrement l’efficacité de la gestion intégrée des frontières. D’ailleurs, la coopération avec l’agence Frontex a fait objet de la demande de la députée Barbara Spinelli (GUE), lors des débats en commission parlementaire le jeudi 22 janvier. Le Directeur Exécutif Robert Vesser, en réponse, a confirmé l’action conjointe, entre autre à travers la participation du Bureau aux programmes des formation des équipes conjointes des gardes côtes, ainsi qu’aux opérations ‘Search and Rescue’.

Néanmoins, le BEAA garde un rôle, en ce qui le concerne la politique commune de VISA, ainsi que pour une approche coordonnée pour le retour des migrants en condition irrégulière ; mais aussi pour la destruction des réseaux criminels internationaux, et notamment en ce qui concerne la lutte contre la traite des êtres humains, intégrant ces questions dans le training des autorités responsables en matière d’asile.

Par ailleurs, l’ensemble des agences réalisent une politique de formation judiciaire conjointe. Ici, le BEAA contribue à consolider le réseau spécialisé de juges nationaux et européen : il fourni du matériel de perfectionnement professionnel ; il promue le dialogue entre les experts du domaine ; enfin, il met en lien les organes judiciaires et les tribunaux des différents États membre afin d’harmoniser les pratiques. Dans certains pays ce système est utilisé par les juridictions au plus haut niveau, alors que dans d’autres les résultats sont plus mitigés. Néanmoins, d’après le Directeur Exécutif, ‘il s’agit d’un processus lent mais on constate des tendances positives en voie d’amélioration générale’.

De même, EASO contribue, dans la mesure où il est concerné, à garantir la cohérence entre dimension intérieure et extérieure des politiques JAI. Enfin, EASO s’engage, autant que les autres agences, dans la protection et la promotion des droits fondamentaux, priorité transversale dans l’espace de liberté, sécurité et justice.

D’autres questions soulevées lors du débat en commission LIBE :pas seulement des frontière Méditerranéennes.

Certains députés, entre autres Birgit Sippel (S&D) et Emil Radev (PPE), ont voulu souligner la tendance à se concentrer sur les frontières méditerranéennes. Dès lors, ils ont interrogé le directeur du BEAA à propos des activités menées sur les autres frontières comme avec Bulgarie. A ce propos, le directeur exécutif confirme un détournement progressif des voies migratoires du sud vers l’ouest, comme le confirme le nombre accru de demandeurs d’asile en Hongrie et en Bulgarie. ‘Il ne faut pas oublier qu’il y a plusieurs frontières, mais il faut aussi aller au-delà car pas tous les demandeurs d’asile frappent aux portes européennes. Il faut, donc créer des voies légales et réfléchir sur les parcours alternatif à la migration’.

Par ailleurs, Robert Visser a annoncé la révision du rapport sur la situation des Rom et des Balkans occidentaux, en ce qui concerne les questions d’asile et d’immigration. Même si la situation n’a pas changé depuis les dernières années, l’afflux des Rom vers l’Europe est constant, un afflux face auquel on constate des problématiques d’intégration.

Une position claire sur la Solidarité

Provoqué par les députées Vicky Maejier, membre non inscrit, et la suédoise Kristina Winberg (EFD), le directeur exécutif du Bureau d’Appui pour l’Asile a partagé avec la commission une vision critique intéressante. Tout d’abord, il met en alerte les députés : ‘Comparer les engagements des États membres en matière d’asile est très dangereux’, il faut tenir compte de tous les facteurs, y compris de la population, du PIB et de la taille du pays. Néanmoins, la solidarité doit rester au sommet de l’agenda politique et surtout sa qualité opérationnelle, comme le confirme l’action du Bureau d’Appui, créateur de solidarité. Par ailleurs, Robert Vesser est convaincu qu’ ‘on peut faire plus’, mais il faut suivre une direction nouvelle : des politiques durables en matière d’asile, grâce aussi à la coopération régionale.

En conclusion, il laisse l’assemblée avec un message révélateur. À chaque fois que l’Union européenne, ou toute autre autorité nationale, intervient en matière d’asile, elle devra poser  question non négligeable, une question à poser à tout demandeur d’asile: ‘Do you want to spend your life abroad or stay close to your family and your country?’ Le personne répondra certainement en faveur de la seconde; mais elle ajoutera ‘but sometimes I am forced to leave’.

Elena Sbarai

En savoir plus

-. Communiqué de Presse, Le Bureau européen d'appui en matière d'asile tient sa première réunion, 26 novembre 2010 FR http://europa.eu/rapid/press-release EN http://europa.eu/rapid/press-release

-. EASO working programme 2015 http://easo.europa.eu/wp-content/uploads/Work-Programme-20151.pdf

-. From strategic guidelines to actions: the contribution of the JHA Agencies to the practical development of the area of freedom, security and justice in the EU, 3-11-2014 http://www.eurojust.europa.eu