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Burkini : pour l'ONU, les arrêtés anti-burkini favorisent la "stigmatisation" des musulmans et alimentent l’intolérance religieuse. Une mise en garde adressée à la France ?

pdf mise en ligne :30 08 2016 ( NEA say… n° 175 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Matières matrimoniale et de responsabilité parentale

C'est par Twitter que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, mandaté par l'ONU pour veiller sur le respect des libertés fondamentales, s'est attaqué aux décisions toujours en vigueur dans plusieurs communes françaises, d'interdire aux femmes le port du burkini. Le propos est simple, sans excès, un simple rappel des grands principes gouvernant les droits de l’homme. Puis dans un deuxième temps pour bien marquer le coup , c’était le bureau du Haut-Commissaire qui réagissait.

Mardi, c’est sur Twitter que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU (HCDH) a décidé de réagir à l’interdiction du port du burkini décrété en France dans 26 communes, et pour le moment annulé par le Conseil d’État dans la seule commune de Villeneuve-Loubet.

Alors que les annulations des arrêtés de quatre autres communes sont attendus cette semaine (à moins d’une rébellion des juges administratifs), le HCDH a fait savoir sur Twitter qu’il se félicitait de la décision du Conseil d’État, tout en appelant les maires à abroger d’eux-mêmes les arrêtés toujours en vigueur sur leur territoire.

« Nous appelons toutes les autorités locales ayant adopté des interdictions similaires et qui ne l’auraient pas encore fait à les annuler immédiatement, plutôt que de mettre à profit la portée géographique limitée de cette décision [du Conseil d’État] afin de maintenir leurs interdictions hautement discriminatoires jusqu’à la fin de la période des vacances », écrit Rubert Colville, le porte-parole du HDCH.

Dans d’autres tweets, le HCDR rappelle que « les limites à la liberté de toute personne de manifester sa religion ne sont autorisées que dans des circonstances très limitées », et que « l’égalité des genres ne peut être obtenue en réglementant les vêtements  que les femmes décident de porter» Selon les standards internationaux concernant les droits de l’homme, les limites à la liberté  de toute personne de manifester sa religion ou ses convictions, y compris par le choix de tenue vestimentaire, « ne sont autorisées  que dans des circonstances très limitées, y compris pour la protection de l’ordre public, la santé ou la morale ». De plus en vertu du droit international des droits de l’homme, « les mesures adoptées au nom de l’ordre public, doivent être appropriée, nécessaires et proportionnées »rappelle le communiqué.

Plus claire encore le bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme a publié, dans un deuxième temps,  un communiqué qui est plus qu’une annonce d’une prise de position sur twitter.

Dans son communiqué, le Haut-Commissariat appelle "toutes les autorités locales ayant adopté des interdictions" à les retirer. Les codes vestimentaires, tels que les décrets anti-burkini, affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles et sapent leur autonomie en niant leur aptitude à prendre des décisions indépendantes sur leur manière de se vêtir.

Pour le bureau du Haut-Commissaire, "l'égalité des genres ne peut être obtenue en réglementant les vêtements que les femmes décident de porter". Ces arrêtés "n'améliorent pas la situation sécuritaire ; ils tendent au contraire à alimenter l'intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane en France, en particulier les femmes", a dénoncé le Haut-Commissariat.

"En favorisant la polarisation entre les communautés, ils n'ont réussi qu'à aggraver les tensions et pourraient, en réalité, miner les efforts destinés à combattre et prévenir l'extrémisme violent, des efforts qui dépendent de la coopération et du respect mutuel entre les communautés", relève le communiqué, qualifiant ces interdictions de "hautement discriminatoires".

Les derniers mots sont loin d’avoir été prononcés, compte tenu du contexte politique français, le candidat à la présidentielle française,Nicolas Sarkozy, entendant bien en faire un élément majeur d’instrumentalisation de sa campagne électorale. Sont aussi susceptibles d’intervenir outre de Conseil constitutionnel français, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), voire la Cour de Justice de l’Union européenne.

Pour en savoir plus : principales sources d’information

      -. Journal Libération, état des lieux à la date du 29 août concernant les arrêtés municipaux http://www.liberation.fr/france/2016/08/29/les-arretes-anti-burkini-de-quatre-communes-devant-les-tribunaux-cette-semaine_1475318