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L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) met en garde contre une surveillance massive des citoyens lors de son débat du 28 janvier dernier. Attaques terroristes à Paris: « ensemble pour une réponse démocratique »

pdf mise en ligne :02 02 2015 ( NEA say… n° 153 )

IMMIGRATION > Protection de la santé

Passer de 28 Etats membres (Union européenne) à 47 pays (membres du Conseil de l’Europe) rend des problématiques déjà nombreuses encore plus complexes. Le débat au sein de l’APCE en apporte la preuve. L’APCE estime que, plus qu’une attaque contre la liberté d’expression, qui avait pour but de réduire au silence et d’intimider des voix critiques, ou qu’un nouvel acte de violence antisémite – ce qu’elles étaient aussi – les attaques terroristes à Paris en janvier 2015 visaient les valeurs mêmes de la démocratie et de la liberté en général. Elles se fondaient sur la haine, que rien ne saurait justifier. Il ne doit pas y avoir de «mais». La liberté d’expression, en particulier celle des journalistes, des écrivains et autres artistes, doit être protégée et les gouvernements des Etats membres ne devraient pas interférer dans l’exercice de cette liberté, que ce soit dans la presse écrite ou les médias électroniques, y compris les médias sociaux.

L’Europe devra continuer de montrer qu’elle n’a pas peur et continuer d’utiliser l’humour et la satire. S’interdire de le faire pour être politiquement correct voudrait dire que les terroristes ont gagné. Le principe de la séparation de l’Etat et des religions doit également être protégé.

 Le rapport souligne que toute réponse sécuritaire visant à renforcer la lutte contre le terrorisme et le djihadisme dans le plein respect des droits de l’homme doit s’accompagner de mesures préventives visant à éradiquer les causes de la radicalisation et de la montée du fanatisme religieux. Il propose par conséquent des recommandations spécifiques sont adressées aux Etats membres du Conseil de l’Europe dans ce but. Si le droit à la caricature est réaffirmé,  une mise en garde ferme contre la surveillance massive des citoyens a été réaffirmée avec une égale vigueur.

« Face aux attaques terroristes de Paris en janvier 2015 des journalistes et caricaturistes de Charlie Hebdo, des policiers et des personnes juives, l’Europe ne doit pas céder à la peur et continuer d’utiliser l’humour et la satire. S’interdire de le faire pour être politiquement correct voudrait dire que le terrorisme a gagné, a déclaré l’Assemblée parlementaire  du Conseil de l’Europe, dans une résolution adoptée le 28 janvier dernier. Cette déclaration ne comporte aucune équivoque comme la plupart des interventions dans la débat. La condamnation est unanime, mais par contre les différents point de vue émis par les orateurs  restent complexes ; Un « il faut éviter  de toucher aux religions » a en effet émergé à quelques reprises même s’il n’a pas remis en question les fondations du vote ;

Répondant aux inquiétudes des représentants du Maroc et de l’Autorité palestinienne, qui se sont exprimés au nom de « partenaires pour la démocratie, le français jacques Legendre (Parti populaire européen) rédacteur du rapport a souligné combien le choix des mots avait été délicat, difficile, périlleux : « j’ai tenu à ne pas utiliser trop souvent le mot islamisme radical, car sa réputation aurait pu laisser croire que nous confondons islam et radicalisme ». Le choix d’une solution moyenne n’a pas épuisé le débat et encore moins apporté une solution au problème, pas seulement celui de son éradication mais aussi de la nature de son existence.

La crainte sous-jacente exprimée par ces réticences  formulées avec des précautions renouvelée est celle à l’évidence de l’islamophobie qui menace de façon sévère ce « vivre ensemble » que l’ensemble des intervenants ont appelé de leurs vœux et sans ambiguïté tout en reconnaissance l’ampleur de la tâche à accomplir pour sa mise en œuvre. »ces meurtres sont d’inspiration extra européenne » a déclaré le rapporteur Legendre en citant Al-Qaïda et Daesh « mais ils sont aussi le fait de trois jeunes nés en France et il faudra réfléchir aux causes sociales et culturelles de leur dérive » a-t-il estimé. Citant le sociologue Driss Ajbali auditionné par la commission de des questions politiques et de la démocratie, le rapporteur Legendre a évoqué un islam européen qui se développe dans des communautés « pauvres, de niveau culturel faible, un islam qui plus est balkanisé entre islam marocain, algérien, somalien,etc… » Constat inquiétant face auquel la résolution adoptée à l’issue des travaux préconise »des mesures préventives dans la prisons, sur les réseaux sociaux, à l’école et dans les quartiers défavorisés ». Bref un sentiment de déjà vu il y a dix ans au moment des attentats de Londres qui laissèrent tous les analystes interloqués et stupéfaits.

A ces réponses que l’on peut qualifier de sociétales aux effets à longue haleine, la résolution de l’APCE a ajouté une mise en garde contre l’éventuelle mise en œuvre d’une surveillance massive « qui s’est révélée insuffisante, inefficace pour la prévention du terrorisme et dangereuse pour le respect des droits de l’homme » Manifestement un nouveau « Patriot Act » ne fait pas recette, et n’est pas à l’ordre du jour, mais le texte préconise toutefois « un renforcement de la coopération entre les services de renseignements des différents pays européens ainsi qu’avec ceux   du Proche-Orient.. Propos qui reprennent ceux de Federica  Mogherini . Le texte demande aussi au Parlement européen de reconsidérer sa position concernant le système européen PNR de transferts des données personnelles des passagers entrant dans l’UE en provenance de zones à risques qu’il bloque depuis deux ans, sous réserve toutefois « de garanties appropriées concernant la protection des données ». Face à la menace terroriste, l’APCE apparait, comme d’autres, déterminée à jouer son rôle. Elle invite les pays membre qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention du Conseil de l’EUROP pour la prévention du terrorisme et soutient la préparation d’un protocole additionnel sur « les combattants terroristes étrangers ».

L’Assemblée a tenu également à réfuter la notion de guerre contre la terreur » menaçante pour le cadre international des droits de l’homme » » Les terroristes sont des tueurs, pas des soldats, et les crimes terroristes ne sont pas des actes de guerre », précise le texte. Mais toutes considérations faites cela ne doit pas mettre en cause « le droit des démocraties à se défendre lorsqu’elles attaquées ».

Un texte ample, nuancé mais ferme qui aurait mérité une plus grande notoriété

Pour en savoir plus :

      - . La liberté d’expression s’arrête là où commence la haine http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=5412&lang=1&cat=13Discours du Secrétaire général (EN)http://www.coe.int/en/web/secretary-general/speeches/-/asset_publisher/gFMvl0SKOUrv/content/address-to-the-parliamentary-assembly-of-the-council-of-europe?inheritRedirect=false&redirect=http://www.coe.int/en/web/secretary-general/speeches%3Fp_p_id%3D101_INSTANCE_gFMvl0SKOUrv%26p_p_lifecycle%3D0%26p_p_state%3Dnormal%26p_p_mode%3Dview%26p_p_col_id%3Dcolumn-2%26p_p_col_count%3D2

      -. Alliance parlementaire contre la haine http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=5411&lang=1&cat=135