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La banque mondiale veut rester à l'avant-garde de la lutte contre la corruption

pdf mise en ligne :26 02 2007 ( NEA say… n° 28 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Droit de séjour

Dans son dernier rapport (EN), la Banque mondiale nous signale qu’au cours de ces deux dernières années, elle a réalisé des enquêtes sur plus de 400 cas relatifs à des projets qu’elle finance et qu’elle a sanctionné plus de 100 entités qui s’étaient engagées dans des actes illicites. 58 entreprises et 54 particuliers ont été exclus des marchés, 441 enquêtes ont été menées à bien!

"Plus d’un milliard de personnes à travers le monde vivent avec un dollar par jour, et la corruption menace leur espoir d’une vie meilleure et d’un avenir plus prometteur. (...) Quand nous découvrons que l’aide au développement, déjà insuffisante, est détournée de l’objectif visé, celui de profiter aux pauvres, nous avons le devoir d’agir. Les activités du Service de déontologie institutionnelle (INT)  nous aident à nous acquitter de ce devoir envers les pauvres, qui sont en dernière analyse nos clients, en décelant et en décourageant les pratiques de fraudes et de corruption, et en oeuvrant de concert avec d’autres services à travers la Banque pour limiter les risques dans les opérations futures", déclare le Président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz. 

Le Service de déontologie institutionnelle (INT), créé en 2001 en tant qu’organe indépendant, enquête sur les allégations de pratiques de fraude ou de corruption dans les projets financés par la Banque mondiale et soumet ses conclusions pour qu’une suite leur soit donnée. Les services de la Banque sont à la source de 32% des allégations concernant les ententes illégales entre soumissionnaires, pots-de-vin, usage abusif des projets, l’attestation inexacte des qualifications dans les soumissions, etc. Ces enquêtes peuvent concerner le personnel de la Banque mondiale: sur 77 cas examinés, dans 44 cas le personnel a été blanchi de toute faute professionnelle. Des sanctions ont été prises et les cas graves représentent 1% du personnel. 

La corruption a des conséquences catastrophiques…Suzanne Rich Folsom, directrice du Service de déontologie, estime que "la corruption a une incidence catastrophique sur la capacité des administrations à fonctionner normalement, sur celle du secteur privé à se développer et à créer des emplois, sur les talents et les énergies des populations à ajouter de la valeur de manière productive, et en fin de compte, sur l’aptitude des sociétés à sortir de la pauvreté". 

Les constations faites sont les suivantes: les mécanismes de la corruption sont partout les mêmes. La Banque mondiale a établi un outil de diagnostic proactif utilisé par le Service de déontologie au stade le plus précoce possible, et a identifié les types de vulnérabilité. INT a mis au point un programme de déclaration spontanée qui, dans la pratique, prend la forme d’un accord de bonne conduite pour les soumissionnaires. La Banque s’attache à présent à réaliser un équilibre plus effectif entre les mesures de réaction et les mesures de prévention. Le Service de déontologie (plus de 50 personnes) est invité à produire ses conseils et ses recommandations le plus précocément possible. 

Le récent rapport de Gallup-Europe (cf. "Baisse de la criminalité en Europe ou recul du sentiment d'insécurité ?") a clairement démontré que l’opinion publique est surtout préoccupée par la petite délinquance dont elle exagère l’importance, notamment en matière de criminalité à connotation sexuelle; elle reste par contre beaucoup moins sensible à la grande criminalité et tout particulièrement à la corruption dont les effets dévastateurs sont considérables.