Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Neutralité du Net : le compte à rebours est lancé. Sauver le Net avant qu’il ne soit trop tard

pdf mise en ligne :20 04 2015 ( NEA say… n° 156 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la pédopornographie

Mais c’est en Inde que le débat fait rage : Mark Zuckerberg y est  accusé de vouloir créer « un Internet pour les pauvres ». Si dans l’Union européenne le débat  n’a pas encore atteint la même intensité, il enfle. Peu à peu la conscience grandit : le principe de la neutralité du Net est un principe simple et de ce fait le débat se nourrit de lui-même. En effet quoi de plus simple que ce principe de non discrimination : tout le monde doit avoir un accès égal à Internet et aucun contenu ne doit bénéficier   d’un traitement préférentiel, aucun contenu ne doit pouvoir s’afficher plus vite que les autres. Faux débats et vrais arguments s’affrontent dans une dialectique subtile dont le journal le Monde donne un assez bon aperçu.  

Dans l’Union européenne c’est « Save the Interne », une coalition d’acteurs de la société civile qui le 13 avril a lancé la campagne. Elle appelle toutes les personnes se sentant concernées à contacter leurs représentants au Parlement européen pour qu’ils maintiennent leur position qu’ils avaient défendue en première lecture le 3 avril 2014 sur le paquet « un continent connecté ».

Save the Internet alertent les utilisateurs d’Internet sur le risque de perdre leur liberté de choix en matière de services, si l’Inion européenne n’arrive pas à garantir la neutralité du réseau alors que le Conseil comme la Commission défendent une position beaucoup plus nuancée et flexible, notamment en faveur des services spécialisés. A la pointe du combat, Edri (European Digital Rights) souligne combien « a la place d’un Internet ouvert quia été un vecteur tellement stimulant pour l’économie et le liberté d’expression dans le monde entier, nous aurons un internet éclaté, avec des pistes rapides et des pistes lentes. Les fournisseurs de services Internet ne devraient pas être autorisés à décider quels utilisateurs de contenu Internet ont le droits d’accès ou pas ». pour Joe Mac Namee, le directeur exécutif, « c’est incroyable de voir combien les gouvernements ont subi les pressions pour faire des expériences imprudentes sur le fonctionnement d’Internet. Les implications  pour l’économie et la société seront énormes ».

Tout le monde est averti. Dans les prochaines semaines, le Parlement, le Conseil doivent se réunir en trilogue de conciliation pour trouver un accord sur la paquet « continent connecté » . Des questions aussi redoutables que le roaming et la neutralité du net occuperont une place de choix. Ils ont longtemps divisé les Etats membres avant que ceux-ci ne s’entendent le 4 mars dernier sur ces points, moins d’un an après une première lecture au Parlement. A suivre donc

Pour en savoir plus

      -. Sauver le net : http://www.savetheinternet.com/sti-home ;http://www.savetheinternet.in/

      -. EDRI: Net neutrality in the Parliament https://edri.org/net-neutrality-european-parliament-happening/

      -. EDRI: Net neutrality: document pool II https://edri.org/net-neutrality-document-pool-2/

      -. EDRI Latest Net Neutrality Proposal in EU: a wolf in sheep’s clothing? https://www.accessnow.org/blog/2015/03/04/latest-net-neutrality-proposal-in-the-eu-a-wolf-in-sheeps-clothing

      -. La neutralité du Net dans Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3470&nea=155&lang=fra&arch=0&term=0