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Identification des infrastructures critiques dans le domaine de l'énergie et des transports

pdf mise en ligne :26 02 2007 ( NEA say… n° 28 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

La Commission a inscrit la protection des infrastructures critiques parmi ses priorités dans la lutte contre le terrorisme (cf. "La protection de nos infrastructures est une priorité de la lutte contre le terrorisme", NEA say... n° 24). Elle vient de faire des propositions d’identification des infrastructures critiques dans les domaines de l’énergie et des transports.

La communication de la Commission fixe les critères pouvant être utilisés pour identifier ces infrastructures, suite à une première réflexion avec les Etats membres et les parties prenantes. Il s’agit de la première contribution au Programme européen de Protection des Infrastructures Critiques (EPCIP) adopté en décembre 2006.

La communication (Présentation en anglais) se focalise pour l’instant sur le choix des critères pouvant servir à l’identification des infrastructures vulnérables aux attaques terroristes, aux actions criminelles, aux catastrophes naturelles, et dont le blocage pourrait causer une paralysie de la vie quotidienne comme par exemple la panne d’électricité du 4 novembre 2006 survenue en Allemagne, qui a affecté la Belgique, l’Autriche, la France et l’Italie et qui fort heureusement est restée sans conséquences durablement dommageables. 

Confrontée au défi important que représente la définition secteur par secteur et domaine par domaine, des liens d’interconnexion et d’interdépendance entre les infrastructures énergétiques et de transport, la Commission préconise un système d’identification unifié et simplifié, mais applicable à l’ensemble des infrastructures européennes et devant permettre de déterminer les infrastructures qui sont critiques et celles qui ne le sont pas. A cet égard, l’existence d’une alternative sera un critère automatique de diminution du risque. Dans le domaine des transports, par exemple, l’existence même d’une connexion alternative entre les points de départ et d’arrivée, soit par une autre route, soit par un autre moyen de transport, fera que l’infrastructure en question aura moins de chance d’être qualifiée de critique. Par souci de généralisation, la Commission se devait d’exclure des critères applicables l’examen des interdépendances entre les réseaux énergétiques et de transports. La communication et les critères seront soumis à l’avis du Parlement ainsi que du Conseil des ministres, mais le respect des critères ne sera obligatoire qu’au moment où les Etats membres auront adopté une directive et lorsque celle-ci entrera en vigueur. Cette communication représente aussi une première réponse indirecte aux déclarations anglaises qui, d’emblée, voulaient exclure le Royaume-Uni du futur dispositif.