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Abolition de la peine de mort : la Cour des comptes de l’Union fait des remontrances concernant le bon usage des fonds. A l’avenir, mieux cibler !

pdf mise en ligne :25 09 2015 ( NEA say… n° 160 )

COOPERATION POLICIERE > Questions institutionnelles

C’est un très bon rapport que vient de publier la Cour des Comptes de l’Union européenne ; Sa portée va bien au-delà que la bonne gestion du budget. ‘information est riche et c’est un véritable panorama que nous présente le rapport :« les projets qui bénéficie d’une aide de l’Union ont bien un impact, mais il arrive trop souvent qu’ils soient mal ciblés et qu’ils n’aient qu’une porté limitée en raison de la dispersion des fonds » a souligné la Cour des comptes.

Sur la période 2007-2013, la Commission a octroyé 183 subventions pour un montant de 100,9 millions d’euros à des ONG, au titre de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) pour des projets en lien avec la lutte contre la torture et l’abolition de la peine de mort. »Les fonds affectés par l’UE sont modestes et dispersés au quatre coins du monde. C’est pourquoi il importe que l’argent disponible dépensé efficacement a tenu à préciser la Cour.

Les auditeurs de la Cour se sont intéressés à 31 projets, pour lesquels ils ont examiné comment les fonds ont été alloués et s’ils ont permis d’atteindre des résultats durables. Sur ces projets, si les fonds ont été bien alloués, les auditeurs de la Cour ont regretté que la Commission n’a pas suffisamment tenu compte des priorités en matière de droit de l’homme dans chacun des pays concernés.» Souvent les projets n’étaient pas ben coordonnés avec d’autres actions, comme l’aide au développement et le dialogue politique ». En conséquence, la Cour appelle à une amélioration de la coordination Les auditeurs de la Cour expliquent aussi que les projets sont mis en œuvre par des organisations motivés et dotées d’une bonne expertise, mais qu’il faut améliore la sélection des projets, car celle-ci manque de rigueur.

 

Rappel. 58 pays continuent à appliquer la peine d mort. Plus de 5 000  personnes sont exécutées chaque année.

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

Texte du rapport (FR) http://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR15_09/SR_TORTURE_FR.pdf

(EN) http://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR15_09/SR_TORTURE_EN.pdf

 

Articles de Eulogos- Nea say sur la peine de mort http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3598&nea=159&lang=fra&arch=0&term=0