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La peine de mort: un problème de l'Europe

pdf mise en ligne :02 06 2015 ( NEA say… n° 157 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le trafic d'armes

Le 28 avril, huit prisonniers ont été fusillées par les autorités indonésiennes qui les ont condamnés pour trafic de drogue. Sauf Zainal Abidin, les autres condamnés à mort n'étaient pas indonésiens, trois d’entre eux étaient nigérians, deux australiens, et un du Ghana et du Brésil. Les prisonniers ont été exécutés sur l'île de Nusakambangan ( vallée de la mort ) malgré les pressions de la communauté internationale qui ont été ignorées par le président Joko Widodo. Les prisonniers ont été autorisés à choisir si avoir les yeux bandés ou pas, si être assis ou à genoux. Puis, chacun a eu trois minutes pour prier et enfin un médecin a mis une croix noire sur la poitrine de chaque condamné. Ensuite, ils ont été fusillés par un peloton d'exécution composé de douze hommes.

L'Australie avait mis en œuvre une vigoureuse campagne pour sauver les deux compatriotes dans le couloir de la mort depuis près d'une décennie. Le ministre des Affaires étrangères, Julie Bishop, avait demandé une suspension dans l’attente de  savoir l'issue d'une enquête de corruption sur les deux juges qui présidaient le cas. Mais le président Joko Widodo a rejeté la demande. Après la sentence de mort, l'Australie a rappelé son ambassadeur en Indonésie et, en fait, le premier ministre, Tony Abbott, a déclaré que la relation entre Australie et Indonésie est très important mais elle a souffert à la suite de l'exécution des prisonniers. L'Australie n'avait jamais pris une telle mesure quand un de ses ressortissants a été mis à mort par un pays étranger, et n'avais jamais retiré son ambassadeur en Indonésie.

Actuellement, un citoyen français, Serge Atlaoui, risque la peine de mort en Indonésie. Serge a été incarcéré depuis dix ans et il affirme qu'il n'a fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique, et qui abritait en réalité une fabrique clandestine d'ectasy. Après que la Cour suprême indonésienne a rejeté sa demande finale de clémence,  la diplomatie française est intervenu avec force en soulignant que l'exécution serait "préjudiciable aux relations bilatérales" et dénonçant "de graves lacunes dans le système de justice indonésienne" au cours du processus. Selon François Hollande cette exécution "serait dommageable pour l'Indonésie, dommageable pour les relations que nous voulons avoir avec elle".

L'Union Européenne a vivement réagi après la décision du president Joko Widodo, elle est totalement opposée à la peine de mort.  "Nous reconnaissons que l'Indonésie doit affronter un problème de drogue, mais l'expérience dans d'autres pays montre que la peine capitale n'est pas la bonne réponse" a dit Federica Mogherini, chef de la diplomatie européenne en ajoutant "l'UE est prête à réfléchir aux moyens de soutenir les efforts de l'Indonésie dans la lutte contre la drogue".

Mais la peine capitale n'est pas seulement un problème de l'Indonésie, en fait, Amnesty International rapporte que 58 Etats appliquent encore la peine de mort dans leur législation, alors que 139 ne l'appliquent pas, en droit ou dans la pratique. Selon l'ONG, les exécutions ont baissé du 22% entre 2013 et 2014. L'Iran est le pays qui exécute le plus, 1972 condamné entre 2009 et 2014, 289 dans le 2014. Ensuite on a l'Irak, l'Arabie Saoudite et les Etats-Unis. Des pays comme la Chine et la Corée du Nord considèrent le chiffre concernant la peine capitale comme secret d'Etat mais, selon les estimations, ils sont les pays qui exécutent le plus.

Pour appartenir à l'Union Européenne, un des prérequis est l'interdiction de la peine de mort dans la législation des Etats. Mais, le 28 avril, le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a affirmé que "la question de la peine de mort doit être remise à l'ordre du jour en Hongrie", selon Orban les sanctions existantes pour des crimes graves comme le meurtre sont "trop faibles". Ce qui a attiré de nombreuses protestations.

Le 30 avril le président de la Commission Jean-Claude Junker a déclaré " nous n'avons pas besoin de discuter des choses évidentes. La Charte des droits fondamentaux de l'UE l'interdit et M.Orban  devrait immédiatement clarifier que ce n'est pas son intention. Si c'est son intention, alors il y aura une bataille". Une porte-parole de la Commission a laissé entendre que la Hongrie risque de perdre son droit de vote, si la procédure de l’article 7 venait à être mise en œuvre.

Après quelques heures, le chef de cabinet du Orbán, Janos Lazar, a déclaré que Budapest "n'a pas de plans" pour mettre en vigueur les condamnations à mort. Dans un appel téléphonique avec le président du Parlement européen, Martin Schulz, Lazar, Orban a expliqué que «il y a un débat en Hongrie sur la peine de mort", mais "pas l'intention de l'introduire dans le pays".

 

Chiara Rossi

Pour en savoir plus:

      -. Dossier des articles de Nea say de Eulogos sur la peine de mort http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3539&nea=157&lang=fra&arch=0&term=0