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Feuille de route du Parlement européen sur les discriminations entre les femmes et les hommes: tolérance zéro ! L'Espagne adopte une loi exemplaire et volontariste

pdf mise en ligne :16 03 2007 ( NEA say… n° 30 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

Le Parlement européen adopte sa feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes : tolérance zéro ! Il appelle la Commission à donner une dimension concrète à sa feuille de route. Les députés souhaitent faire appliquer le principe d’égalité salariale, encourager les congés de paternité, agir contre la violence, favoriser l’intégration des femmes immigrées, faire respecter les droits des femmes dans les relations extérieures et sensibiliser les médias.

La politique d’égalité entre les sexes doit être traitée par la Commission «comme une exigence fondamentale pour le respect des droits de la personne», souligne le Parlement européen dans sa résolution (FR) (EN) suite au rapport d’initiative de la députée italienne Amalia Sartori (PPE-DE), adoptée à une très large majorité. Lors du débat, le rapporteur a expliqué que le point de départ de la commission des Droits de la Femme était la promotion des droits de la personne et qu’il  fallait par conséquent «établir une tolérance zéro pour le non respect de ces droits». 

A travail égal, salaire égal

Les députés appellent de leur vœux des mesures nationales pour favoriser l’accès des femmes au marché de l’emploi  «à dignité égale et à salaire égal pour un travail égal» et la mise en œuvre de stratégies concrètes pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin. Ils demandent à la Commission de réviser la directive de 1975 sur le rapprochement des législations en ce qui concerne le principe d’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, le rapport demande aux Etats membres de nommer un responsable national chargé de veiller à l’application égale entre les hommes et les femmes des objectifs d’emploi et de croissance de la stratégie de Lisbonne.

Réconcilier vie familiale et vie professionnelle

Le Parlement demande aussi à la Commission européenne d’accélérer la création de politiques en faveur de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, notamment en:

- veillant à ce que le coût de la maternité et de la paternité soit à la charge de la collectivité dans son ensemble;

- améliorant l’accessibilité et la flexibilité des services de garde et d’aide aux personnes dépendantes;

- encourageant activement les pères à utiliser les possibilités d’aménagement du temps de travail, à prendre part aux tâches ménagères, par exemple en mettant en place une première forme de congés de paternité.

Agir contre la violence

Les députés demandent à la Commission de renforcer les mesures de protection des femmes et des enfants contre toutes les formes de violence, y compris l’esclavage, les crimes d’honneur, les trafics d’êtres humains et la polygamie. Ils souhaitent le développement d’indicateurs sur ces phénomènes et appellent de leurs vœux une proposition de directive «sur la lutte contre toutes les formes de violence envers les femmes». Les Etats membres sont d’ailleurs invité à retirer leur licence aux médecins qui pratiquent les mutilations génitales.

Une condition essentielle des politiques extérieures

«Le respect des droits de la femme doit être une condition essentielle des politiques de voisinage, de relations extérieures et développement de l’UE» soulignent les députés qui demandent «un plus fort engagement de l’Union européenne»  dans ce contexte en faveur de principes tels que l’égalité des genres, l’émancipation des femmes, la prévention des violences à leur égard et leur participation à la vie économique et sociale, ainsi qu’une coordination avec les Nations Unies. Le respect des droits de la femme est, selon le Parlement, une exigence fondamentale dans les négociations d’adhésion des pays candidats.

Les députés demandent qu’une attention particulière soit accordée à la promotion de l’éducation des filles à tous les niveaux, ainsi qu’à la garantie d’une égalité d’accès aux programmes de formation promouvant l’entrepreneuriat féminin.

La Commission et les Etats membres sont invités à prendre, dans le cadre de leur politique de coopération au développement, des mesures appropriées pour favoriser une meilleure représentation des femmes en veillant qu’elles aient les mêmes chances que les hommes et en facilitant leur participation aux associations professionnelles et aux instances de planification politique.

Le rapport souligne en outre que les filles sont particulièrement vulnérables à la violence et à la discrimination et demande que des efforts plus importants soient consentis pour protéger les filles contre toutes les formes de violence, y compris le viol, l’exploitation sexuelle, le recrutement forcé dans l’armée, et pour encourager «des politiques et des programmes visant à promouvoir la protection  de leurs droits dans des situations de conflits et d’après conflit».

Promouvoir l’intégration des femmes immigrées

Le rapport demande aussi à la Commission «d’adopter des initiatives concrètes pour l’émancipation et l’intégration des femmes immigrées».Il s’agit notamment d’actions de soutien pour l’apprentissage de la langue, des droits et devoirs dérivés des principes et de la législation en vigueur dans le pays d’accueil et des valeurs fondamentales de l’Union européenne, comme l’interdiction de la polygamie. «Des pré-requis devraient être rendus obligatoires pour acquérir la citoyenneté d’un Etat membre», insistent les députés.

Les médias essentiels pour combattre les stéréotypes

Le Parlement insiste également pour que la diffusion, grâce aux médias, d’exemples valorisant les femmes et leur rôle dans la société permet de forger une image positive des femmes et d’encourager la réalisation de l’égalité des genres ainsi que la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. C’est aussi un instrument efficace pour lutter contre les stéréotypes négatifs auxquels les femmes sont confrontées. Dans cette perspective la Commission est invitée à encourager des initiatives dans le cadre du Programme Media 2007, visant, par exemple, à sensibiliser les médias via des forums de consultation permanents. Il s’agira de promouvoir l’égalité des chances en informant les citoyens, notamment les jeunes femmes et les jeunes hommes.

C’est le moment qu’a choisi l’Espagne pour adopter une loi d’égalité hommes-femmes, texte volontariste destiné à lutter contre les discriminations des femmes au travail, en politique, tout en permettant aux pères de rester plus longtemps avec les nouveaux-nés.

«Aujourd’hui est le premier jour d’une société différente» s’est écrié au cours du débat précédant le vote le chef du gouvernement José Luis Zapatero, féministe proclamé qui a imposé la parité au sein de son gouvernement, grande première dans l’histoire du pays. «Cette loi transformera la société espagnole, pour toujours et pour le mieux», a-t-il ajouté.

Le texte a été adopté sans aucune voix contre, malgré les 119 abstentions de la part des élus du parti d’opposition (PP, droite conservatrice) qui a dénoncé un texte trop interventionniste. La nouvelle loi accorde 15 jours de congé-paternité aux nouveaux pères qui passeront à un mois en 2013. Jusqu’ici, la seule disposition en leur faveur était que la mère pouvait céder une partie de ses dix semaines de congé maternité à son conjoint. Autre disposition majeure, les partis politiques sont obligés désormais de présenter 40% de femmes sur leurs listes de candidats. Elle entrera en vigueur dès mai prochain, lors des élections régionales et municipales.

Alors que le taux de chômage est de 14,4% parmi les femmes espagnoles, à comparer aux 7,5% pour les hommes, et que les différences salariales restent considérables, la loi prévoit des mesures d’incitation à l’embauche des femmes. Dans le monde des affaires où les femmes sont très sous-représentées, et bien que les femmes diplômées des universités espagnoles soient plus nombreuses que les hommes, seuls 2% des membres des conseils d’administration des 35 sociétés constituant l’indice de la Bourse espagnole sont des femmes. Contre une moyenne dans l’Union européenne qui atteint 8,5 %. De par la nouvelle loi, les entreprises pratiquant une plus grande égalité hommes-femmes tant au niveau des postes de responsabilité qu’aux échelons inférieurs se verront préférées aux autres lors des appels d’offres gouvernementaux.