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Les nouvelles du Conseil de l'Europe

pdf mise en ligne :26 02 2007 ( NEA say… n° 28 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Secrétaire Général

Conférence du Secrétaire Général sur la lutte contre le terrorisme organisée par l’European Policy Center à Bruxelles le 13 janvier 2007
M. Terry DAVIS a d’abord rappelé les tragédies causées ces dernières trente années par les attentats terroristes en Europe, qu’ils aient eu pour auteurs l’IRA en Irlande, l’ETA en Espagne, la Baader Meinhof en Allemagne, les Brigades rouges en Italie ou les Islamistes. Puis il a énoncé les diverses actions concrètes menées par le Conseil de l’Europe, notamment l’adoption de la Convention pour la prévention du terrorisme.
Le Secrétaire Général a souligné qu’il rejetait "le choix spécieux entre liberté et sécurité". "Il faut que nous restions fidèles à nos idées et à nos valeurs" a-t-il affirmé, ajoutant qu’on ne peut "remporter un conflit idéologique en recourant à des prisons secrètes, en torturant, en maintenant des détenus dans un vide juridique où ils sont privés de toutes garanties".
Au sujet des restitutions de prisonniers, M. Terry DAVIS a rappelé les mesures qu’il avait proposées aux Etats membres afin de prévenir le retour de pareilles pratiques : l’adoption d’un cadre juridique propre à régir l’action des services de sécurité, l’incorporation de dispositions relatives aux droits de l’homme dans les accords bilatéraux et décisions qui permettent de donner une autorisation de survol, enfin le contrôle de l’immunité diplomatique qui ne doit pas couvrir une impunité de fait. 

Comité des Ministres

24ème réunion quadripartite entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
le 13 février à Bruxelles
Au cours de cette réunion, les participants ont souligné leur volonté commune de parachever le projet de Mémorandum entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe avant la prochaine session du Comité des Ministres, les 10 et 11 mai prochains. Ce Mémorandum, rappelons-le, fait suite au rapport  JUNCKER visant à améliorer entre autres les synergies entre les deux organisations. Ils ont également souhaité la conclusion rapide d’un accord de coopération entre Union européene et Conseil de l'Europe à propos du fonctionnement de l’Agence européenne des droits fondamentaux.
Il a été rappelé à cette occasion qu’une adhésion rapide de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme contribuerait notablement à garantir la cohérence en matière de droits de l’homme.

Assemblée parlementaire

Rejet d’une demande de visite à Guantanamo
Le rapporteur de l’Assemblée sur les détentions secrètes en Europe, M. Dick MARTY, avait formulé en octobre 2006 la demande de visiter en compagnie de M. Kim NOVAK, rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, la base de Guantanamo et de pouvoir interroger les détenus sur leur détention antérieure dans des prisons secrètes en Europe. Cette demande a été rejetée.

Conférence sur la dimension parlementaire des observations électorales
La possibilité de tenir des élections régulières est la condition première de la démocratie.
A l’occasion de cette conférence, le président de l’Assemblée parlementaire M. Van den LINDEN a d’abord rappelé que le Conseil de l’Europe pour sa part a participé au contrôle de 130 élections ces dernières trentes années. Cependant, face à cette prolifération, il apparaît nécessaire de fixer des standards communs et de former un groupe d’observateurs parlementaires.
A cette fin, les institutions concernées devraient parvenir à un accord sur la constitution d’une Mission internationale d’observation électorale.

Comité pour la prévention de la torture

Une délégation du CPT a visité divers établissements de détention au Lichtenstein du 5 au 9 février 2007. C’était la 3ème visite du CPT dans ce pays.

Brèves

Lutte contre le blanchiment de capitaux
Le Conseil de l’Europe a accueilli à Strasbourg, du 21 au 23 février 2007, 400 experts mondiaux de la lutte contre le blanchiment de capitaux, lors d'une réunion conjointe du GAFI (Groupe d’Action Financière) et du MONEYVAL (Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation de l’efficacité des mesures anti-blanchiment).

Lutte contre les violences domestiques
Le Conseil de l’Europe et le Ministère néerlandais de la justice ont organisé les 21 et 22 février 2007 à La Haye un séminaire sur les mesures juridiques à prendre pour lutter contre les violences domestiques.