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Demandes d’asile dans l’UE : très forte augmentation selon le HCR et Eurostat, + 45% dans les pays les plus riches selon le HCR. 51 millions de personnes déracinées dans le monde !

pdf mise en ligne :29 03 2015 ( NEA say… n° 155 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité

Le nombre de demandeurs d’asile dans l’UE a bondi en 2014 à plus de 625 000 personnes 20% étaient Syriens. En un an, le nombre de demandeurs d’asile1 enregistrés dans l’Union européenne (UE) a augmenté de 191 000personnes (+44%) pour atteindre le nombre record de 626 000 demandeurs en 2014. En particulier, le nombre de Syriens a augmenté de 72 000 personnes, passant de 50 000 demandeurs en 2013 à près de 123 000 en 2014. Ces chiffres sont particulièrement spectaculaires si l’on considère qu’au cours de la dernière décennie les chiffres ont, selon le HCR, diminué.

 Plus de 70 000 Syriens ont demandé l’asile en Allemagne ou en Suède. La Syrie (122 800 demandeurs d’asile, soit 20% du nombre total de demandeurs) est restée le principal pays d’origine des demandeurs d’asile. Sur les 122 800 Syriens qui ont demandé l’asile dans l’UE en 2014, environ 60% ont été enregistrés dans deux États membres: en Allemagne (41 100) et en Suède (30 800). Les Syriens représentaient également la principale nationalité des demandeurs d’asile en Belgique, en Bulgarie, au Danemark, en Espagne, à Chypre, aux Pays-Bas, en Autriche.

C’est donc 625 000 personnes au total qui ont déposé une "demande de protection internationale", soit une augmentation de 191 000 personnes (+44%). Conséquence directe de la guerre civile, le nombre de demandeurs d'asile syriens a explosé, passant de 50 000 à 123 000 entre 2013 et 2014.

Depuis plusieurs années, les demandes d'asile ne cessent de croître au sein de l'UE. Le nombre total de demandes s'élevait en effet à 332 000 en 2012 et à 434 000 en 2013, pour atteindre le chiffre de 625 000 en 2014, un record. D'après les chiffres rendus publics en mars 2015 par Eurostat, l'organisme de statistique de l'Union européenne, "la Syrie est le principal pays d'origine des demandeurs d'asile" en Europe. Une position que le pays occupait déjà en 2013. Conséquence directe de la guerre civile dans le pays, les Syriens ont été 122 800 à demander la protection de l'Union européenne, soit 20% du nombre total de demandeurs. Les citoyens afghans ont également été nombreux à déposer des demandes d'asile en 2014 (41 100), tout comme les citoyens kosovars (37 900).

En 2014, les 28 Etats membres ont accordé la protection à 162 770 demandeurs d'asile, sur les 359 795 dossiers étudiés, soit une augmentation d'environ 44% des décisions positives par rapport à 2013. Au sein de l'Union européenne, le pays recevant le plus grand nombre de demandes d'asile est, de loin, l'Allemagne. 202 645 demandes ont été déposées en 2014 (soit 32% de l'ensemble des demandes), par des citoyens syriens (41 100 demandes), serbes (27 145) ou encore érythréens (13 255). La Suède a également reçu un grand nombre de demandes d'asile (81 180), tout comme l'Italie (64 625) et la France (62 735).

Des quatre pays d'Europe ayant reçu le plus grand nombre de demandes d'asile en 2014, la France est celui y accédant le moins avec 21,7% de réponses positives. En comparaison, l'Allemagne a rendu 1,7% de réponses positives en 2014, l'Italie 58,5% de réponses positives et la Suède 76,8% de réponses positives.

Ramenés aux populations des Etats membres, le nombre de demandeurs d'asiles est le plus élevé en Suède (8,4 demandeurs par millier d'habitants), devant la Hongrie (4,3), l'Autriche (3,3) et Malte (3,2).

Toutefois, l'augmentation du nombre des demandes d'asile ne s'est pas vérifiée uniformément dans l'ensemble des Etats membres. Le nombre de demandeurs a plus que doublé dans trois pays : l'Italie (+143%), la Hongrie (+126%) et au Danemark (+105%) ; et a augmenté de 50% ou plus dans 9 autres Etats membres. A l'inverse, le nombre de demandeurs d'asile a diminué dans 6 pays européens : la Croatie (-58%), la Pologne (-47%), Malte (-40%), la Slovaquie (-25%), le Portugal (-12%) et la France (-5%).

Quelques précisions supplémentaires :

Selon les estimations, en 2014, environ 89% des demandeurs d’asile étaient des demandeurs pour la première fois, tandis qu’environ 11% réitéraient leur demande. Cette proportion a été estimée sur la base de la part de demandes réitérées disponible dans les 28 États membres de l’UE, à l’exception de l’Autriche. Ces États membres couvraient 96% de tous les demandeurs d’asile enregistrés dans l’UE en 2014.

