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Liberté d’expression : le Conseil de l’Europe adopte des lignes directrices pour la protection des journalistes, et lanceurs d’alerte. Nos démocraties ne sont pas en bonne santé !

pdf mise en ligne :18 04 2016 ( NEA say… n° 172 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le terrorisme

Peut-on imaginer des ilots de démocratie et d’Etat de droit subsistant sans dommage dans un environnement aux pratiques contraires.L’inquiétude est grande et elle grandit : Hongrie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie….Ne parlons pas de la Turquie, la championne hors catégorie, ni d’autres pays des Balkans occidentaux où la démocratie est régulièrement chahutée ,Kossovo, Macédoine par exemple. Ce qui frappe aussi à la lecture des recommandations, c’est l’importance donnée dans ces recommandations à la protection physique quand existe une menace directe et tout particulièrement concernant les mesures préventives telles qu’une protection policière ou une évacuation volontaire vers un endroit sûr. Sont également préconisées des mesures telles que la création d’une permanence téléphonique ou de points de contact d’urgence auxquels les journalistes auraient accès. Et lorsque surviennent des agressions, voire des meurtres, il est impératif que les enquêtes écartent tout possibilité d’impunité pour les auteurs et ces enquêtes doivent faire preuve d’exhaustivité, de rapidité et soient soumise au contrôle public. De même est prévue une aggravation de la peine pour les agents de l’Etat faisant obstruction aux enquêtes .L e ton est donné par ces quelques lignes extraites des recommandations : elles donnent la mesure de la gravité de la situation dont on n’a pas pris pleinement conscience de l’ampleur.

Liberté d’expression : le Conseil de l’Europe adopte des lignes directrices pour la protection des journalistes, et lanceurs d’alerte. Nos démocraties ne sont pas en bonne santé !

Peut-on imaginer des ilots de démocratie et d’Etat de droit subsistant sans dommage dans un environnement aux pratiques contraires.L’inquiétude est grande et elle grandit : Hongrie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie….Ne parlons pas de la Turquie, la championne hors catégorie, ni d’autres pays  des Balkans occidentaux où la démocratie est régulièrement chahutée ,Kossovo, Macédoine par exemple. Ce qui frappe aussi  à la lecture des recommandations, c’est l’importance donnée dans ces recommandations  à la protection physique quand existe une menace directe et tout particulièrement concernant les mesures préventives telles qu’une protection policière ou une évacuation volontaire vers un endroit sûr. Sont également préconisées des mesures telles que la création d’une permanence téléphonique ou de points de contact d’urgence auxquels les journalistes auraient accès. Et lorsque surviennent des agressions, voire des meurtres, il est impératif que les enquêtes écartent tout possibilité d’impunité pour les auteurs et ces enquêtes doivent faire preuve d’exhaustivité, de rapidité et soient soumise au contrôle public. De même  est prévue une aggravation de la peine pour les agents de l’Etat faisant obstruction aux enquêtes .L e ton est donné par ces quelques lignes extraites des recommandations : elles donnent la mesure de la gravité de la situation dont on n’a pas pris pleinement conscience de l’ampleur.

« Le rôle des journalistes et des medias libres est essentiel dans toute démocratie en bonne santé, a déclaré le secrétaire général Thorbjorn  Jagland. Ils doivent pouvoir surveiller de prés l’action de ceux qui sont au pouvoir et dénoncer la corruption. Il est de notre devoir de défendre la liberté d’expression  et de protéger les journalistes».

Les lignes directrices donnent des orientations aux Etats  concernant la meilleure manière de s’acquitter de leurs obligations sur le plan juridique, administratif et pratiques. Le Comité des ministres recommande de mettre en place un cadre législatif complet avec des garanties effectives  permettant aux journalistes de travailler sans crainte et en évitant que la législation sur la diffamation n’ait un effet dissuasif sur la liberté d’expression.

Les recommandations formulent une liste d’exigences concernant la qualification du personnel spécialisé, notamment en matière de droits de l’homme. Les Etats devraient prévoir les moyens effectifs permettant aux victimes et à leur famille d’obtenir réparation, les voies de recours et indemnisations financière, la prise en charge médicale et psychologique, une aide à la réinstallation et un hébergement.

Pour combattre l’impunité le Comité des Ministres souligne que la loi devrait prévoit l’aggravation des peines pour les agents de l’Etat qui agissent de manière à empêcher ou a faire obstructions aux enquêtes. C’est pourquoi il invite les Etats à envisager la conduite d’enquêtes judiciaires spéciales sur des affaires précises par la mise en place d’organes indépendants et spécialisés chargés de mener ce type d’enquêtes de façon continue.

La lecture des recommandations achevée persiste un sentiment d’un manque de clarté et de fermeté d’où  de nombreuses échappatoires toujours possible.

 

En  savoir plus :

      -. Communiqué de presse (EN) https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&id=2429715&Site=DC&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE&direct=true

      -. Texte de la recommandation adoptée (EN) https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016806415d9(FR) https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168064147b