Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

La Stratégie politique de la Commission pour 2008

pdf mise en ligne :15 03 2007 ( NEA say… n° 31 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Chaque année la Commission présente sa stratégie annuelle pour l’année suivante: elle repose sur un consensus déjà assez largement réalisé. Il s’agit d’un acte rituel qui a le mérite, cependant, d’afficher au tableau d’honneur les hautes priorités politiques. Il n’est pas inutile de rappeler les objectifs stratégiques retenus au début du mandat de l’actuelle Commission, c’est le cadre précis pour répondre aux attentes des citoyens : prospérité, solidarité, sécurité et liberté, le renforcement du rôle de l’Europe dans le monde.

Ces priorités façonnent les actions concrètes au service de politiques essentielles pour lesquelles la Commission estime devoir donner à nouveau une impulsion forte. Souvent ces priorités sont transversales et ne concernent pas que l’année 2008 : les défis à relever ne le seront qu’au terme de plusieurs années d’efforts. Il en va ainsi pour ce qui nous concerne plus directement, la gestion des flux migratoire, la lutte contre les discriminations, les droits fondamentaux et la citoyenneté européenne, les droits de l’enfant, l’action antidrogue, le dialogue interculturel, la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme.

La gestion des flux migratoires à destination de l’Union européenne est par définition une politique pluridimensionnelle et de ce fait reçoit une attention particulière. En 2008, la Commission présentera deux propositions législatives concernant les conditions d’entrée et de séjour des travailleurs saisonniers et des stagiaires. 

En ce qui concerne le droit de solliciter l’asile, la Commission proposera en 2008 de nouvelles actions destinées à mettre en place un régime d’asile européen commun d’ici 2010. 

En matière de lutte contre les migrations clandestines, le trafic des êtres humains et la protection des frontières extérieures, l’Agence des frontières extérieures (FRONTEX) sera encore renforcée en 2008 et les Etats membres bénéficieront d’une assistance pour lutter contre les migrations clandestines grâce à un système de surveillance européen. 

La Commission entend aussi s’intéresser davantage à la dimension extérieure par l’intermédiaire d’un programme d’action ayant trait à la fois à la migration et au développement concernant notamment l’Afrique. 

Combattre les discriminations en dehors du marché du travail: en guise de suivi de l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous (2007), la Commission a l’intention d’étendre et de renforcer sa politique pour combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race, l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. 

Droits fondamentaux et citoyenneté européenne: la Commission proposera des mesures supplémentaires pour la protection consulaire des citoyens européens voyageant à l’extérieur de l’Union européenne. La défense des droits fondamentaux mettra particulièrement l’accent sur les droits de l’enfant et s’appuiera sur des propositions spécifiques ayant pour objet de lutter contre la pauvreté des enfants. La Commission proposera aussi un nouveau programme visant à protéger les enfants qui utilisent le réseau Internet et les nouveaux médias. 

Lutte contre le trafic illicite de stupéfiants : forte de l’expérience acquise, la Commission entend présenter un plan de lutte antidrogue pour les années 2009-2012. 

L'année 2008 sera celle du dialogue interculturel, la Commission soutiendra la diversité culturelle et linguistique et encouragera une citoyenneté européenne active. 

Pour l'objectif essentiel de libre circulation des personnes au sein d’une Union élargie, la Commission poursuivra l’achèvement du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) qui devrait faciliter l’entrée d’Etats membres supplémentaires dans l’espace Schengen à compter de 2008. 

Dans le cadre du Programme de la Haye (2005-2009) pour le renforcement de la coopération visant à promouvoir la liberté, sécurité et la justice, de nouvelles actions seront entreprises en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, notamment pour faciliter l’échange d’informations entre services répressifs et prévenir le phénomène de radicalisation. 

Le Parlement européen a réservé le 13 mars un accueil mitigé et ennuyé, parfois critique à la stratégie politique annuelle 2008, présenté par la vice-présidente Margot Wallström. Les critiques sont habituelles dans ce genre d'exercice et ne varient guère, comme les lecteurs de NEA say... ont pu s'en rendre compte lorsque leur furent présentés le programme de travail ou le programme législatif: en tout point le rituel fut observé. Les parlementaires relevèrent que la stratégie de la Commission est pleine d'annonces, mais avec peu de projets concrets, des déclarations très nobles, mais virtuelles car trop vagues et dispersées, noyées dans un ensemble sans véritables priorités fortes, avec une carence soulignée en matière de priorités transversales. Dans la longue et fastidieuse énumération du catalogue, le secteur de l'espace de liberté, sécurité et justice ne fut pas le plus désservi grâce à deux interventions vigoureuses, celle de la socialiste française Catherine Guy-Quint et celle de la libérale néerlandaise Sophie in't Veld. La première a exprimé son inquiétude sur la marge de manoeuvre réduite concernant cette première année budgétaire de la période (2007-2013): ce qui est prévu est manifestement insuffisant et elle n'accepte pas l'argument selon lequel il faudrait attendre un quelconque régime de croisière pour juger. Quant à Sophie in't Veld, son attaque a porté sur les droits fondamentaux, bien oubliés par la Commission et en particulier par M. Barroso qui avait pris des engagements forts au moment de son investiture pour se sortir de la malencontreuse "affaire Buttiglione". "M. Barroso, a-t-elle attaqué, parle toujours d'une Europe des résultats, mais en ce qui concerne les droits fondamentaux, il n'a pas tenu ses promesses de 2004 (...) il n'y a rien dans le document pour 2008, (...) il ne suffit pas de défendre les droits fondamentaux, il faut aussi les promouvoir". Elle a recommandé à la Commission de ne pas compter sur le Conseil et de ne pas se limiter en matière de discrimination à ce qui relève du marché du travail. Elle a donc proposé une discussion, voire un "chat". Concernant l'éventualité d'un débat, envisagé avec faveur, Mme Wallström a promis d'en parler autour d'elle, mais elle a réfuté vigoureusement l'assertion de la parlementaire: "personne ne peut douter de l'engagement de M. Barroso et de la Commission en faveur des droits fondamentaux". La vice-présidente Wallström a saisi également l'occasion pour rappeler, au nom du président Barroso, que, bien gérée, l'immigration est une chose positive pour l'Europe.