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La Convention des Nations Unies sur les droits des migrants est-elle un luxe pour l'Union européenne?

pdf mise en ligne :24 01 2007 ( NEA say… n° 26 )

ASILE > Eurodac

Deux chercheurs viennent, pour le compte de "Notre Europe", de nous interpeller au travers de cette question bien dérangeante et les institutions devraient y répondre. Le Comité économique et social européen (CESE) avait tenté en 2004 de ranimer le débat, en pure perte.

 

Les auteurs de l’étude font remarquer que les Etats membres n’ont pas ratifié la Convention des Nations Unies sur la protection de tous les travailleurs migrants et de leurs familles, adoptée en 1990. Les raisons invoquées étaient multiples: les législations nationales étaient plus protectrices que ce texte, certes peu révolutionnaire et surtout conçu dans un contexte économique différent, il y a plus de trente ans, avec des flux migratoires à la composition et aux destinations différentes. Les Etats membres avaient déjà adopté, faisaient-ils remarquer, de nombreux instruments de protection des migrants notamment au travers des textes de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et du Conseil de l’Europe.

 

Or, font également remarquer les auteurs, les législations nationales ont subi d’importantes modifications et sont en voie d’en subir encore davantage, pourrait-on ajouter. La protection des migrants s’érode, avancent-ils, c’est une opportunité supplémentaire.

 

En conclusion, ils posent la question, qu’ils qualifient de légitime, si d’un luxe, la Convention ne serait pas devenue un garde fou utile pour la protection des droits des migrants. Assurément, la question se pose. La Convention ne garde-t-elle pas son utilité pour le reste du monde ? Elle est entrée en vigueur en 2003, après que le nombre nécessaire des ratifications ait été, enfin, atteint.  

 

Lors de la dernière Assemblée générale des Nations Unies, s’est tenu, en septembre, un dialogue à haut niveau sur le thème "migrations et développement". En conclusion, il avait été retenu qu’un forum se tiendrait à Bruxelles, au printemps. La présidence allemande a annoncé dans son programme de travail qu’elle entend bien apporter son plein appui à la tenue du Forum. Ce dernier n’est-il pas l’enceinte appropriée pour répondre à la question de savoir si la Convention des Nations Unies est un luxe, un garde fou pour l’Union européenne mais aussi dans le monde?