Une information citoyenne au service d'une identité européenne
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Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Le vice-président de la Commission européenne, Franco Frattini, en charge des questions de Justice, Liberté et Sécurité, a prononcé, à Paris, devant la Cour de cassation, un discours consacré à 50 ans de droit communautaire.

Ces années ont été marquées par une longue liste de réalisations, une demande croissante de justice dans des sociétés de plus en plus complexes. Et par une reconnaissance et une confiance mutuelles croissantes en Europe. Mais des interrogations restent incontournables: les mêmes faits seront considérés comme constitutifs d’actes de terrorisme ou au contraire de "résistance légitime" selon le pays, la juridiction ou le simple magistrat. D’où la difficulté de répondre aux citoyens. Certes la synthèse de valeurs convergentes se fait progressivement par la législation et les jurisprudences nationales. Mais ce n’est pas toujours facile: pour les uns réprimer le racisme est un impératif, mais pour d’autres c'est une forme d’atteinte à la liberté d’expression. D’où la nécessité de laisser une liberté d’appréciation suffisante aux juges chargés de l’application.

Le rôle des Cours suprêmes est fondamental (et partant également celui du réseau européen des Cours suprêmes): il leur revient de faire la synthèse des valeurs européennes fondatrices, d’évaluer, de former ce qui renforce la confiance mutuelle. L’objectif est d’aller vers un Forum permanent de la Justice, réunissant représentants des Etats membres, des professionnels de la justice et de la société civile.