Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Premier Sommet européen sur l'égalité des chances à Berlin

pdf mise en ligne :06 02 2007 ( NEA say… n° 27 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Ne bis in idem

Le premier Sommet européen consacré à l’égalité des chances s'est déroulé à Berlin le 30 janvier 2007, avec le lancement de l’Année européenne de l’Egalité des chances. Les grandes organisations syndicales et patronales européennes présentent leurs résultats. Des ONG soulignent qu’une des causes persistantes des discriminations réside dans l’origine ethnique.

Les partenaires sociaux européens -CES (syndicats), Business Europe (ex UNICE, patronat), UAPME (artisanat, petites et moyennes entreprises) et CEEP (entreprises à participations publiques et entreprises d’intérêt économique général)- ont saisi l’occasion pour présenter leur rapport qui montre les progrès réalisés dans la mise en œuvre de leur stratégie commune, fournissant ainsi des informations utiles sur les actions de suivi menées au niveau européen, national, interprofessionnel, sectoriel et dans les entreprises depuis l’adoption en 2005 du "Cadre d’actions relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes". (FR) (EN)

 

Quel que soit le mérite des études menées par les partenaires sociaux, il faut admettre sa limite: la discrimination liée à l’origine ethnique est sous-évaluée. Le débat, non encore tranché, sur les statistiques ethniques, explique en partie le phénomène. Pourtant nous savons, avec le rapport annuel de la Halde par exemple, que les discriminations d’origine ethnique représentent la majorité des plaintes et provoquent des troubles sociaux importants (cf. "Rapport de la Commission européenne concernant le traitement discriminatoire des minorités ethniques", NEA say... n° 25). L’enquête menée par le Conseil Représentatif des Associations Noires (CRAN) et TNS-SOFRES, présentée le 31 décembre 2006, représente une innovation remarquable. C’est une première en France: jamais une enquête n’avait encore été réalisée sur la population noire. Son objectif était de sortir des approximations et des suppositions pour étayer sereinement un débat sur des données chiffrées. Sur cette population "en âge de voter", plus d’une personne sur deux (56%) se dit victime de discriminations raciales et 61% ont le sentiment d’avoir vécu au moins une situation de discrimination dans les douze dernier mois. Ces discriminations prennent les formes les plus diverses: elles sont essentiellement vécues dans les espaces publics et les transports en commun pour 62% des sondés et au travail pour 42%. Le diagnostic est alarmant, il l’est d’autant plus que l’on constate une forte défiance à l’égard des institutions au sens large: peu font confiance à l’Etat (46%), à la police (37%) et aux entreprises (35%), et encore moins aux politiques (29%) pour changer leur sort. De plus, on ne peut dire que ces populations sont discriminées parce qu’elles sont immigrées: de fait 81% des personnes interrogées sont de nationalité française.