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La directive sur les secrets d’affaires et la liberté d’informer. Quid des lanceurs d’alerte ?

pdf mise en ligne :27 05 2016 ( NEA say… n° 173 )

COOPERATION POLICIERE > Système d'information sur les visas

Tout le monde a suivi plus ou moins cette affaire de la plus grande importance qui a suscité controverses et polémiques notamment lors de son passage devant le Parlement européen. Un remarquable article de Florence G’sell dans Telos permet de revenir à une perception plus sereine et plus pondérée. Il faut lire ce court article d’une grande clarté écrit par une personne compétente. (cf. infra pour en savoir plus)

Tout le monde a suivi plus ou moins cette affaire  de la plus grande importance qui a suscité controverses et polémiques notamment lors de son passage devant le Parlement européen. Un remarquable article de Florence G’sell dans Telos permet de revenir à une perception plus sereine et plus pondérée. Il faut lire ce court article d’une grande clarté écrit par une personne compétente. (cf. infra pour en savoir plus)

Les inquiétudes soulevées ne sont pas toutes justifiées. Par ailleurs pour l’auteur de l’article, il n’apparait pas tout à fait exact d’affirmer que les lanceurs d’alerte sont dépourvus de protection au regard du texte même de la Directive. « Il est permis en revanche de s’accorder sur la nécessité d’adopter un texte spécifique à ces derniers et organisant leur protection »

 

Pour en savoir Plus :

      -. Résolution législative du Parlement européen sur le secret des affaires(FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0131+0+DOC+XML+V0//FR(EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0131+0+DOC+XML+V0//EN

       -. Parlement européen : débats du 13 avril 2016 http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20160413+ITEM-022+DOC+XML+V0//FR&language=FR

      -. Parlement européen : en bref (FR) http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2016/580872/EPRS_ATA(2016)580872_FR.pdf

      -. Le Figaro : le secret des affaires fait polémique http://www.lefigaro.fr/societes/2016/04/26/20005-20160426ARTFIG00018-la-directive-europeenne-sur-le-secret-des-affaires-fait-polemique.php

       -.Le Soir : secret des affaires , un vote sans appel http://www.lesoir.be/1181129/article/economie/2016-04-14/secret-des-affaires-directive-adoptee-au-parlement-europeen

      -. Telos : le secret des affaires , un malentendu http://www.telos-eu.com/fr/societe/un-malentendu-la-directive-sur-les-secrets-daffair.html

      -. Le monde : le parlement européen vote la directive http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/14/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-secret-des-affaires_4902340_3234.html