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La pétition, outil des lanceurs d’alerte citoyens: l’exemple de People4Soil

pdf mise en ligne :17 12 2016 ( NEA say… n° 177 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Sécurité des réseaux et de l'information

Aucune mesure européenne ne vient ériger une quelconque protection des sols au sein de l’Union. Or, conserver des sols sains constitue un enjeu central et transversal qui n’est pourtant que très peu abordé par les mesures européennes. De ce fait, afin de pouvoir faire face au mieux à la pollution grandissante et à l’appauvrissement des sols une action citoyenne a été lancée et soutenue via la Fond Social Européen (FSE). S’est ainsi constitué un réseau européen centré sur cette problématique rassemblant plus de 400 ONG, fonds de recherche, fondations et firmes soucieux de respecter l’environnement et particulièrement attachés à la protection des sols dans l’usage qu’ils en font, que ce soit au sein de l’Union ou ailleurs dans le monde puisqu’il s’agit là d’une problématique globale.

 

Aucune mesure européenne ne vient ériger une quelconque protection des sols au sein de l’Union. Or, conserver des sols sains constitue un enjeu central et transversal qui n’est pourtant que très peu abordé par les mesures européennes. De ce fait, afin de pouvoir faire face au mieux à la pollution grandissante et à l’appauvrissement des sols une action citoyenne a été lancée et soutenue via la Fond Social Européen (FSE). S’est ainsi constitué un réseau européen centré sur cette problématique rassemblant plus de 400 ONG, fonds de recherche, fondations et firmes soucieux de respecter l’environnement et particulièrement attachés à la protection des sols dans l’usage qu’ils en font, que ce soit au sein de l’Union ou ailleurs dans le monde puisqu’il s’agit là d’une problématique globale.

 

 

« Without healthy, alive soil, there is no future »

 

 

Les travaux menés par People4Soil ont ainsi pour objectif, avec le soutien du FSE, de sensibiliser les institutions européennes et les autres acteurs à la protection des sols avec notamment pour objectif de pouvoir les qualifier juridiquement de « biens communs ». Le réseau pointe des lacunes dans la législation européenne et a déposé une proposition de directive qui n’a cependant pas abouti en mai 2014. Pourtant, comme il est rappellé « Without healthy, alive soil, there is no future ». Face au manque d’action de l’Union dans ce domaine, une pétition a donc été lancée et introduite dans le cadre des initiatives citoyennes européennes et doit, pour être prise en compte par les institutions, recueillir plus d’un million de signatures de citoyens européens originaires d’au moins sept Etats membres différents en moins de 12 mois.

 

En offrant un soutien financier ainsi qu’une visibilité accrue des projets acceptés, le FSE permet à des citoyens européens de sensibiliser leurs concitoyens mais aussi les institutions européennes à des problématiques auxquelles l’Union n’est pas assez sensible en dépit de leur importance. Ce mécanisme permet ainsi aux Européens de pouvoir pleinement s’impliquer dans la politique menée par l’Union, souvent jugée hors d’atteinte, qui les appelle ainsi à participer directement au projet européen.

Par la pétition qu’ils ont lancée, les membres de People4Soil ont endossé un rôle de lanceurs d’alerte en rappelant le caractère fondamental d’un usage durable des sols.

En effet, des sols négligés et/ou surexploités, tout en devenant un accélérateur du changement climatique, mettent en danger non seulement la sécurité alimentaire de l’Europe mais aussi sa biodiversité. Protéger cet héritage constitue de ce fait un enjeu global dans le sens où sa détérioration engendre des effets qui ne se cantonnent pas aux frontières des Etats. Une législation européenne juridiquement contraignante dans ce domaine permettrait non seulement une protection plus efficiente des sols mais rendrait également à porter de main de par l’harmonisation apportée le respect des objectifs des Nations-Unies en matière de développement durable que l’Union européenne s’est attachée à intégrer dans ses politiques.

 

La pétition de People4Soil est ouverte jusqu’au 12 septembre 2017 et peut être signée en ligne sur leur site.

 

Emmanuelle GRIS

 

Pour en savoir plus :

 

Site du Fond Social Européen:

http://ec.europa.eu/esf/home.jsp?langId=fr

 

Site de people4soils:

https://www.people4soil.eu/en

 

Page de la Commission européenne et du FSE dédiée à People4Soils:

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2016/000002?lg=fr