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Asile et immigration : que faire ? être solidaires dans notre propre intérêt ! Une Europe paradoxale ?

pdf mise en ligne :30 06 2015 ( NEA say… n° 158 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Etre solidaire dans notre propre intérêt, c’est ainsi que Antonio Vitorino, président de l’Institut Jacques Delors, a répondu aux questions qui lui étaient posées dans notre Europe, incluant aussi dans sa réponse l’euro, la Grèce et le rapport dit « des cinq présidents » , sur la croissance et l’emploi, la sécurité et la défense à la veille du dernier sommet européen des 25 et 26 juin derniers.

Cet appel à la solidarité pour  une série de dossiers majeurs n’a évidemment pas été entendu, et ne se dirige-t-on pas vers un démantèlement silencieux, discret de l’Europe. Sans crises nécessairement spectaculaires, tonitruantes ? Et après chaque déception on continue « business as usual ». Chacun des acteurs a poussé sa propre logique jusqu’à l’absurde. Personne ne semble agir de façon logique, semblant vouloir aller jusqu’à une provocation ultime et les grecs n’ont pas le monopole de ce genre de comportement. L’exaspération l’emporte sur toute recherche de la logique. Ces derniers jours une limite n’a-t-elle pas été atteinte ? S’il est un dossier où les grands principes de solidarité ont été bafoués c’est bien celui de l’asile et des migrations.

Le Conseil européen était  appelé à statuer sur les propositions de la Commission (cf. Nea say, articles de Fiorenza Pandolfo et Aurélie Delfosse)face à l’afflux massif de demandeurs d’asile : quelles étaient les  attentes et les différentes positions face à un tel défi ? A Vitorino  souhaitait  pour sa part que le Conseil européen approuve les propositions formulées par la Commission en avril dernier, car elles  paraissent à la fois courageuses et équilibrées. L’essentiel du débat devrait, espérait Antonio Vitorino,  se concentrer sur le degré de solidarité consentie vis-à-vis des pays confrontés à un afflux massif de demandeurs d’asile, principalement l’Italie et la Grèce, dans un contexte politique particulièrement hostile, et qui appelle à de salutaires clarifications. Des clarifications donc !

Il s’agit principalement d’adopter de manière urgente, précisait A. Vitorino, les mesures proposées en matière de « relocalisation » des 40 000 demandeurs d’asile, qui verront leur demande examinée par d’autres pays que la Grèce ou l’Italie. Ce qui est en jeu, c’est de répartir une toute petite partie de l’ensemble des demandeurs d’asile arrivant en Europe (un peu plus de 600 000 en 2014), et ce de manière temporaire, afin d’atténuer la pression qui s’exerce actuellement sur les pays du Sud. Le Conseil européen devrait , espérait Vitorino, approuver la proposition de la Commission de manière claire, sans ergoter sur la pondération des critères proposés par la Commission pour organiser une telle répartition temporaire (population, PIB, taux de chômage, nombre de demandeurs d’asile accueillis et de réfugiés réinstallés).

Cette décision politique de principe s’impose d’autant plus que, rappelons-le, cette répartition dite « obligatoire » ne force en rien les États membres à accepter les demandes d’asile : les décisions  ’acceptation ou de rejet sont d’ordre national, et varient d’ailleurs très fortement d’un pays à l’autre. Mais il est d’autant plus dans l’intérêt des États membres d’être solidaires que, s’ils ne le sont pas, les pays débordés n’auront plus ni la capacité ni, sans doute, la volonté d’accueillir les demandeurs d’asile qui arrivent sur leur territoire en trop grand nombre, de sorte qu’ils rejoindront de toute façon les pays voisins de l’UE, mais de manière anarchique. Tel était l’argumentation développée par A. Vitorino.

Si un accord peut être forgé sur ce premier enjeu, il devrait être moins compliqué de s’entendre sur la « réinstallation » proposée de 20 000 réfugiés syriens et érythréens déjà pris en charge par le HCR au Proche-Orient et en Afrique.

Au-delà des discussions relatives à ces mécanismes de solidarité, le Conseil européen devra naturellement aussi confirmer, poursuit Vitorino,  la mise en oeuvre des orientations qu’il a adoptées en mai dernier : lancement d’une opération militaire contre les passeurs en Méditerranée ; triplement des moyens de contrôle et de sauvetage en Méditerranée ; mobilisation diplomatique et financière pour la stabilisation et la reconstruction de la Libye, de la Syrie et des pays de la Corne de l’Afrique.

À plus long terme, il serait bienvenu que les chefs d’État et de gouvernement annoncent une mutualisation poussée des moyens de surveillance des frontières, préfigurant l’établissement d’un corps de garde-frontières européens. Et qu’ils envisagent la mise en place d’un « code asile », la reconnaissance mutuelle des décisions d’asile et l’établissement d’un processus unique de décision en matière d’asile…

En peu de mots Antonio a tout dit et simplement, avec une argumentation serrée dont les différents arguments s’imposent les uns aux autres

Les résultats du Conseil des 25 et 26 juin : un piètre résultat !  jugez en, par comparaison avec les demandes de Antonio Vitorino. En ce qui concerne la relocalisation et la réinstallation des demandeurs d'asile, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord sur la relocalisation, au cours des deux prochaines années, de 40 000 personnes ayant besoin d'une protection, depuis l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres, et sur la réinstallation de 20 000 autres personnes.

