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Des délégations du Parlement Européen en visite en Géorgie et en Ukraine

pdf mise en ligne :29 07 2015 ( NEA say… n° 158 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Gel des avoirs et des biens

Pendant le mois de juillet, deux délégations du Parlement Européen ont effectué des visites importantes dans des pays du voisinage oriental de l’UE, à savoir l’Ukraine et la Géorgie. Ces visites s’inscrivent dans un contexte de redéfinition de la politique de l’UE à l’égard de ses régions limitrophes, et ont été aussi l’occasion pour faire le point des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des réformes et des accords récemment signés avec l’Union Européenne.

Grâce à ses délégations parlementaires, le Parlement Européen peut jouer un rôle important dans une politique extérieure de l’UE telle que la Politique de Voisinage. Dans le voisinage Est, le Parlement Européen possède des délégations auprès des Commissions Parlementaires d’Association, des Commissions Parlementaire de Coopération, ainsi que d’Euronest, l’Assemblée parlementaire qui regroupe des délégués du Parlement Européen et des Parlements nationaux des voisins orientaux de l’Union. Enfin, des délégations ad hoc peuvent être formées au sein du Parlement et des différentes commissions parlementaires et se rendre en visite dans des pays tiers.

Pendant le mois de juillet, deux délégations du Parlement Européen ont effectué des visites importantes dans des pays du voisinage oriental de l’UE, à savoir l’Ukraine et la Géorgie. Ces visites s’inscrivent dans un contexte de redéfinition de la politique de l’UE à l’égard de ses régions limitrophes, et ont été aussi l’occasion pour faire le point des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des réformes et des accords récemment signés avec l’Union Européenne.

Les délégations étaient composées notamment par des députés de la commission Affaires Etrangères et de la sous-commission Droits de l’Homme du Parlement Européen (appartenant aux différents groupes politiques), ainsi que de la délégation de l’UE auprès des Comités Parlementaires d’Association. Parmi les membres des délégations figuraient Elmar Brok (PPE, Allemagne), Andrej Plenković (PPE, Hongrie), Sandra Kalniete (PPE, Lettonie), Gabrielius Landsbergis (PPE, Lithuanie), Richard Howitt (S&D, Royaume-Uni), Andrejs Mamikins (S&D, Lettoni), Arne LIETZ (S&D, Allemagne), Marek Jurek (CRE, Pologne) et Paavo Väyrynen (ALDE, Finlande).

 

Visite en Ukraine (23-24 juillet)

Pendant leur visite, qui s’est déroulée le 23 et 24 juillet, les membres de la délégation ont rencontré le Président ukrainien Petro Porochenko, le Premier Ministre Arsenyi Yatsenyuk, des représentants du Parlement et du gouvernement, ainsi que des représentants d’organisations de la société civile et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Les membres ont salué les efforts fait par l’Ukraine afin d’assurer la mise en oeuvre de l’Accord d’Association signé par le pays avec l’Union Européenne en mars 2014, et ont exprimé leurs conviction que la mise en oeuvre de l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (prévue pour le 1 janvier 2016) va contribuer de façon substantielle à l’amélioration du niveau de vie des citoyens ukrainiens.

Ensuite, la délégation a appelé à la lutte contre la corruption, qui est un élément essentiel de la modernisation du pays ainsi que de son développement économique et social inclusif. Elle a aussi salué les progrès de la réforme du système judiciaire conformément aux standards européens.

Dans le contexte de la grave crise qui fait rage dans le pays depuis la fin de 2013, la délégation a appelé au respect de l’accord de Minsk et a souligné qu’un processus de décentralisation du pays, tout en respectant son intégrité territoriale, pourrait conduire à une solution durable et pacifique au conflit. En même temps, les forces paramilitaires devraient être désarmées ou intégrées dans les forces de sécurité officielles. La situation des réfugiés internes et d’autres questions liées aux droits de l’homme ont été également analysées par la délégation de la sous-commission Droits de l’Homme du Parlement Européen.

Enfin, la délégation parlementaire a réaffirmé son soutien au procès de libéralisation de visa, qui représente une partie importante de l’offre de l’UE à ses partenaires dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage et du Partenariat Oriental.

 

Visite en Géorgie (25 juillet)

Le 25 juillet, une délégation de huit eurodéputés s’est rendue en Géorgie pour rencontrer le Président Giorgi Margvelashvili, le Premier Ministre, Irakli Garibashvili, ainsi que d’autres membres du gouvernement, des représentants du Parlement et de la société civile.

La délégation a salué le fort soutien pour l’Union Européenne auprès de la population géorgienne, ainsi que les efforts faits par le gouvernement du pays dans les réformes internes et la mise en oeuvre de l’Accord d’Association, signé par l’Union Européenne et la Géorgie en juin 2014. La délégation a aussi encouragé le gouvernement géorgien à poursuivre ses efforts dans la mise en oeuvre du Plan d’Action pour la Libéralisation des Visas. A cet égard, la délégation parlementaire estime qu’un régime d'exemption des visas devrait être accordé à la Géorgie en 2016 si elle respecte les conditions nécessaires.

En matière de réforme du système judiciaire, la délégation a appelé les autorités à suivre les recommandations de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et à assurer la transparence, la proportionnalité et l’équité des procédures judiciaires.

Ensuite, les députés ont rappelé l’importance de l’indépendance de la politique monétaire du pouvoir politique, dans le cadre des amendements en cours de la législation concernant la Banque Centrale de Géorgie.

Dans le contexte du conflit gelé qui a lieu sur le territoire géorgien depuis les années 1990, la délégation de l’UE a exprimé sa préoccupation pour les développements récents près de la frontière administrative avec l’Ossétie du Sud. En outre, elle a réitéré la non-reconnaissance par la communauté internationale des traités d’alliance signés par les territoires séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie avec la Fédération Russe, qui sont qualifiés d’ « annexions de facto ».

Enfin, les députés ont invité les autorités géorgiennes à assurer la mise en oeuvre de l’Accord d’Association et de l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi récemment signés par l’UE et la Géorgie.

 

 

Giulia Bonacquisti

 

 

Pour en savoir plus :

 

-. DG Voisinage et Négociations d’Elargissement, Ukraine (EN) : http://ec.europa.eu/enlargement/neighbourhood/countries/ukraine/index_en.htm

 

 

-. DG Voisinage et Négociations d’Elargissement, Géorgie (EN) : http://ec.europa.eu/enlargement/neighbourhood/countries/georgia/index_en.htm

 

 

-. Communiqué de presse concernant la visite en Ukraine (EN) : https://polcms.secure.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/d9295b88-cbd7-4838-a1bd-b3152dc861ed/Press%20statement%20-%20Kyiv%2024%20July%202015.pdf

 

 

-. Communiqué de presse concernant la visite en Géorgie (EN) : https://polcms.secure.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/37695c83-aa67-42a7-849f-73e3746fb817/Press%20release%20-%20Tbilisi%2025%20July%202015_AFET%20Delegation%20to%20Georgia.pdf