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E D I T I O N - S P E C I A L E

pdf mise en ligne :06 03 2007 ( NEA say… n° 29 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Ne bis in idem

  Sommet à Bruxelles les 8 et 9 mars   Coup d’envoi d'un compte à rebours inéluctable et implacable: l’Europe sonne la mobilisation pour la politique énergétique   Information, Communication et Education des comportements, à la fois le socle et le couronnement des propositions pour relever le défi énergétique et climatique  

L' invocation de Saint Augustin résume bien cette tentation qui est en nous au moment de se préparer à relever le défi énergétique et climatique: « O seigneur donne moi la tempérance et la chasteté, mais pas tout de suite ! »

 

Trois raisons militent pour placer en toute première priorité les actions d’information, de communication et d’éducation:

- préserver nos systèmes démocratiques et sociaux en évitant une nouvelle fracture, la fracture énergétique;

- assurer l’efficacité des mesures en développant une vision cohérente et prescriptive admise par le plus  grand nombre;
- assurer un pilotage politique au niveau international (gouvernance), visible, lisible et renforcé. De grandes entreprises américaines et européennes se sont engagées en ce sens très récemment et à plusieurs reprises. Seul un environnement législatif prévisible pour tous permettra des investissements qui ne peuvent qu’être considérables.

 

Les inégalités et les discriminations de toute nature prolifèrent au cœur de nos sociétés: en témoignent largement le dernier "Rapport conjoint" de la Commission sur la protection sociale et l’exclusion sociale, rapport destiné au Sommet de printemps des 8 et 9 mars prochain, ainsi que le document de consultation sur les nouvelles réalités sociales en Europe (1). La dernière fracture sociale identifiée, la fracture numérique, est loin d’être colmatée et déjà se profile à l’horizon la fracture énergétique qui séparera ceux qui pourront accéder à l’énergie, quelles que soient ses formes, des autres. Déjà la fracture béante entre le nord et le sud est source de conflits déclarés ou potentiels : 1,6 milliard de personnes n’accèdent pas à cette énergie primaire que représente l’électricité.

 

C’est donc à un avenir durable pour tous les citoyens que nous devons nous préparer. Nos traditions démocratiques en Europe font qu’il ne pourra se bâtir qu’à partir d’un vaste débat. Cet avenir pour lequel on tente de trouver un équilibre entre la rentabilité énergétique, environnementale et économique, requiert la participation active et l’engagement ferme de chacun des citoyens: impliquer, informer, sensibiliser pour modifier le paysage énergétique. Cette bataille s’engage dans un contexte difficile, celui de finances publiques en général fragiles. Ces ardentes obligations rendent le débat éligible au premier plan du programme récemment adopté pour la citoyenneté européenne active. Dans un ordre d’idée et à l’imitation de ce que allemands et français ont fait dans le domaine de l'histoire, il convient de mettre en chantier un "Manuel européen d’instruction civique environnementale", comme EULOGOS-Athéna le proposait il y a quelques semaines. Le manuel touchera un public bien plus large que les seuls lycéens et collégiens.

 

Face à ce défi d’une énergie sûre, durable et compétitive, l’Union européenne se trouve largement devant une page blanche. Certes, des initiatives ont été prises, telles que la campagne "Une Energie durable pour l’Europe 2005-2008". Comme ses devancières (le Printemps de l’Europe, l’élargissement, la Convention, la Constitution, l’Avenir de l’Europe, le plan D comme Débat, Dialogue, Démocratie), cette campagne n’a eu ni une visibilité ni un impact à la hauteur des enjeux. Les évaluations sont restées insuffisantes. Le récent Livre vert sur l’efficacité énergétique a marginalisé cet aspect si redoutable du problème. Le Livre vert lui-même a reçu un accueil confidentiel: ouvert à la consultation de tous, il a reçu 241 réponses dont seulement une trentaine d’ONG, une petite moitié d’entreprises du privé, un tiers des organisations gouvernementales ou publiques, enfin des miettes pour représenter le monde académique. Les propositions de la Commission en la matière s’en ressentent. Ce déséquilibre illustre bien la difficulté: il ne s’agira pas de multiplier les étiquetages sur les appareils et les achats de la vie quotidienne, les avertissements aux entrées des immeubles, les panneaux aux carrefours de nos rues ou sur les bords de nos autoroutes. Les spots publicitaires à la télévision n’y suffiront pas. Difficulté supplémentaire, l’efficacité énergétique ne relève pas seulement de la législation, c’est aussi une question de choix individuels effectués en connaissance de cause et les signaux appropriés sur les prix n’y suffiront pas; l’idée lancée au niveau européen d’une charte du client doit être retenue, précisément pour éviter cette fracture énergétique déjà évoquée.

 

La Commission européenne vient d’adopter et de transmettre au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, sa Stratégie politique annuelle pour 2008: elle y annonce ses priorités et ses réexamens en matière de communication (planification et coordination). Le dossier énergétique mérite autre chose qu’un traitement habituel de nature bureaucratique. Certes, la Commission a transmis son plan d'action pour l'efficacité énergétique qui prévoit dix actions, dont l'action n° 8, intitulée "sensibilisation du public à l'importance de l'efficacité énergétique"; son contenu sera développé à partir de 2007 dans le cadre de programmes communautaires, sur recommandations des Etats membres et par la coopération avec les agences communautaires et nationales, tels que le CIP, programme-cadre européen pour la compétitivité et l'innovation. L'efficacité énergétique commence toujours chez soi.

