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La détention des enfants dans les centres fermés pour illégaux

pdf mise en ligne :26 02 2007 ( NEA say… n° 28 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Reconnaissance mutuelle

Une étude de la Ligue belge de l’Enseignement et de l’Education permanente fait le point sur la détention des enfants dans les centres fermés pour étrangers en situation illégale; elle a conclu que "la logique carcérale est en contradiction avec les besoins fondamentaux d’un enfant" et s'oppose résolument à cette pratique. Le Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant, Claude Lelièvre, a exprimé fortement sa conviction que les enfants ne sont pas à leur place dans de tels centres fermés.

L’étude, présentée le 31 janvier dernier, a analysé dans le détail le fonctionnement de ces centres. Certains fonctionnent remarquablement bien, mais ils ne sont pas la bonne solution. 

 

C’est une longue histoire que nous raconte l’étude, dont le titre à lui seul fait froid dans le dos: "Détention d’enfants dans les centres fermés pour illégaux ". 

 

L’histoire est longue, puisque c’est en 1999 qu’un groupe de travail a été créé. Il ressort de l’étude que les institutions publiques officielles ont pris des mesures et s’intéressent à la question fondamentale du respect des droits et des intérêts de ces enfants en situation illégale, qu’ils soient accompagnés ou non. Autorités publiques et milieux associatifs sont confrontés à des valeurs différentes, contradictoires voire opposées : comment concilier les notions de protection du territoire, donc de l’Etat, la lutte contre l’immigration illégale, le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant quelles que soient ses origines, sa culture, sa couleur de peau, sa langue, sa religion… 

 

L’étude pose le problème de la prise en charge de ses enfants dans les centres fermés pour illégaux et cela dans un contexte évolutif où les projets et les réalisations d’amélioration sont nombreux. Cependant, il faut rester attentif au fait que si, dans un souci humanitaire, les conditions de détention se sont assouplies et ont été rendues plus humaines, l’enfermement de mineurs ne peut être considéré comme "acceptable" pour autant. 

 

C’est pour cela que ce travail doit être mis en perspective avec l’étude portant sur les alternatives à la détention des familles avec enfants dans les centres fermés en vue de leur éloignement, réalisée pour le compte du Ministre de l’Intérieur belge.