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Frontex : la Médiatrice fait des recommandations qui laissent deviner un certain « laisser-aller » regrettable.

pdf mise en ligne :14 05 2015 ( NEA say… n° 156 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité

Ce n’est la première fois que le médiateur intervient, la première de ses interventions remonte à plusieurs années comme le montre clairement une lecture attentive de la rubrique « Pour en savoir plus » ci-dessous.

La Médiatrice Emily Emily O’Reilly a fait à l’Agence Frontex de gestion des frontières extérieures communes un certain nombre de propositions pour qu’elle respecte davantage les droits fondamentaux des migrants faisant l’objet de procédures de retour forcé vers leur pays d’origine. Rappelons que de 2006 à 2015, Frontex a coordonné 267 vols conjoints de retour, ramenant en tout 13 000 personnes indique la médiatrice dans son communiqué. La réforme de Frontex ne semble pas avoir déjà porté tous les fruits attendus . (cf. l’article du 22.10 2011 de Nea say « de nouvelles règles pour renforcer Frontex » http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2240&nea=113&lang=fra&lst=0

Aujourd’hui  ses recommandations portent notamment sur la situation des enfants et des femmes enceintes qui doivent être installés séparément des autres rapatriés. Frontex devrait également promouvoir des règles communes sur l’usage de la contrainte et obliger les Etats membres à améliorer les procédures de traitement des plaintes. La Médiatrice se dit également être déçue par le fait que Frontex refuse toujours de se doter de son propre mécanisme de traitement des plaintes. Ses préconisations concernent également et encore l’examen médical des migrants et la formation aux droits de l’homme du personnel escortant ces rapatriés .

Pour en savoir plus :

      -. Avis de la Médiatrice http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/11758/html.bookmark

      - . Propositions pour améliorer les opérations de retour : http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/summary.faces/en/59743/html.bookmark

      -. Recommandations de la Médiatrice concernant le respect de droits fondamentaux (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_EO-13-17_fr.htm(EN) http://europa.eu/rapid/press-release_EO-13-17_en.htm

      - . Dossier des articles de Nea say sur Frontex http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3500&nea=156&lang=fra&arch=0&term=0