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Peine de mort : la Mongolie abolit la peine de mort.

pdf mise en ligne :10 12 2015 ( NEA say… n° 163 )

COOPERATION POLICIERE > Lutte contre la criminalité

Le Haut commissaire pour les droits de l’homme des Nations Unies salue la mesure. La Mongolie est ainsi devenue le 105è pays à abolir la peine de mort, après l'adoption par son Parlement d'un nouveau code pénal excluant les exécutions. Les nations Unies salue cette avancée comme le fait aussi régulièrement Eulogos chaque fois que des progrès sont enregistrés

"Il n'y a pas de hausse significative des crimes dans les pays où il n'y a pas de peine de mort", a déclaré Khishigdemberel Temuujin, le ministre mongol de la Justice, à l'agence officielle Montsame, précisant que la loi était "attendue de longue date". La disposition a été adoptée  par le grand Khoural, le Parlement mongol, après des débats prolongés.

Le président mongol Tsakhiagiin Elbegdorj est un abolitionniste et a interrompu les exécutions après son arrivée au pouvoir en 2010, usant de son autorité afin de commuer les peines.

 "Cette évolution est très encourageante et est un exemple concret de progrès positif dans la lutte pour des droits de l'Homme pour tous -- y compris des personnes coupables de crimes horribles", a déclaré Zeid Ra'ad Al Hussein, le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, dans un communiqué saluant l'abolition."Nous ne devons pas permettre aux actes, même les plus affreux, de nous dépouiller de notre humanité fondamentale", a-t-il ajouté. L’adoption de cette loi, résultat d’un leadership solide et durable sur cette question est la réaffirmation de cette vérité essentielle, a-t-il conclu.

L’union européenne a salué le vote du Parlement mongol en faveur d’un nouveau code pénal qui abolit la peine de mort pour tous les crimes, jugeant qu’il « s’agissait d’une excellente nouvelle (…) prenant effet à partir de septembre 2016, cette étape juridique formelle fait suite au moratoire sur l’utilisation de la peine de mort qui a été appliquée en Mongolie depuis janvier 2010 » a rappelé le porte-parole de la Haute représentante. Elle a jouté que l’Union espérait que d’autres pays de la région allait suivre l’exemple de la Mongolie et soutenir l’objectif d’œuvrer à l’abolition universelle de la peine de mort.

De son côté l’OSCE par la voix de Michael Georg Link directeur de ODHIR (OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights)s’est félicité de cette abolition soulignant son caractère exemplaire pour la région.

Sans abolir formellement la peine de mort, une soixantaine d'autres pays ont mis en place un moratoire, ou n'ont exécuté personne durant les dix dernières années. Ainsi aucune exécution n'avait été pratiquée depuis 2008 en Mongolie, selon Amnesty International. Sa directrice de recherche pour l'Asie de l'est, Roseann Rife, a estimé que "la peine de mort est en train de devenir une chose du passé à travers le monde".

 

Pour en savoir plus :

      -. Dossier des articles de Eulogos sur la peine de mort http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3675&nea=162&lang=fra&arch=0&term=0

      -. Communiqué de presse de l’OSCE http://www.osce.org/odihr/209026

      -. The Death Penalty in the OSCE Area. Background Paper 65 pages 9 annexes http://www.osce.org/odihr/184581?download=true

      -. Déclaration de la Haute Représentante  de l’Union européenne Federica Mogherini http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/12/03-hr-declaration-on-constitutional-review-in-rwanda/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=Declaration+by+the+High+Representative+Federica+Mogherini+on+behalf+of+the+EU+on+constitutional+review+in+Rwanda