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Début imminent de la seconde phase de l’opération EUNAVFORMED

pdf mise en ligne :21 09 2015 ( NEA say… n° 160 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité

L’affreuse mort du petit Ayan sur les plages de Turquie a permis de secouer l’opinion publique européenne. Conséquence directe, le Parlement européen s’est prononcé ce matin en faveur de la réinstallation de 120 000 migrants en provenance de Grèce, d’Italie et de Hongrie. Si le thème de la relocation des migrants est de loin le plus médiatique, l’Union européenne agit également sur d’autres fronts moins sensibles politiquement. Au moment de la publication de son Agenda sur l’immigration, la Commission avait fait de la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants une de ses priorités. C’est dans ces conditions qu’avait débuté l’opération militaire EUNAVOR MED. 

Pour rappel, cette dernière devait se dérouler en trois temps. D’abord, l’analyse, l’évaluation et l’échange d’informations en matière de trafic de migrants en Méditerranée. Ensuite, l’appréhension et la saisie des navires suspects en haute mer. Enfin, l’intervention directe dans les pays concernés (principalement la Libye) afin de neutraliser les bateaux avant qu’ils puissent prendre le large. Si la mission a rapidement fait consensus parmi les décideurs européens, nombreux sont ceux qui pensaient qu’elle ne survivrait pas à la phase de monitoring. Le Conseil, réuni en formation Justice et affaires intérieures, en a décidé autrement, ce lundi 14 septembre.



Il a en effet été convenu, conformément au calendrier défini en juin, que la première phase de l’opération était un succès et que suffisamment de données avaient été collectées pour pouvoir commencer à s’attaquer aux trafiquants. Le Conseil a donc adopté une « évaluation positive » de la première phase, nécessaire à l’enclenchement de la seconde. Cette première approbation politique va permettre à Enrico Credendino - le général en charge de l’opération - de définir avec les autres parties prenantes, les moyens nécessaires à l’établissement du volet coercitif de la mission. Une fois que ces derniers auront été approuvés et que le commandant de l’opération aura indiqué qu’il dispose des moyens nécessaires, le comité politique et de sécurité du Conseil avalisera le lancement officiel de la seconde phase du plan, baptisée « A2 ». 



Cet accord vient sanctionner de manière légale la rencontre informelle entre les ministres européens de la Défense et Federica Mogherini du 2 septembre. Il va permettre d’arraisonner en haute mer les navires des trafiquants. Il faut dire que durant les 5 dernières semaines, plus de 16 occasions d’appréhender des navires de trafiquants se sont présentées. Il était donc temps de lancer la seconde phase du plan. Quelques précisions tout de même, car le lancement de « la phase A2 » soulève deux problématiques. 



La première est liée au double refus de Tripoli et du Conseil de sécurité de l’ONU de permettre une intervention dans les eaux territoriales libyennes. Cela va évidemment diminuer l’efficacité de la mission tout en augmentant le facteur risque. Les opérations militaires en mer soulèvent en effet des difficultés matérielles évidentes, d’autant que les trafiquants sont parfois en possession d’armes de guerre. 



La deuxième est liée à la nature même de l’opération. En effet, pour échapper aux contrôles les passeurs pourraient être tentés d’abandonner leurs embarcations à la limite des eaux internationales, aggravant le problème humanitaire actuel. Au final, le lancement de la phase A2 d’EUNAVFOR MED pourrait n’être qu’un écran de fumée et conduire à une simple amélioration des missions de sauvetages en mer. Eu égard aux impressionnants moyens employés - 7 navires de guerre (4 italiens, 2 allemands, et un anglais, auxquels devrait s’ajouter très prochainement une frégate de la marine française) et 4 avions (2 italiens, un luxembourgeois, un français) ainsi qu’un hélicoptère anglais -, cela constituerait indéniablement un échec. 



Si on en croit les propos tenus par Federica Mogherini le 2 septembre, cette deuxième phase vise avant tout à mettre à mal le « business modèle » des passeurs. La vice-présidente de la Commission est bien consciente que pour porter un coup d’estoc décisif au trafic de migrants, une intervention directe en Libye est nécessaire. Or, comme nous l’avons dit précédemment, une telle intervention est à l’heure actuelle inimaginable. EUNAVFOR MED constitue-t-il dès lors une réponse appropriée? Le Premier ministre libyen, Abdullah Al-Thinni,  nous livre un élément de réponse « Eunavfor med n’est qu’une réponse à très court terme, en réaction aux flux de migration exponentiels que nous connaissons aujourd’hui.  La Libye n’est qu’un pays de transit pour des gens en provenance de toute l’Afrique. Ils ne restent pas, l’UE devrait donc s’attaquer au problème à la source dans ces pays d’origine et ne pas se contenter d’attendre qu’ils arrivent en Libye. » 



Tout n’est pas si simple, notamment car l’Union a mis en place un fonds de développement pour ces pays. Martin Schulz, président du Parlement européen, a d’ailleurs vertement rappelé au Conseil que l’Union européenne se devait de continuer à agir à ce niveau-là, à l’occasion de la session extraordinaire du jeudi 17 septembre. Il a encouragé les membres du Conseil à remplir le fonds Madad. En substance, ce fonds créé le 15 décembre 2014 et doté de 40 millions d’euros, doit permettre de venir en aide aux réfugiés en provenance de Syrie et aux pays voisins les accueillant (Liban, Jordanie, Turquie, Irak et Égypte). EUNAVFOR MED n’est donc pas qu’un simple pansement, mais s’inscrit dans l’approche holistique définie par la Commission européenne en mai dans son Agenda



Le professeur Dr Andres de Castro, chercheur à l’Académie nationale d’études politiques et stratégiques du Chili apporte par ailleurs une analyse intéressante sur le lancement de la phase A2. En effet, au-delà de la lutte contre les trafiquants,  EUNAVFOR MED est s’inscrit également dans une logique de sécurisation de la Méditerranée. En effet, à l’heure du développement des fondamentalismes religieux en Afrique et au Moyen-Orient, une présence militaire européenne en mer est indispensable. Il serait en effet naïf de penser que les choses se résoudront par elles-mêmes.





Aurelio Volle



Pour en savoir plus : 


1) Mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects: un agenda européen en matière de migration - http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4956_fr.htm 


2) EUNAVFOR MED figure de proue de la politique migratoire européenne http://eulogos.blogactiv.eu/2015/07/02/eunavfor-med-figure-de-proue-de-la-politique-migratoire-europeenne/


3) EU Regional Trust Fund in Response to the Syrian Crisis -
http://ec.europa.eu/enlargement/neighbourhood/countries/syria/madad/index_en.htm (en anglais)


4) Informal Meeting of the EU Ministers of Defence in Luxembourg – Federica Mogherini called for the launch of the second phase of the EUNAVFOR MED operation in order to apprehend smugglers in international waters -
http://www.eu2015lu.eu/en/actualites/articles-actualite/2015/09/03-info-defense/index.html (en anglais)


5) EUNAVFOR MED : Securization of borders ?
Dr. Andres de Castro -  http://www.rieas.gr/images/editorial/eunavforandres15.pdf (en anglais)