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Nouveau plan américain de contrôle aux frontières

pdf mise en ligne :23 01 2006 ( NEA say… n° 02 )

ASILE > Perspectives financières

Au moment où la pression monte en direction du Président George W. Bush concernant les écoutes secrètes de la NSA, les États-Unis entreprennent de démontrer qu’ils restent accueillants. L’Union européenne est attentive.

« Qu’on ne dise pas à l’ennemi ce que l’on fait » a dit George W. Bush en donnant son accord à ce que l’Attorney General, Alberto Gonzales, témoigne lors des auditions du Congrès, le mois prochain. Cette position est-elle tenable ? Nous avons vu que nombre d’autorités intellectuelles et morales ont démontré qu’elle repose sur de faibles arguments de droit. Deux nouvelles plaintes viennent de s’ajouter au tableau. L’American Civil Liberties Union (ACLU) a engagé une procédure devant la Cour fédérale de Detroit au nom de plusieurs journalistes et universitaires ainsi que Greenpeace, l’Association nationale des avocats de la défense et le Conseil des relations américano-islamiques. De son côté, le Centre des droits Constitutionnels (CCR) a déposé plainte devant la Cour de Manhattan au nom de cinq avocats ayant travaillé sur les dossiers de terrorisme liés à Guantanamo. Leur but est d’obtenir l’arrêt immédiat du programme d’espionnage électronique révélé par le New York Times le 15 décembre. L’adversaire malheureux du président, Al Gore, est venu, après bien d’autres, apporter sa touche personnelle le jour de la commémoration de Martin Luther King. Il l’a accusé « d’avoir régulièrement violé la loi (…) dans une extension époustouflante du pouvoir exécutif (…) un président qui enfreint la loi est une menace pour la structure même de notre gouvernement ».

Dans le même temps, la secrétaire d’Etat Condoleeza Rice et le Ministre de la sécurité intérieure Michael Chertoff viennent d’annoncer « une nouvelle stratégie ». Elle a pour objectif de permettre « des frontières sûres et des portes ouvertes » et d’assurer qu’ainsi les États-Unis restent « une nation hospitalière ».

Leur plan se développe sur trois volets et s’appuie sur les nouvelles technologies, la création de « documents du voyage du XXIe siècle » et un meilleur dépistage des « visiteurs à risques ». A cet égard, ils rappellent qu’en 2004, 46 millions de visiteurs ont été recensés et 97% des demandes ont été satisfaites en un ou deux jours. Déploiement de personnels d’accueil supplémentaires et recours à la vidéo dans les consulats vont accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie. Les étudiants considérés comme une priorité bénéficieront d’un bonus de jours supplémentaire avant et après le début et la fin des cours. D’ici à 2007, l’exigence de passeports biométriques sera généralisée pour les étrangers. Les travailleurs frontaliers, eux, seront dotés d’une carte spéciale pour faciliter des passages réguliers. Un comité d’écoute prendra en charge les expressions du public et identifiera les meilleures pratiques. Il est inutile de rappeler, ici, la levée de bouclier unanime en Amérique latine, à l’annonce de ces mesures comme de celles qui avaient concerné le renforcement du « Mur » séparant le Mexique et les États-Unis.

Presque à la même date, le Ministre des Affaires étrangères français, Philippe Douste-Blazy, s’entretenait avec le journal Le Figaro et déclarait: « nous avons fait le choix d’une politique de l’immigration qui suppose notamment qu’elle soit mieux contrôlée et choisie (…). La frontière commence dans nos consulats ». Il rappelait les nombreux avantages de la biométrie, l’existence de VIS, la base de données européenne. Il a évoqué le problème des mariages et des fraudes à l’état civil. Le code civil sera modifié. Quant à l’asile, la réglementation sera aménagée et surtout sa gestion sera améliorée considérablement dans un contexte général où il constate que la baisse des demandes a été de 27% entre 2003 et 2004 et de 22% pour l’Europe. Il a conclu en soulignant : « Après les évènements de Ceuta et Melilla, il est illusoire de croire que la répression suffit. Ignorer le développement et le co-développement serait une grave erreur ».

« NSA Spying on Americans Is Illegal » ACLU, December 29, 2005.

State, Homeland Security summarize Border Security Initiative” The United States Mission to the European Union (www.useu.be), January 17, 2006.

« Philippe Douste-Blazy : La frontière commence à nos consulats - Le ministre des Affaires étrangères explique comment ses services luttent contre l'arrivée de clandestins » par Marie-Christine TABET (LE FIGARO, 18 janvier 2006).