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Projet de rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes. Vers une stratégie européenne ?

pdf mise en ligne :28 07 2015 ( NEA say… n° 158 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Perspectives financières

            Suite aux attentats qui ont frappé Paris et Copenhague début 2015, la nécessité d'une stratégie européenne de lutte contre la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent s'est fait de plus en plus pressante. Dans un article précédent, il a été rendu compte de la réunion des Ministres de l'Éducation de l'Union européenne qui s’étaient réunis le 17 mars dernier à Paris pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour faire de l'éducation un instrument de la lutte contre l'extrémisme. De son côté, le Parlement européen n'est pas  resté inactif.

            Suite aux attentats qui ont frappé Paris et Copenhague début 2015, la nécessité d'une stratégie européenne de lutte contre la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent s'est fait de plus en plus pressante. Dans un article précédent,il a té rendu compte de la réunion des Ministres de l'Éducation de l'Union européenne qui s’étaient réunis le 17 mars dernier à Paris pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour faire de l'éducation un instrument de la lutte contre l'extrémisme. De son côté, le Parlement européen n'est pas  resté inactif.

 

            En effet, les eurodéputés membres de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) planchent sur un projet de rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par des organisations terroristes. Le travail de la rapporteure, Rachida Dati (PPE, France), s'inscrit dans le cadre de la procédure d'initiative. Si l'initiative législative appartient à la Commission européenne, le traité de Lisbonne, dans la lignée du traité de Maastricht, confère au Parlement européen un droit d'initiative législative lui permettant de demander à la Commission de soumettre une proposition de texte. Cela peut se faire par le biais d'un rapport d'initiative. Après accord de la Conférence des Présidents qui rassemble les Présidents des groupes politiques, le Président du Parlement européen et un député non-inscrit (c'est-à-dire un député qui n'est affilié à aucun groupe politique et qui peut y assister mais n'a pas le droit de vote), la commission parlementaire compétente, la commission LIBE, rédige puis vote son rapport. Une fois adopté, le texte est présenté en session plénière du Parlement et soumis au vote de l'ensemble des députés européens.

            Rachida Dati a été nommée rapporteure sur ce texte le 26 février 2015. Son projet de rapport, rédigé en collaboration avec les rapporteurs fictifs ou « shadow rapporteurs » des autres groupes politiques, a été examiné en commission LIBE le 16 juin. A l'issue de ces discussions, les députés avaient jusqu'au 25 juin pour déposer des amendements au projet de rapport. Ceux-ci ne s'en sont pas privés si l'on en croit les 662 amendements qui ont été discutés à LIBE le 16 juillet dernier.

            Le document de travail qui accompagne le projet de rapport souligne dès les premières lignes que le nombre de « combattants étrangers », à savoir de citoyens européens partis combattre aux côtés d'organisations terroristes en Iraq et en Syrie, est aujourd'hui estimé à 5 000. La radicalisation de ces citoyens européens, souvent jeunes, préalable à leur départ vers des zones de conflit, constitue une « menace sécuritaire pour l'Europe, ses États membres et ses voisins » dans la mesure où ces Européens radicalisés sont susceptibles de revenir sur le territoire européen, a fortiori dans leur pays d'origine, en vue de commettre des violences voire des actes terroristes. Face à « l'accélération de ce phénomène », la rapporteure considère que les mesures répressives ne suffisent plus et que la prévention est nécessaire pour y remédier. Si la lutte contre la radicalisation demeure une compétence des États membres, le document fait valoir qu'une « approche européenne concertée est nécessaire pour lutter de manière efficace contre la menace que constituent ces citoyens européens radicalisés ». Cette menace n'étant pas seulement européenne, la réponse doit être multidimensionnelle, c'est-à-dire locale, européenne et internationale.