On entend par demandeur débouté toute personne qui fait l’objet d’une décision de première instance de rejet de la demande de protection internationale, telles que, entre autres, les décisions considérant les demandes comme irrecevables ou infondées et les décisions arrêtées selon des procédures prioritaires et accélérées, prises par des instances administratives et judiciaires au cours de la période de référence. Les demandeurs déboutés jouissent d’un droit de recours contre le refus. Le résultat des recours peut annuler le résultat des décisions de première instance et peut considérablement varier d’un pays à l’autre.

On entend par personne ayant obtenu le statut de réfugié en première instance toute personne qui fait l’objet d’une décision de première instance octroyant le statut de réfugié, prise par des instances administratives et judiciaires au cours de la période de référence. On entend par «statut de réfugié» la signification attribuée à cette expression par l’article 2, point e), de la directive 2011/95/CE, au sens de l’article premier de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, modifiée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967. Selon l’article 2, point d), de cette directive, on entend par «réfugié» tout ressortissant d’un pays tiers qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou tout apatride qui, se trouvant pour les raisons susmentionnées hors du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.

On entend par personne ayant obtenu le statut conféré par la protection subsidiaire en première instance toute personne qui fait l’objet d’une décision de première instance octroyant le statut conféré par la protection subsidiaire, prise par des instances administratives et judiciaires au cours de la période de référence. On entend par «statut conféré par la protection subsidiaire» la signification attribuée à cette expression par l’article 2, point g), de la directive 2011/95/CE. D’après l’article 2, point f), de cette directive, on entend par «personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire» tout ressortissant d’un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d’origine ou, dans le cas d’un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir des atteintes graves, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n’étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.

On entend par personne ayant obtenu une autorisation de séjour pour des raisons humanitaires en première instance toute personne qui fait l’objet d’une autre décision de première instance d’octroi d’une autorisation de séjour pour des raisons humanitaires en vertu de la loi nationale concernant la protection internationale, prise par des instances administratives ou judiciaires au cours de la période de référence. Sont incluses dans cette catégorie les personnes qui ne réunissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection internationale telle qu’elle est actuellement définie dans les instruments juridiques de la première phase, mais qui bénéficient néanmoins d’une protection contre l’éloignement en vertu des obligations imposées à tous les États membres par les instruments internationaux sur les droits des réfugiés ou les droits de l’homme, ou encore par les principes dérivés de ces instruments. Il s’agit par exemple des personnes qui ne peuvent être éloignées pour des raisons de santé et des mineurs non accompagnés. Le statut humanitaire national n’est pas applicable dans les États membre de l’UE suivants: Belgique, Bulgarie, Irlande, France, Croatie, Lettonie, Luxembourg, Portugal et Slovénie.

6. Depuis l’année de référence 2014, les demandeurs d’asile rejetés sur la base du fait qu’un autre État membre de l’UE a accepté la responsabilité d’examiner leur demande d’asile au titre du règlement «Dublin» no 604/2013 ne sont pas inclus dans les données relatives aux décisions négatives. Ceci a eu pour effet d’abaisser le nombre des rejets. Par conséquent, on estime que la proportion de décisions positives dans le nombre total de décisions en première instance a augmenté d’environ 5 points de pourcentage.

Un rappel

Le régime commun d'asile européen a vu le jour en juin 2013, résultat d'un vote des eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg. L'aboutissement d'un long processus législatif impulsé en 2008 par la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Au total, ce "paquet Asile" comprend 7 directives, relatives aux procédures d'asile ou encore aux demandes d'accueil.

Cf. dans la rubrique Théma de Nea say le dossier Asile Immigration

Rapport du HCR : les demandes d’asile montent en flèche dans les pays industrialisés :

De son côté le HCR a signalé le 26 mars que les guerres en Syrie et Irak, les conflits armés,les violations des droits humains ainsi que la détérioration de la situation de sécurité et des conditions humanitaires dans d'autres pays, ont généré la plus forte hausse depuis 22 ans concernant le nombre de demandes d'asile déposées dans les pays industrialisés.

 Selon le rapport statistique du HCR sur les Niveaux et tendances de l'asile en 2014 dans les pays industrialisés, (cf. infra « Pour en savoir plus »)le nombre des nouvelles demandes d'asile déposées dans les pays industrialisés s'élève à 866 000, soit une augmentation de 45 pour cent par rapport à 2013 lorsque 596 600 demandes d'asile avaient été enregistrées. Le chiffre de 2014 est le plus élevé depuis 1992, au début du conflit en Bosnie-Herzégovine.

 Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres a replacé ces nouveaux chiffres dans leur contexte historique. « Dans les années 1990, les guerres des Balkans ont généré des centaines de milliers de réfugiés et de demandeurs d'asile», a indiqué António Guterres. « Beaucoup d'entre eux ont trouvé refuge dans les pays industrialisés en Europe, en Amérique du Nord et ailleurs.« Aujourd'hui, l'augmentation des conflits armés à travers le monde représente pour nous des défis similaires, en particulier la situation dramatique en Syrie. Notre réponse doit aujourd'hui être tout aussi généreuse qu'elle l'avait alors été – en assurant l'accès au statut de réfugié, des possibilités de réinstallation et d'autres formes de protection pour les personnes fuyant ces terribles conflits. »

Les Syriens ont été de loin le groupe le plus important parmi les demandeurs d'asile en 2014, avec près de 150 000 requêtes déposées, soit une demande d'asile sur cinq dans les pays industrialisés. Les Iraquiens ont déposé 68 700 demandes d'asile, soit presque le double du nombre par rapport à 2013. Les Afghans se placent au troisième rang, avec près de 60 000 demandes d'asile déposées, suivis par des ressortissants de la Serbie (et Kosovo) puis des Erythréens.

