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Dieudonné à nouveau condamné: 2 mois de prison

pdf mise en ligne :30 11 2015 ( NEA say… n° 162 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le trafic d'armes

Après la Cour européenne des droits de l’homme, c’est autour du tribunal correctionnel de Liège. Le mercredi 25 novembre, le tribunal correctionnel de Liège a condamné le polémiste Dieudonné à 2 mois d’emprisonnement et 9000€ d’amende pour avoir tenu des propos discriminatoires, antisémites, révisionnistes et négationnistes lors d’un spectacle à Herstal en mars 2012. Le Centre Interfédéral pour l’Egalité des chances s'était constitué partie civile, de même que le CCOJB et le Foyer culturel juif de Liège.

"Le Centre défend une liberté d'expression la plus large possible", explique son directeur Patrick Charlier. "Nous disons oui à l'humour même lorsqu'il dérange, oui à l'humour décalé, oui à l'impertinence. Nous nous opposons aussi à toute censure préalable. La loi Antiracisme n'a pas pour objectif de limiter la liberté d'expression, mais bien de la préserver, en empêchant qu'elle ne soit détournée et utilisée à des fins de propagande haineuse. Dieudonné n'a pas juste dérapé. Il a déguisé un discours antisémite en spectacle soi-disant humoristique. C'est ce que nous voulions dénoncer en nous constituant partie civile."

Le juge a estimé que le spectacle était de nature à inciter à la haine et qu’on ne pouvait donc plus le qualifier d’acte humoristique. Il a ajouté qu’il portait aussi atteinte à la dignité des personnes handicapées et homosexuelles (deux autres critères protégés par la loi Antidiscrimination). Il a dès lors assorti la condamnation d’une peine accessoire, à savoir la publication de l’intégralité du jugement dans deux quotidiens, afin de porter réparation à toutes les personnes visées par ses propos.

Pour rappel, (cf. Nea say N°162) tout récemment Dieudonné a déjà été débouté par la Cour européenne des droits de l'Homme dans un autre dossier judiciaire. La Cour a appliqué l’article 17 (abus de droit) de la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui est assez rare. En d'autres termes, elle a considéré que Dieudonné abusait de son droit à la liberté d'expression pour porter atteinte aux droits et libertés reconnus par la Convention. Elle a ainsi clairement fait entendre qu'elle ne protégerait pas les spectacles négationnistes et antisémites.

Pour en savoir plus :

      -. Communiqué du Centre Interfédéral pour l’Egalité des chances http://www.diversite.be/node/37457

      -. Liberté d’expression et discours de haine tout n’est pas permis au nom de la liberté d’expression article de Nea say- Eulogos N° 162  sur le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) http://www.diversite.be/node/37457