 

            Pour l'heure, l'objectif du rapport Dati est de « faire des recommandations pour une stratégie européenne de prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens ». Pour ce faire, il convient d'analyser les différents vecteurs de radicalisation, d'échanger sur les idées et pratiques nouvelles mais aussi de mettre en œuvre efficacement les instruments existants en s'appuyant sur les fonds européens ainsi que sur le Réseau de sensibilisation à la radicalisation. Ce Réseau, créé en 2011, a pour mission « d'appuyer les principales organisations d’acteurs locaux impliqués dans la prévention de la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent ». La Commission l'a également chargé de « recenser les pratiques les plus pertinentes en vigueur » dans les différents pays de l’Union. La rapporteure considère donc que cet instrument européen devrait participer d'une approche inclusive et entend « présenter une analyse complète de la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens », dans le respect des droits et des libertés fondamentales.

            Les principaux axes du rapport sont nombreux. Plusieurs lieux sont identifiés comme nécessitant des actions de prévention de la radicalisation : les prisons, Internet, les écoles et les lieux de culte. Magistrate de formation et ancienne Garde des Sceaux, (Ministre de la Justice) Rachida Dati a insisté sur l'échange de bonnes pratiques entre États membres et la nécessité de leur soumettre « des lignes directrices sur la manière de faire face à ce problème au sein des prisons en Europe ». La formation des personnels figure parmi les mesures proposées, de manière à permettre à ces professionnels d'analyser plus efficacement les informations qu'ils reçoivent, a-t-elle expliqué. Le rôle d'Internet dans la radicalisation et le recrutement de citoyens européens constitue également un élément important du rapport. Les réseaux sociaux et sites Internet dédiés à la promotion des activités terroristes, de l'État islamique notamment, agissent comme catalyseurs de la radicalisation de citoyens européens. « Les géants du monde numérique seront alors appelés à une plus grande responsabilité, y compris pénalement, quant au retrait du contenu illégal et des sites Internet susceptibles d'inciter un citoyen européen à basculer dans le terrorisme. » Dans l'hémicycle bruxellois, Rachida Dati a plaidé pour le développement de contre-discours sur Internet. Ces mesures vont de paire avec la lutte contre la cybercriminalité. En ce sens, le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité a un rôle à jouer afin d'empêcher la radicalisation sur Internet. La rapporteure propose donc de renforcer son mandat. L'éducation, autre domaine d'action privilégié, doit favoriser l'intégration et l'esprit critique des jeunes Européens, de manière à lutter contre les discours radicaux incitant au terrorisme et à la haine. Le rapport souligne ainsi l'importance des campagnes de sensibilisation à destination des élèves et étudiants, mais aussi de la formation des enseignants et du personnel éducatif. Les questions de la formation des responsables religieux et de la création des conditions d'un dialogue inter-religieux sont aussi abordées dans le texte présenté ; l'idée étant de lutter contre la radicalisation dans les lieux de culte. Dans un souci d'efficacité de toutes ces actions préventives, « les États membres seront encouragés à instaurer une coopération avec l'ensemble des acteurs de la société civile, notamment les associations, les acteurs locaux, les ONG, etc ».

 

            Le volet répressif du rapport passe, quant à lui, par le renforcement des échanges d'informations entre les autorités répressives (notamment via la conclusion des négociations sur le PNR (Passenger Name Record) européen qui vise à créer un registre des données des passagers aériens, l'échange d'informations au sein des agences Europol et Eurojust, ainsi que la mise en place d'une coopération opérationnel), le renforcement de la coopération judiciaire, la mise en place de mesures de justice pénale pour dissuader les départs et harmoniser la criminalisation de certains actes liés à des infractions terroristes et des sanctions, la prévention des déplacements de citoyens européens radicalisés par le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne, et enfin le renforcement de la coopération avec les États tiers, qu'ils soient pays de destination, de transit, voisins ou partenaires de l'Union.

