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Philippe Douste-Blazy : «La frontière commence à nos consulats»

pdf mise en ligne :23 01 2006 ( NEA say… n° 02 )

ASILE > Perspectives financières

IMMIGRATION - Le ministre des Affaires étrangères explique comment ses services luttent contre l'arrivée de clandestins.

Par Marie-Christine Tabet

LE FIGARO, 18 janvier 2006

 

Le chef de la diplomatie expose ses projets en matière d'immigration choisie

et de prévention des abus.

 

 

Le Figaro. - La lutte contre l'immigration illégale est-elle compatible avec

votre action diplomatique ?

 

Philippe Douste-Blazy.- Nous avons fait clairement le choix d'une politique

globale de l'immigration qui suppose qu'elle soit mieux contrôlée et

choisie. Les différents services du ministère des Affaires étrangères sont

totalement impliqués pour prévenir cette immigration illégale. Lorsque

j'adresse une lettre aux douze pays qui font preuve de réticences dans la

délivrance des laissez-passer consulaires pour leurs ressortissants

clandestins, j'y participe pleinement. De même, je pense qu'il est de mon

rôle d'accompagner la venue en France de ceux que nous souhaitons

accueillir, comme les étudiants ou les chercheurs. Il n'y a pas de

contradiction.

 

 

Selon Nicolas Sarkozy, 90% des clandestins sont entrés régulièrement en

France, donc grâce à des visas de vos services...

 

N'opposez pas nos deux ministères, qui travaillent étroitement ensemble. La

France ne délivre que 20% des visas Schengen, et il est donc possible pour

les 80% d'étrangers obtenant un visa d'un autre Etat de l'Union d'avoir

accès à notre territoire. Les statistiques montrent par ailleurs que moins

de 15% des demandeurs d'asile sont entrés sur notre territoire munis d'un

visa délivré par une autorité française. Une enquête effectuée à ma demande

auprès de nos consulats dans une quinzaine de pays démontre que près de 80%

des personnes reconduites à la frontière ne s'étaient pas vu accorder de

visas pour l'entrée sur notre territoire.

 

 

Le visa biométrique est-il superflu ?

 

Au contraire ! La biométrie présente de nombreux avantages en matière de

lutte contre l'immigration illégale, mais aussi contre le terrorisme. Le

ministère des Affaires étrangères va consacrer 145 millions d'euros au

développement des visas biométriques dans les deux ans à venir. Trois cents

personnes supplémentaires vont y être affectées. En 2005, comme en 2004,

dans plus de 200 postes diplomatiques et consulaires, plus de 750 agents ont

instruit quelque 2 400 000 demandes et délivré 2 000 000 de visas. Cette

technologie préfigure la création d'une base de données européenne, le VIS,

qui permettra à partir de 2008 l'échange d'informations en temps réel entre

les Etats membres. La France a déjà équipé cinq consulats à titre

expérimental. Les résultats sont très positifs. Trente autres devraient

l'être en 2006 et la totalité d'ici à deux ans.

 

 

Quels sont les autres outils ?

 

Notre réseau diplomatique et consulaire est aux avant-postes de la politique

migratoire, et, d'une certaine manière, il n'est pas exagéré de dire que la

frontière commune de l'Union européenne commence aux portes de nos

consulats. Nous sommes le plus souvent à l'origine des principales mesures

adoptées. Le 18 juillet dernier, j'ai proposé une réforme des mariages

conclus à l'étranger. Elle va déboucher sur une loi qui sera présentée par

le garde des Sceaux dans les prochains mois. Entre 1996 et 2004, les

mariages mixtes ont plus que doublé pour atteindre 90 000, dont 45 000

contractés à l'étranger et transcrits en droit français. Ils représentent

désormais 28% des 276 000 mariages célébrés en France ou transcrits à l'état

civil. Dans 95% des cas, ils donnent accès directement à la nationalité

française. L'enjeu est de taille ! Je veux également rappeler l'importance

de la fraude à l'état civil, par exemple la falsification des certificats de

nationalité ou de naissance exigés pour la demande de visas. C'est pourquoi

nous avons décidé de proposer une réforme du code civil. Désormais, c'est

aux demandeurs de visas d'apporter la preuve de la véracité des pièces !

 

 

Faut-il une nouvelle loi sur l'asile ?

 

Des adaptations réglementaires sont nécessaires. J'ai d'ailleurs déjà engagé

la réduction du délai de recours pour un débouté du droit d'asile qui va

passer d'un mois à quinze jours. Nous enregistrons des améliorations, telles

que la diminution du temps de traitement des dossiers, passée en moins de

deux ans de 18 à 8 mois. La France a reçu 59 455 demandes l'an passé, soit

9,4% de moins qu'en 2005. Entre 2003 et 2004, la baisse avait été de 27%. En

Europe, la baisse est en moyenne de 22%. Un autre progrès vient de

l'adoption d'une liste de pays sûrs, pour lesquels les procédures sont

accélérées. Cette mesure est efficace et dissuasive : les demandes d'asile

concernant les ressortissants des douze pays concernés ont baissé de 62%

depuis son application, et cela sans pour autant réduire le niveau de

protection, puisque le nombre de statuts des réfugiés accordés est resté

stable.

 

 

Faut-il compléter cette liste ?

 

Oui. Je souhaite que, lors de sa prochaine réunion, le conseil

d'administration de l'Ofpra examine l'ajout de quatre ou cinq pays.

 

 

La répression suffit-elle ?

 

Après les événements de Ceuta et de Melilla, il est illusoire de le croire.

Ignorer le développement et le codéveloppement serait une grave erreur. Un

père ou une mère, un fils ou une fille qui se met en marche vers un rêve

qu'on lui a vendu et qui n'existe pas est le signe d'un désespoir immense.

Les pays riches ne peuvent pas ne pas saisir la portée de cet enjeu. Ils

doivent au contraire comprendre que leur intérêt est partagé avec celui de

ces femmes et de ces hommes qui se pressent à leur porte et leur offrir de

véritables alternatives de développement.