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La cybercriminalité: une priorité du programme européen en matière de sécurité

pdf mise en ligne :14 05 2015 ( NEA say… n° 156 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Protection des données personnelles

Le nouveau cadre d’action européen en matière de sécurité qui couvre la période 2015-2020 permet une majeure coopération sur trois grandes axes de la sécurité en UE: le terrorisme et la radicalisation; la grande criminalité transfrontalière organisée; mais également la cybercriminalité. Les événements des derniers mois concernant les attaques informatiques, notamment le récent piratage de la chaîne française TV5 Monde, ont encouragé l’UE à agir le plus rapidement possible.

Le nouveau cadre d’action européen en matière de sécurité qui couvre la période 2015-2020 permet une majeure coopération sur trois grandes axes de la sécurité en UE: le terrorisme et la radicalisation; la grande criminalité transfrontalière organisée; mais également la cybercriminalité.

Les événements des derniers mois concernant les attaques informatiques, notamment le récent piratage de la chaîne française TV5 Monde, ont encouragé l’UE à agir le plus rapidement possible.

«La lutte contre la criminalité transfrontalières et le terrorisme relève de la responsabilité commune de l’Europe». Les mots de Jean-Claude Juncker résonnent à l’heure de l’adoption du programme européen en matière de sécurité. Un agenda fondé sur les politiques et les instruments juridiques déjà adoptés par l’UE avec le but de promouvoir un meilleur échange d’informations, plus de confiance mutuelle, mais aussi de harmoniser les dimensions extérieures et intérieures de la sécurité.

Le programme définit une approche globale dans le cadre de cinq principes: en premier lieu le respect absolu des droits fondamentaux; la nécessité de respecter les principes de transparence, de responsabilité et de contrôle démocratique pour maintenir la confiance des citoyens; une meilleure utilisation et mise en œuvre des instruments juridiques en vigueur de l’UE; plus de coordination en ce qui concerne l’approche intersectorielle et les agences de l’UE; enfin la nécessité de concilier les dimensions intérieures et extérieure de la sécurité.

En ce qui concerne le dernier principe, les avancés technologiques ont révolutionné les modes et la rapidité des communication, en résulte une majeure ouverture de nos sociétés outre que nos frontières. En conséquence les menaces pour la sécurité exigent l’ensemble des mesures combinant la dimension intérieure et extérieure à travers une majeure coopération avec les partenaires internationaux.

La cybercriminalité est particulièrement reliée à l’aspect extérieur de la sécurité car elle représente une menace mondiale technique, transfrontalière et anonyme pour nos systèmes d’informations. Selon les données de Eurobaromètre de février 2015, environ l’85% d’internautes européens sont alarmés de pouvoir être victimes des actions de phishing. Il a été constaté en plus que seulement la moitié (46%) des internautes européens sont bien informés des risques connexes à cette menace.

Freiner les nouvelles modalités d’actions de ces «criminels entrepreneurs» est une priorité essentielle dans le programme en matière de sécurité de l’UE. Majeure inquiétude a été montrée en ce qui concerne l’utilisation des réseaux informatiques au service du terrorisme. Une forme du terrorisme est celle aussi de recruter à travers l’exploitation des techniques d’anonymisation pour promouvoir et encourager la radicalisation et la diffusion de messages de propagande sur Internet, ce qui vient d’être définit comme cyber-terrorisme.

Une mention particulière a été envers le risque d’exploitation sexuelle des enfants via la diffusion des actes pédopornographiques sur Internet : une forte inquiétude est montré sur la tendance de faire du profit à travers la diffusion en ligne de vidéo concernant l’abus et le viol des mineurs. Ce crime haineux pose des nouvelles et complexes défis pour les forces de l’ordre européen.

Un plan opérationnel pour lutter contre le cyber-crime.

À commencer de l’importance d’adopter la directive sur la sécurité des réseaux informatique (SRI) car les systèmes informatiques, notamment Internet, sont devenus d’importance fondamentale pour l’économie et la société européenne dans son ensemble. L’approbation de ce texte sera la première fois qui l’Europe adoptera une législation en matière, en effet elle se trouve dans une situation précaire, notamment sur la question de l’élément de savoir quelle mesure le secteur privé sera contraint de signaler officiellement lorsqu’il a été victime d’une cyber-attaque, conformément aux nouvelles règles. Il apparaît, donc, qui on va insister sur la mise en œuvre par les Etats d'une capacité de réaction rapide aux demandes d'aide urgentes en cas de cyber-attaque, ainsi que sur le partage des informations.

Dans le cadre de la lutte au terrorisme, le nouveau programme en matière de sécurité insiste sur la coordination et la coopération d’Europol pour prévenir le terrorisme et la radicalisation à travers la mise en commun de ressources et la maximisation de l’utilisation de structures, outils, et services. À ce sujet, il sera intégré à Europol un Centre européen de lutte contre le terrorisme, dont le centre européen de lutte contre la cybercriminalité sera la base (EC3). Une des cellules du centre sera l’unité de signalement des contenus sur Internet (EU IRI), à savoir un centre d’expertise pour aider les États membres à détecter et éliminer les contenus extrémistes violents en ligne.

Au cours de cette année, la Commission européenne lancera également un forum européen avec le secteur informatique afin de développer une coopération avec les entreprises informatiques pour adopter les actions meilleures afin de lutter contre la propagande terroriste sur internet et dans les réseaux sociaux et aussi pour répondre aux interrogations des services répressifs provoquées par les nouvelles techniques de cryptage.

Le nouveau cadre européen, donc, concerne plus de sécurité des réseaux informatiques par rapport aux risques liés au terrorisme, un enjeu de la Commission Juncker qui s’engage dans ses orientations politiques à promouvoir une Europe plus forte en ce qui concerne la sécurité et la défense: « (…) en dotant d'un nouvel environnement politique et juridique où nous nous engageons à nous faire mutuellement confiance, afin de nous coordonner et d'échanger des informations face à des menaces de nature changeante», Dimitris Avramopoulous, commissaire désigné à la Migration et aux Affaires intérieures.

Annalisa Salvati

Pour en savoir plus :

Le programme européenne en matière de sécurité (2015-2020)http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/documents/basic-documents/docs/eu_agenda_on_security_fr.pdf

Plénière du Parlement européen 28 avril 2015, Décision adoptée sur le programme européen pour la sécurité débat)http://www.europarl.europa.eu/sides/getVod.do?mode=chapter&language=FR&vodDateId=20150428-15:00:08-964

Eu-logos, La menace virtuelle du crime organisé et son avenir: un rapport d’Europol et les stratégies à adopter http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/03/24/la-menace-virtuelle-du-crime-organise-et-son-avenir-un-rapport-de-europol-et-les-strategies-a-adopter/

Eu-logos, Une stratégie à adopter en matière de cyber-sécurité au sein de l’UE: l’attaque de cybercriminalité de la chaîne française TV5 Monde  http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/04/27/une-strategie-a-adopter-en-matiere-de-cybersecurite-au-sein-de-lue-lattaque-de-cybercriminalite-de-la-chaine-tv5-monde/

Euroactiv, La Commission veut lutter en priorité contre le terrorisme et la cybercriminalité http://www.euractiv.fr/sections/leurope-dans-le-monde/la-commission-veut-lutter-en-priorite-contre-le-terrorisme-et-la