 

            La prise en charge des jeunes radicalisés constitue un challenge pour les États. Le rapport prévoit donc de renforcer les mesures de déradicalisation par une meilleure prise en charge, dans des structures adaptées. Cela passe par l'échange de bonnes pratiques pour la création et le développement de centres de déradicalisation, par la mise en contact des jeunes radicalisés avec des organisations de victimes du terrorisme « pour désacraliser les discours radicaux », ainsi que par des campagnes de sensibilisation sur la base de témoignages « "d'anciens combattants étrangers" traumatisés par leurs expériences aux côtés d'organisations terroristes ». Il s'agit donc de dissuader les éventuels candidats au départ.

 

            Enfin, « la prévention de la radicalisation des citoyens européens passe également par l'affaiblissement interne des organisations terroristes ». Les mesures de détection des circuits de financement du terrorisme sont plus particulièrement visées par le rapport. Rachida Dati a ainsi appelé les États qui composent le Conseil de coopération du Golfe à adopter une attitude plus volontaire et « participer à l'effort de traçabilité des flux financiers extérieurs pour une meilleure transparence financière internationale ».

 

            Le champ de ce rapport est donc très large et dépasse la problématique de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par des organisations terroristes. L'idée de Madame Dati est de proposer une stratégie globale, une « approche inclusive ». Au cours des débats du 16 juin en commission LIBE, Maite Pagazaurtundúa Ruiz (ALDE, Espagne) a d'ailleurs souligné l'inadéquation du titre et du contenu du rapport. Pour elle, il faudrait parler de la prévention et de la répression de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens. « Soit on ajoute la dimension répression, soit il faut supprimer des paragraphes » a-t-elle fait valoir. Barbara Spinelli (GUE, Italie) a dénoncé le fait que le rapport crée une sorte de « répression préventive ». Dans le même registre, Birgit Sippel s'est interrogée : « S'agit-il d'un rapport sur la lutte contre le terrorisme ou d'un rapport sur la prévention de la radicalisation ? » 

 

            Les débats du 16 juin en commission LIBE se sont cristallisés sur quelques aspects du projet de rapport. En premier lieu, la question de la définition des termes employés a été soulevée par plusieurs députés. Timothy Kirkhope (ECR, Royaume-Uni) s'est interrogé sur la définition de la radicalisation : « Est-ce que l'on parle de gens qui se comportent de façon radicale, c'est-à-dire qui sortent de la norme du comportement humain acceptable et accepté, soit pour des raisons d'ambition politique ou pour des différences religieuses ou par l'extrêmisme dans la façon dont ils pratiquent leur religion ? » De même, Jean Lambert (Verts, Royaume-Uni) estime qu'il « faut clairement faire le lien entre ce mot et son contexte » et qu' « il est important de dire que l'on ne se confine pas à une idéologie ou une croyance. » En ce qui concerne le terme « combattant étranger », Ana Gomes (S&D, Portugal) a dénoncé un « euphémisme ridicule ». « On parle de ressortissants de l'Union européenne qui rejoignent des organisations terroristes pour aller se battre » a-t-elle souligné. Jean Lambert a abondé en ce sens, considérant cette définition comme essentielle. La rapporteure a reconnu une difficulté de définition : « On peut être radicalisé sans être un terroriste. On peut être intégriste religieux sans avoir aucune vocation ni criminelle ni terroriste. Tout cela est très subtil, très « touchy », mais il ne faut pas non plus être naïf ni angélique sur ces sujets. C'est pour cela qu'il faudra, je pense, trouver une bonne définition pour que l'on puisse avoir les bonnes solutions à apporter. »

 

            Concernant la mise à l'écart des détenus radicalisés au sein des prisons européennes proposée par le rapport Dati « afin d'empêcher l'imposition d'une contrainte radicale aux autres détenus et contenir la radicalisation au sein de ces établissements », des voix se sont élevées pour s'opposer à cette mesure. Barbara Spinelli (GUE, Italie) craint que l'on ne crée de la « ségrégation » dans les prisons, « une sorte de ghetto dans le ghetto ». Pour réponse, Rachida Dati a expliqué ne pas souhaiter établir quelconque ségrégation ou isolement. Il s'agirait là d'un problème de traduction. La rapporteure a expliqué s'être appuyée sur une expérimentation qui a lieu à la prison française de Fresnes dans laquelle les détenus identifiés comme islamistes radicaux sont regroupés. La différence est donc ténue pour Barbara Spinelli qui a qualifié l'interprétation de la rapporteure de « sophistiquée ».