 

C’est une campagne citoyenne, un débat démocratique dont nous avons, tous, besoin. Il nous faut, à cette occasion, apprendre le monde.

 

Il ne suffira pas de convaincre nos concitoyens d’être exemplaires, il faudra entraîner le reste du monde et comment le faire sinon en le convaincant que nous avons derrière nous l’ensemble de notre société, dans toutes ses composantes : consommateurs, industriels, chercheurs, etc.

 

L’Europe a besoin en cette affaire (comme en beaucoup d’autres) d’une campagne de proximité. Mais cette décentralisation, la mise en œuvre de tous les ingrédients qui relèvent de la subsidiarité ne doivent pas cacher le fait que nous avons aussi besoin de faire campagne ensemble. Juxtaposer 27 campagnes n’aurait pas de sens. La réussite dépendra de notre capacité à penser collectivement le bouleversement des rapports de force en matière d’idées, de choix politiques ou de positions géopolitiques. La remontée des informations concourt à la cohérence, mais aussi à l’efficacité par la confrontation des meilleures pratiques.

 

Retenons, après beaucoup d’autres, le message délivré récemment à Washington par les parlementaires venus du monde entier, l’Organisation mondiale des législateurs pour un environnement équilibré (GLOBE, Global Legislators Organisation for a Balanced Environment): "la preuve que l’homme est responsable du changement climatique ne fait plus de doute, nous devons être clair sur le fait que le changement climatique est un problème mondial et que nous avons, tous, l’obligation de prendre des mesures en fonction de nos capacités, de nos responsabilités historiques, selon une répartition équitable. Le moment est crucial, nous avons une fenêtre d’opportunité de 10 ans pour agir. Les mesures doivent être coercitives, contraignantes".

 

Un large consensus politique stratégique existe aujourd’hui en Europe: c’est à l’intérieur de ce consensus que devront s'inscrire les actions proposées. Décision historique, comme est historique la stratégie intégrée Energie & Climat qui réconcilie des questions traditionnellement contradictoires, afin de préserver la planète tout en préservant la croissance économique et le secteur énergétique. C’est notre situation commune, nous n’avons qu’une seule planète, nous n’avons pas de planète de rechange. Seule l’exemplarité de l’Europe lui assurera la crédibilité nécessaire pour consolider son leadership dans les négociations internationales, certes au travers d’approches différenciées pour tenir compte de la diversité des situations. Et si nous ne plaidons pas pour des objectifs contraignants, qui alors le fera ? Faisons-le et tout de suite

 

L’Union européenne ne peut pas gagner seule le combat contre le changement climatique. Il est par conséquent vital qu'elle s’adjuge un rôle moteur dans les négociations, afin de persuader les principaux pays responsables des émissions de gaz à effet de serre de conclure un accord multilatéral. Pour ce faire, l’Union européenne doit mettre sur la table un engagement sans contrepartie, en indiquant que nous irons plus loin si les autres nous accompagnent. Elle s’engage donc à réduire unilatéralement d’au moins 20% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, année de référence. 

 

Un scénario pour l’Europe existe :

 

En 2020, est atteint l’objectif de 20% d’énergies renouvelables (« énergies non accaparables » selon la terminologie de Nicolas Hulot) s’appuyant sur des technologies peu coûteuses.

 

En 2030, l’électricité et la chaleur seront produites à partir de sources produisant peu de carbone, et dans des centrales utilisant des combustibles fossiles qui dégageront peu d’émissions de carbone. Le secteur des transports utilisera essentiellement les biocarburants et l’hydrogène.

 

En 2050, le passage à une économie produisant peu de carbone sera terminé, avec un panachage énergétique comprenant une grande proportion d’énergies renouvelables peu coûteuses, du charbon et du gaz faisant appel à des technologies propres, de l’hydrogène et, pour les Etats membres qui le souhaitent, des réacteurs de la quatrième génération et la fusion nucléaire. En effet, en ce qui concerne l’énergie nucléaire, c’est aux Etats membres, et non à la Commission, qu’il revient de décider s’ils souhaitent ou non recourir à cette énergie. Quant à la Commission européenne, il lui incombe de contribuer à la recherche scientifique dans ce domaine et de la promouvoir, ainsi que de veiller à la sécurité.

 

Dans les années qui viennent, l’investissement nécessaire en Europe dans les réseaux d’énergie, dans les différents types de moyens de production et dans le développement des services énergétiques ne peut s’envisager que par le biais de financements essentiellement privés. Pour attirer autant de capitaux, dans des conditions avantageuses, il faut un marché de l’énergie transparent, sans protectionnisme déguisé, un marché loyal, compétitif et garantissant une régulation appropriée.

 

Le 28 février dernier, le Parlement européen a organisé une audition sur l’énergie et la politique étrangère: peu de critiques furent formulées à l’égard du plan qui sera soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet, généralement considéré comme excellent, ambitieux, avec sans doute un léger optimisme concernant les énergies renouvelables et une attitude trop réservée à l’égard du nucléaire, une déclaration d’agnosticisme ou de neutralité pure restant insuffisante aux yeux de certains observateurs. Le nucléaire n’est pas la solution, mais sans nucléaire, il n’y a pas de solution.

 

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(1) Situation où une cohérence, déjà fragile, est menacée par des inégalités multiples et cumulatives: disparités des revenus, salariés stables et salariés précaires, disparités entre hommes et femmes, disparités entre générations, disparités entres nationaux européens et immigrés, disparités sanitaires éducatives, familiales, hétérogénéité et fragilité des solidarités qu’elles soient collectives ou individuelles.