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  EUNAFOR MED figure de proue de la politique migratoire européenne ?

pdf mise en ligne :02 07 2015 ( NEA say… n° 158 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité

Le mois d’avril 2015 aura été l’un des plus meurtriers que la Méditerranée ait connu depuis 2011. Plus de 1000 migrants ont ainsi trouvé la mort en mer pour le seul week-end du 18.L’ampleur de la situation a conduit les ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur à se réunir à Luxembourg pour un Conseil extraordinaire, quelques jours plus tard, le 23 avril. Ce dernier abouti à une déclaration devant permettre d’endiguer le phénomène au travers de 4 points :   1) Renforcer et coordonner la présence européenne en Méditerranée 2) Combattre les réseaux de passeurs en respectant le droit et les frontières internationales 3) Contenir les flux d’immigrations illégaux 4) Renforcer la solidarité et la responsabilité européenne sur les questions de gestion des flux migratoires.

Les associations de défense des droits de l’homme ont critiqué de manière assez vive la réponse apportée par l’Union européenne, estimant qu’elle faisait primer le pragmatisme sur l’humain et l’humanitaire. Le Conseil européen du 22 juin, avalisant le début de l’opération EUNAVFOR Med ne viendra pas les contredire. Cette dernière, comme l’a rappelée Frederica Mogherini lors de la conférence de presse ayant suivi la réunion des ministres, fait de la lutte contre les passeurs et les trafiquants la nouvelle priorité en matière de gestion des

flux migratoires. (Pour la description des diverses composantes de EUNAVFOR Med cf. pour en savoir plus fact sheet du Service exrérieur)

 

Concrètement, la mission d’EUNAVFOR Med est d’identifier puis de neutraliser les navires utilisés par les trafiquants après avoir procédé à leur évacuation. Les opérations visant à enrayer le trafic de migrants, devraient à terme, pouvoir être réalisées soit en pleine mer, soit avant que les embarcations ne quittent les ports libyens. Si EUNAVFOR Med a suscité un rapide consensus au sein du Conseil, de nombreuses personnes se sont cependant montrées sceptiques sur les réelles chances de réussite du projet.

 

Ce dernier soulève en effet un certain nombre de difficultés diplomatico-juridiques puisqu’il suppose une intervention militaire dans les eaux internationales et sur le territoire souverain de la Libye. Or une telle intervention est normalement subordonnée à une résolution du conseil de sécurité de l’ONU puisqu’elle implique le recours à la force armée sur le territoire

d’un autre état. Dans le contexte géopolitique actuel, marqué par les fortes tensions entre l’UE et la Russie, il est bien difficile de dire si une telle résolution est envisageable. C’est d’autant plus vrai que la Libye pourrait également s’opposer à une telle opération. Il n’est en effet pas à exclure que les forces européennes deviennent la cible des milices locales, ajoutant un problème au problème pour Tripoli, mais également pour Bruxelles.

Par ailleurs, comme l’a récemment rappelé l’ancien directeur de l’institut d’études de sécurité de l’Union européenne, Alvaro De Vasconcelos, EUNAVFOR MED pourrait conduire à un désastre humanitaire et un échec éthique, notamment eu égard aux objectifs affichés par la politique européenne de voisinage. Il convient ici de rappeler que la PEV ne se limite pas à la mise en place d’accords de coopération ou de commerce, mais qu’elle doit également tendre à une intensification de l’intégration économique et à un renforcement de la mobilité et des contacts entre les peuples. Or, les objectifs affichés par EUNAVFOR MED semblent en contradiction avec ceux de la PEV.Nicole Gnessotto qui a précédé de Vasconcellos dans ses fonctions tout comme Eneko Landaburu ont eux aussi exprimé leurs réserves et critiques .

 

Enfin, comme l’a justement rappelé Wolfgang Bauer lors de son audition au Parlement le 26 juin, la majorité des personnes qui traversent la Méditerranée à travers les routes de l’immigration illégale fuient les guerres balayant notamment l’Irak, la Syrie et la Libye. Or, si la destruction et le démantèlement des réseaux de passeurs peut permettre à court terme d’endiguer le nombre de morts en mer, il faudra bien in fine, apporter une réponse autre à toutes ces personnes que la destruction de leurs embarcations. C’est d’autant plus vrai qu’elles continueront à chercher des moyens de traverser la Méditerranée tant que la situation au Moyen-Orient ne sera pas stabilisée. L’Union a vocation à être un acteur politique majeur

et elle doit s’affirmer en ce sens. Or, si EUNAVFOR MED doit permettre de sauver des vies, ce qui est certes le plus important à l’heure actuelle, elle semble être une mesure bien insuffisante sur ce dernier point.

 

Pour en revenir à l’opération, elle devrait se dérouler en trois temps. D’abord, une phase d’analyse, d’évaluation et d’échange d’informations sur l’état du trafic d’être humain et de migrants en Méditerranée. Cette période de monitoring, rendue notamment possible par l’utilisation de l’intelligence militaire (drones et satellites), doit permettre de mieux cibler les réseaux de passeurs, afin de les démanteler de manière efficace.

 

Une seconde phase doit permettre l’appréhension et la saisie des navires suspects en haute mer. Cette étape impliquant l’utilisation de moyens coercitifs ne devrait pas débuter avant septembre, le temps de collecter suffisamment de renseignements, d’obtenir l’accord des pays côtiers et de laisser à l’amiral italien responsable du volet militaire de l’opération, Enrico Credendino, le temps de mettre sur pied un plan d’action efficace.