 

            Si Internet est devenu pour Rachida Dati « un camp virtuel d'entrainement » pour de nombreux individus, ce qui justifie le retrait de certains contenus, pour Marju Lauristin (S&D, Estonie), « nous donnons ici la possibilité aux plateformes en ligne d'exercer une forme de censure, ce qui est totalement contraire à la liberté d'expression et des medias ». Barbara Spinelli (GUE, Italie) considère, elle aussi, que le contrôle d'Internet « est toujours très délicat ». En revanche, s'il reconnaissent le rôle d'Internet comme catalyseur de la radicalisation, Timothy Kirkhope (ECR, Royaume-Uni) et Birgit Sippel (S&D, Allemagne) ont souligné qu'il n'était qu'un facteur parmi d'autres. La députée allemande a ainsi expliqué que « pour qu'il y ait un véritable acte de radicalisation, vous avez besoin d'une personne physique qui vous fournit des explications directement ».

 

            C'est probablement sur la question du PNR européen que les avis se sont montrés les plus tranchés. Si Timothy Kirkhope, rapporteur sur le dossier PNR, et Tomáš
Zdechovský (PPE, République tchèque) considèrent que la directive PNR serait utile, d'autres, à l'image de Barbara Spinelli et du groupe de la Gauche unitaire européenne, y sont fermement opposés. Au-delà de ce débat, pour Birgit Sippel, le PNR est un sujet qui relève de la lutte contre le terrorisme et non pas de la prévention ; un avis que partage Jean Lambert (Verts, Royaume-Uni).

 

            La délicate question de la coopération avec les pays tiers a ensuite occupé une partie des débats. Ana Gomes (S&D, Portugal) a rappelé le lien unissant sécurité intérieure et extérieure de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme, et suggéré la tenue de réunions communes avec la commission parlementaire chargée des affaires étrangères (AFET). Au sujet du financement du terrorisme, l'eurodéputée a dénoncé l'attitude de l'Arabie Saoudite. Partant, Barbara Spinelli (GUE, Italie) a estimé que la collaboration avec les pays du Golfe semblait extrêmement dangereuse au regard des financements qu'ils apportent à l'État islamique.

 

            Enfin, un certain nombre de parlementaires ont souligné l'importance de la dimension sociale de la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par des organisations terroristes. Christine Revault d'Allonnes (S&D, France) considère que « ce qui relie les personnes radicalisées ou en passe de le devenir, c'est une absence de perspective en société, ce n'est pas la religion. Le dévoiement de la religion est une des causes de la radicalisation mais ce n'est pas la seule. » Gérard Deprez (ALDE, Belgique), quant à lui, a expliqué que certaines personnes étaient prédisposées à la radicalisation par les conditions objectives dans lesquelles elles vivent. Ainsi, « la lutte contre les discriminations et l'islamophobie est un préalable à la prévention de la radicalisation. » Toujours dans le volet social, le rôle des familles de ces jeunes radicalisés a été évoqué. Tomáš Zdechovský (PPE, République tchèque) a soutenu l'idée de mettre davantage en lumière le rôle des communautés et des familles elles-mêmes dans la mesure où l'école n'est pas la seule concernée par la prévention et la détection de la radicalisation. Aider les familles qui ont constaté qu'un de leurs membres constituait un risque est crucial pour Ana Gomes (S&D, Portugal). « On pourrait faire beaucoup plus pour les aider » selon elle.

