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Les députés européens votent un rappel à l’ordre sur l’homophobie

pdf mise en ligne :23 01 2006 ( NEA say… n° 02 )

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En votant, le 18 janvier dernier, une résolution d’initiative sur le problème de l’homophobie en Europe, les députés européens ont lancé un rappel ostensible sur les principes de non-discrimination à l’intention des autorités qui, en Europe, tolèrent, cautionnent ou sont elles-mêmes responsables de discours ou d’actes discriminatoires ou intolérants à l’égard des lesbiennes, gays, bissexuels et transsexuels (LGBT).

Le commissaire Franco Frattini est venu, lundi 16 janvier, présenter une déclaration sur l’homophobie en Europe en séance plénière. Inscrite à l’agenda du Parlement à l’initiative des groupes Socialiste et Verts, cette question a fait l’objet de propositions de résolution de la part des groupes PPE-DE, Socialiste, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

Le Parlement européen a pris très au sérieux les évènements survenus depuis cet été en Europe, témoignant d’un regain du climat homophobe : interdiction d’une « Marche pour l’égalité » en Pologne, déclarations des autorités polonaises marquant leur intolérance vis-à-vis de l’homosexualité et suppression dans ce pays du bureau chargé de la surveillance de l'égalité, interdiction d’une manifestation similaire en Lettonie et amendement à la Constitution lettone permettant d’interdire les mariages entre personnes du même sexe, amendement identique à la Constitution lituanienne.

Par 468 voix pour, 149 contre et 41 abstentions, les députés ont adressé à ces pays un rappel très ferme de l’acquis européen en matière d’égalité et de non-discrimination : article 13 du traité CE permettant à l’Union européenne de promouvoir l’égalité et de combattre toute forme de discrimination, y compris évidemment celle fondée sur l’orientation sexuelle, article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, directive adoptée en 2000, interdisant toute forme de discrimination en matière d’emploi et de travail.

Au cours des débats, certains députés ont appelé la Commission à plus de vigueur dans la réaction aux propos et actes homophobes. La Commission avait, en octobre dernier, adressé à la Pologne une mise en garde l’appelant à respecter l’article 6 du traité concernant les principes et droits fondamentaux communs aux États membres et rappelant que le non respect de ces dispositions pouvait déclencher la procédure prévue à l’article 7 autorisant l’Union à priver un État membre de son droit de vote au sein du Conseil. Devant le Parlement, le commissaire Frattini a montré la relativité de la « menace de l’article 7 » : « la Commission peut ouvrir une éventuelle procédure d'infraction contre un État membre mais à la seule condition qu'une violation des droits fondamentaux soit constatée dans le cadre de l'application du droit communautaire ».

Le Parlement européen ne souhaite pas en rester là et demande à la Commission de vérifier la transposition et l’application de la législation européenne fondée sur l’article 13 du traité, et d’envisager des procédures d’infraction ainsi que le recours à des sanctions pénales en cas de violation de ces dispositions.

Dans la perspective de l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous en 2007, les députés européens ont aussi souligné le chemin qui reste à parcourir. En matière de libre circulation des personnes notamment, les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels perdent les droits qui leurs sont reconnus dans certains États membres en tant que partenaires officiels lorsqu’ils se rendent dans un autre État membre, en particulier le droit au regroupement familial. Le Parlement européen souhaite que la législation européenne soit complétée afin de garantir l’interdiction des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle dans tous les domaines.


Résolution du Parlement européen sur l'homophobie en Europe.
European Parliament resolution on homophobia in Europe.