« Le Conseil européen a défini une politique en matière de retour pour les migrants entrés illégalement dans l'UE.

Les dirigeants de l'UE ont également souligné la nécessité d'accélérer les négociations d'accords de réadmission avec les pays tiers et sont convenus de renforcer les pouvoirs de l'agence Frontex afin qu'elle aide les migrants en situation irrégulière à rentrer dans leur pays. »

 Voilà le bilan que dresse le Conseil dans son relevé des conclusions. C’est affligeant, on s’est réuni, une réunion pour rien ? on est solidaire quand cela nous arrange a pu dire un premier ministre. Au moins nous avons une sorte d’accord a pu se consoler un autre premier ministre, mais à quel prix ? Au prix de tensions exceptionnelles qui durèrent plusieurs heures, au prix de polémiques et  de crispations désastreuses dont l’ombre portée va obscurcir pour longtemps les débats, et même d’autres débats sans lien avec l’actuel débat sur les migrations et l’asile  La Commission devra avant la fin de l’été remettre une feuille de route. Le problème est une fois de plus repoussé en espérant qu’avec le temps pourrait intervenir une amplification des réponses enfin apportées. Un accord : oui mais a minima . L’accueil des migrants c’est nouveau pour beaucoup d’Etats membres  qui n’ont aucune expérience ont tenté de faire valoir comme excuses certains Etat membres. «  La solidarité ,oui ! Si c’est l’affaire des autres » s’est gaussé Philippe Lamberts le président du groupe des verts au Parlement européen. Un sommet qui n’ajoute rien à la gloire de l’Union. La presse a rapporté le « coup de sang », la colère de Matteo Renzi, le premier ministre Italie : « si c’est çà votre idée de la solidarité, alors gardez là pour vous. Nous nous débrouillerons seuls. (... )ou vous êtes solidaires ou vous ne nous faites pas perdre notre temps ».

Jean-Claude Juncker est dans l’embarras, lui qui dans la campagne électorale avait placé la politique migratoire au plus haut de ses priorités. Il a multiplié les avertissements, les déclarations franches, les interpellations sévères, très sévères.  « Qu’on mette des heures à nous mettre d’accord sur ce système d’accueil prouve que l’Europe n’est pas à la hauteur des ambitions qu’elle proclame en toutes occasions (…)Donner une perspective d’avenir à 40 000 personnes en demande de protection représente un effort somme toute modeste ».Pensons un instant aux efforts que doivent consentir de petits pays pauvres comme le Liban ou la Jordanie au centre de conflits qui restent décennie après décennie sans solution. Jean-Claude Juncker s’est consolé en actant qu’il y avait malgré tout un résultat, certes très insuffisant, inespéré si l’on voulait se reporté en arrière de quelques années, mais avertissant que ses propositions restaient sur la table. A suivre donc. 

Une fois de plus, ne sommes-nous pas en face d’une Europe paradoxale. Le week end dernier fut un des plus noirs or il coïncide, et c’est le paradoxe ,avec le lancement d’un rapport des plus audacieux  celui des 5 présidents: « Caractéristiques d’une Union économique et monétaire approfondie, véritable, et équitable ». Préparé par le Président de la Commission à la demande du Conseil européen du 18 décembre 2014,  il devrait permettre l’installation d’un véritable gouvernement de la zone euro. Que dit-il en substance ? « Il est essentiel de coordonner plus étroitement les politiques économiques pour assurer le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire (…)Mettre en place les mécanismes concrets permettant de renforcer la coordination, la convergence et la solidarité » , être une avancée vers une Union politique de la zone susceptible « de servir d’assises aux 3 Unions-budgétaire, financière et économique- grâce à un système de responsabilité démocratique, de légitimité et de renforcement des institutions ». En clair vers une gouvernance fédérale ? En tout cas un acte politique qui se voulait fort, un approfondissement par la pratique, mais aussi un paradoxe de plus, puisque intervenant dans une période particulièrement noire. L’Europe est coutumière du fait. Rendez-vous est donné dans dix ans , … au terme des trois phases décrites de façon concise mais précise. Nous étions loin  des chicaneries sur les quotas volontaires ou obligatoires, mais il n’a pas rencontré beaucoup d’écho, pas plus que David Cameron et son projet de référendum, affaire expédiée pendant le sommet en quelques minutes, sans le moindre débat. La superbe qu’il a affichée par la suite avait quelque chose de pathétique.

Pour en savoir plus

      - . Caractéristique d’une Union économique et monétaire approfondie, véritable, équitable » https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/5presidentsreport.fr.pdf?0203d02869a8be6a448b7282adc16370

      -. Conseil européen des 25 et 26 juin http://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2015/06/25-26/