 

            A l'issue des différentes interventions, le représentant de la Commission européenne a souligné la complexité du phénomène traité et mis en avant les actions de son institution en la matière. La Commission partage le point de vue adopté dans le rapport Dati selon lequel le processus de radicalisation « n'est le monopole ni d'une foi, ni d'une philosophie, ni d'un système politique ». Face à cela, « la grande difficulté que nous avons, c'est de donner des réponses nuancées à un problème complexe, tout en étant rapides et efficaces » a-t-il expliqué. Parmi les réponses apportées, à partir du mois de septembre 2015, le budget du Réseau de sensibilisation à la radicalisation va être quintuplé. Les membres de ce Réseau, qui sont issus d'associations, de fédérations, de plateformes ou d'ONG, « offrent un appui, de la consultance à la demande à nos États membres ». Il s'agit là d'une expertise des praticiens vers le politique. De plus, le fonctionnaire a expliqué que « tous les 18 mois, nous [la Commission] organisons une conférence ministérielle où nous invitons les praticiens de ce Réseau et les ministres de l'Intérieur pour un échange de vues ou une confrontation d'idées sur ce qui manque, sur ce qui marche, sur ce qui ne marche pas, sur ce que le niveau national devrait faire, sur ce que le niveau européen devrait faire. » En matière de radicalisation sur Internet, une plateforme a été créée par la Commission de manière à « engager le secteur » et collaborer pour retirer les contenus illicites. Enfin, au sujet du financement du terrorisme, la Commission a « l'intention de proposer dans les mois qui viennent un système de gel des avoirs terroristes au niveau européen ».

 

            Suite à ces débats de juin 2015, les députés ont déposé de nombreux amendements au projet de rapport. Le 16 juillet, ceux-ci ont été discutés en commission LIBE. Pour la rapporteure, le très grand nombre d'amendements témoigne de l'intérêt et de la sensibilité du sujet. Rachida Dati a également réaffirmé sa volonté de travailler « en bonne coopération pour la poursuite des négociations ». De manière générale, les amendements présentés ont vocation à renforcer la sécurité sur Internet sans mettre à mal la liberté d'expression, à détecter les départs de citoyens européens sans pour autant heurter la liberté de circulation ou encore à démanteler les filières de recrutement de citoyens européens sans tomber dans la surveillance de masse. Certains députés se sont opposés à la mise en place d'un référencement favorable aux sites Internet qui peuvent promouvoir un contre-discours, même s'il n'est évidemment pas acceptable que des sites illégaux fassent l'apologie de la haine. La proposition d'une mise à l'écart des détenus radicalisés dans les prisons européennes a également engendré des crispations. Madame Dati s'est pourtant dite confiante quant à la poursuite des négociations avec les différents groupes parlementaires. Un compromis intéressant et intelligent devrait, selon elle, émerger des travaux en cours.

 

            Les débats de juillet n'ont pas apporté de grandes nouveautés par rapport à ceux du mois de juin. 662 amendements ont été déposés entre-temps, ce qui laisse présager un long travail de compromis pour la rapporteure. Le texte final devrait être voté en commission LIBE à la mi-octobre tandis que le vote en plénière du Parlement européen devrait intervenir en novembre 2015.

 

Charline Quillérou       

 

Pour en savoir plus

 

      -. EU-Logos, « Lutte contre la radicalisation : Miser sur l'éducation ? »

http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/07/04/lutte-contre-la-radicalisation-en-europe-miser-sur-leducation/ (FR)

 

      - Projet de rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&re erence=PE551.967 (FR)

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+COMPARL+PE-551.967+01+NOT+XML+V0//EN (EN)

 

      -. Document de travail sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par des organisations terroristes

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&reference=PE-551.968&secondRef=01&language=FR (FR)

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+COMPARL+PE-551.968+01+NOT+XML+V0//EN (EN)

 

-        Amendements au projet de rapport  sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE560.923 (FR)

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+COMPARL+PE-560.923+01+NOT+XML+V0//EN (EN)

 

      -. Réseau de sensibilisation à la radicalisation

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/docs/fight-against-radicalisation/role_of_the_eu_fr.pdf (FR)

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/docs/fight-against-radicalisation/role_of_the_eu_en.pdf (EN)