 

Une dernière phase doit permettre, à terme, d’intervenir directement en Libye afin de

neutraliser les bateaux dans les ports. L’intervention militaire terrestre aurait l’avantage de limiter les risques pouvant découler d’une opération en pleine mer. Elle n’en reste pas moins hypothétique pour le moment, puisqu’elle suppose l’autorisation du Conseil de sécurité et donc l’accord de la Russie comme nous l’avons dit précédemment.

 

EUNAVFOR Med est donc avant tout une mission militaire, avec les risques que cela

comporte, notamment pour les migrants. Comme l’ont rappelés Giovanni Faleg et Steven Blockmans, chercheurs au CEPS, cette bataille navale à grande échelle pourrait entrainer d’importants dommages collatéraux, l’emploi de la force armée n’étant jamais quelque chose d’anodin. L’intervention a en effet été calquée sur le modèle de l’opération ATALANTA, véritable succès en matière de lutte contre la piraterie. Cependant, neutraliser des bateaux

pirates et des bateaux de migrants ne relève pas nécessairement de la même logique. On imagine aisément le coût politique et l’échec moral que pourrait constituer la destruction d’un bateau avec des migrants à son bord.
 

Le budget annuel d’EUNAVFOR Med est estimé à 11,82 millions d’euros. L’opération, dont le quartier général se trouve à Rome, sera assurée par 14 pays (Belgique, Allemagne, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie Pays-Bas, Suède, Angleterre, Slovénie) provenant principalement d’Europe de l’Ouest. Les anciens pays qui ont relevé à un moment de leur histoire de la tutelle soviétique  préférant porter leur attention sur les évènements se déroulant actuellement en Ukraine, notamment la gestion des frontières est de l’Europe, ces dernières étant également sous pression.

 

Dans ses conclusions, le Conseil européen des 25 et 26 juin a réaffirmé la nécessité de fournir une réponse globale et systémique au problème de la migration. La neutralisation des bateaux de migrants s’accompagnera donc de la relocalisation de 40 000 migrants en provenance de Grèce et d’Italie et de l’accueil de 20 000 nouveaux migrants sur le territoire européen, à charge pour les ministres de l’Intérieur des pays membres de s’organiser entre eux pour la

répartition. Un soutien financier immédiat et des dispositifs d’accueil dans les États membres situés en première ligne seront également mis en place pour assurer l’identification et l’enregistrement des migrants, afin de déterminer qui a besoin d’une protection internationale et qui n’en a pas besoin. Ce renforcement des contrôles et cette amélioration de l’accueil des migrants s’accompagneront également de la mise en place d’une véritable politique en matière de retour pour les personnes ne remplissant pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection. Le dialogue sera ainsi renforcé avec les pays d’origine des migrants irréguliers, afin d’améliorer les politiques de réadmission. La Commission sera chargée à ce titre de

veiller à ce que les engagements pris au titre de l’accord de Cotonou soient mis en place de manière effective. Pour rappel, ces derniers prévoient de renforcer la coopération entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour améliorer le développement économique, social et culturel de ces pays. Ils impliquent, à ce titre, l’élaboration de stratégies de coopération, notamment en matière de migrations.

 

Toujours au titre de l’amélioration des politiques de réadmission, les états se sont engagés à mettre intégralement en oeuvre la directive « retour » tout en l’incorporant au système d’information Schengen. L’objectif étant de permettre une meilleure circulation de l’information sur les migrants, notamment concernant ceux qui ne remplissent pas les critères pour rester sur le territoire européen. Si un certain nombre de points restent à déterminer, comme la manière dont Frontex apportera son soutien en matière de retour aux États situés en première ligne, les grandes lignes du plan d’action global, dont EUNAVFOR Med semble constituer la figure de proue, ont été tracées. Beaucoup plus de contrôle, un tout petit peu plus d’accueil et une politique de retour de l’immigration illégale plus efficace. Même s’il s’agit d’un accord à minima, comme l’a d’ailleurs rappelé le président Juncker dans sa conférence de presse finale, on peut se réjouir que l’Europe apporte pour la première fois une réponse coordonnée aux évènements se déroulant actuellement en Méditerranée. Encore faut-il que l’opération se poursuive au-delà de la première phase de son développement, ce qui est loin d’être acquis pour le moment.

 

 

Aurelio Volle

 

 

Pour plus d’informations

 

      -. European Union External Action - European Union Naval Force - Mediterranean - Fact

sheet:   http://www. eeas.europa.eu/csdp/missions-and-operations/eunavfor-med/pdf/

eunavfor_med_factsheet_en.  pdf (EN)

 

      -. Conseil de l’Union européenne, Trouver des solutions aux pressions migratoires: http:// www.consilium.europa.eu/fr/policies/migratory-pressures/

Conseil de l’Union européenne, Le conseil lance une opération navale de l’UE visant à démanteler les réseaux de passeurs et de trafiquants d’êtres humains en Méditerranée:http:// www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/06/22-fac-naval-operation/

 

      -. Accord de Cotonou -  http://europa.eu/legislation_summaries/development/

african_caribbean_pacific_states/r12101_fr.htm

 

      . Directive 2008/115/CE Du Parlement européen et du Conseil, dite « directive retour » - eurlex. europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:348:0098:0107:FR:PDF