 Le pays industrialisé ayant reçu le plus grand nombre de demandeurs d'asile en 2014 est l'Allemagne, avec plus de 173 000 demandes d'asile enregistrées. Les Syriens ont constitué un quart de toutes les demandes d'asile déposées en Allemagne. Les États-Unis ont reçu 121 200 demandes d'asile, principalement de la part de ressortissants du Mexique et des pays d'Amérique centrale.

 A la fin 2014, la Turquie accueillait plus de 1,5 million de réfugiés syriens. Le pays a enregistré 87 800 nouvelles demandes d'asile en 2014, principalement de la part d'Iraquiens. La Suède occupe le quatrième rang parmi les 44 pays industrialisés, avec 75 100 requêtes d'asile, principalement déposées par des Syriens et des Érythréens. L'Italie a enregistré 63 700 nouvelles demandes d'asile en 2014, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré. Les demandeurs d'asile en Italie sont des ressortissants principalement du Mali, du Nigéria et de la Gambie.

 La Fédération de Russie n'est pas inclue dans le présent rapport pour des raisons méthodologiques, mais ce pays a enregistré en 2014 quelque 265 400 demandes d'asile temporaire et 5 800 demandes de statut de réfugié. Parallèlement, le nombre d'Ukrainiens ayant déposé des demandes d'asile dans les 44 pays industrialisés inclus dans le rapport est passé de 1 400 en 2013 à 15 700 en 2014.

Malgré la hausse nette globale des demandes d'asile, le nombre de nouvelles demandes ne se répartit pas régulièrement parmi les pays industrialisés couverts par le rapport. Les cinq premiers pays d'accueil (Allemagne, Etats-Unis, Turquie, Suède et Italie), par exemple, représentaient 60 pour cent de toutes les nouvelles demandes d'asile.

 Le rapport révèle d'autres disparités, comme la taille de la population d'un pays hôte. Par rapport à la taille de sa population, la Suède est le pays comptant le plus grand nombre de demandeurs d'asile (avec 24,4 demandeurs d'asile pour 1 000 habitants en moyenne, ces cinq dernières années), suivie par Malte, le Luxembourg, la Suisse et le Monténégro.

 Alors que la plupart des pays industrialisés ont connu une hausse du nombre de demandeurs d'asile en 2014, certains pays ont enregistré une baisse, notamment l'Australie, où les chiffres ont diminué de 24 pour cent depuis 11 700 en 2013 à moins de 9 000 en 2014.

 Le rapport statistique du HCR sur les Niveaux et tendances de l'asile en 2014 dans les pays industrialisés a été établi sur la base des statistiques reçues de 44 gouvernements en Europe, Amérique du Nord et dans certaines régions de l'Asie-Pacifique. Le nombre de personnes demandant le statut de réfugié dans les pays industrialisés n'est qu'une composante de l'image globale du déplacement forcé de populations suite au conflit et à la persécution.

 Dans le monde entier, au début 2014, quelque 51,2 millions de personnes ont été déracinées du fait de la persécution, des conflits, de la violence généralisée ou de violations des droits humains. Parmi elles, quelque 16,7 millions de personnes étaient des réfugiés et 33,3 millions d'autres étaient des déplacés à l'intérieur de leur propre pays. Près de 1,2 million étaient des demandeurs d'asile. Le prochain Rapport statistique du HCR sur les tendances mondiales sera publié en anglais sur le site www.unhcr.org en juin 2015 et il fournira une image complète de déplacement global de populations en 2014.

 Pour en savoir Plus :

      -. Texte intégral de Eurostat http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/6751788/3-20032015-BP-FR.pdf/e7d92e5a-5c17-4329-8497-8e336c546cef

      -. Rapport du HCR (EN) http://www.unhcr.org/551128679.html#_ga=1.238071619.2141787521.1406568716

      -. Hausse des demandes d'asile depuis la Syrie, l'Iraq et d'autres zones de conflit au 1er semestre 2014 http://www.unhcr.fr/5425207bc.html

       -. Le conflit en Syrie contribue à faire croître les demandes d'asile dans les pays industrialisés 80% des réfugiés vivent dans des pays en développement, selon le HCR http://www.unhcr.fr/5149e89dc.html

      -. Un nombre sans précédent de personnes déracinées http://www.unhcr.fr/52b3556fc.html

      -. Le nombre des demandeurs d'asile a diminué de moitié durant la dernière décennie http://www.unhcr.fr/4d8cc801c.html