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Le Parlement européen se mobilise pour les enfants

pdf mise en ligne :16 03 2007 ( NEA say… n° 30 )

COOPERATION POLICIERE > Lutte contre le trafic d'armes

Enfin les enfants….le Parlement européen demande pour tous les enfants des structures d’accueil de bonne qualité à un prix accessible. Un seul mot d’ordre: agir concrètement. Le temps presse d’ici 2010. Les députés européens ont interpellé la Commission et le Conseil: ils leur demandent des comptes au sujet des objectifs que s’étaient fixés les chefs d’Etat et de gouvernement à Barcelone en 2002.

A l’occasion de la réunion du Conseil européen en mars 2002, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient confirmé leur volonté de poursuivre l’objectif fixé à Lisbonne concernant la réalisation du plein emploi d’ici 2010, qui avait entre autres choses prôné un renforcement de l’emploi des femmes en fixant des objectifs concrets en terme de structure d’accueil pour les enfants. Selon ces conclusions, les Etats membres devaient éliminer les freins à la participation des femmes au marché du travail, et, conformément à leurs systèmes nationaux, s’efforcer de mettre en place, d’ici 2010, «des structures d’accueil pour 90% au moins des enfants ayant entre trois ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33% des enfants âgés de moins de trois ans».

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Premier interpellé, Michael Glos, Ministre fédéral allemand de l’Economie et de la Technologie, a rappelé que le programme de la Présidence allemande de l’UE en matière sociale «s’inscrit sur le slogan : le modèle démocratique s’appuie sur l’égalité des chances (…). Si l’on veut l’égalité des chances en matière d’emploi, il faut créer de bonnes conditions et de bonnes structures d’accueil pour les enfants». La situation est peu brillante dans la plupart des Etats membres, un fait amplement démontré par le rapport conjoint sur l’emploi 2006-2007 qui constate une évolution très lente des structures d’accueil pour les enfants dans l’UE. Le dernier sommet de printemps a confirmé l’Alliance européenne pour les familles (cf "Un grand débat sur les nouvelles réalités sociales en Europe"). Pour le ministre Glos il est indispensable de créer «des conditions de vie familiale et professionnelles qui rendent la vie de l’enfant plus agréable mais aussi des conditions appropriées pour les jeunes parents. Une intervention sur le plan économique est aussi nécessaire : les enfants sont notre avenir. Les stratégies en leur faveur doivent faire partie de la culture de l’entreprise. Le bien-être de nos enfants doit être une priorité, avec en complément indispensable, l’éducation de la famille». Un enfant qui aura une place dans une structure d’accueil optimale évoluera de façon positive grâce aux contacts qu’il aura avec d’autres enfants et d’autres parents, a conclu le Ministre Glos. 

Le commissaire Spidla, en charge de l’Egalité des chances, a lui aussi insisté sur la nécessité «d’avoir des structures d’accueil qui soient disponibles pour tous les enfants. C’est la seule façon de lever les barrières à l’égalité des chances dans le domaine de l’emploi».  Il a indiqué que la Commission «était prête à utiliser aussi les Fonds structurels pour concrétiser les objectifs de Barcelone». Pour lui, il est vital de mettre sur pied des politiques «plus favorables à la famille. Donc d’établir des structures d’accueil permettant de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle en adaptant les congés parentaux, le temps de travail et les services d’éducation des enfants». La Commission, à cet effet, adoptera en 2008 un document sur les structures d’accueil pour les enfants, a annoncé M. Spidla. Ce document devra mettre en évidence ce qui permet d’améliorer les structures actuelles. Les participants au débat au reconnu, tous, qu’on a besoin de plus de femmes sur le marché du travail et par conséquent, ont-ils fait remarquer, ce document est attendu avec beaucoup d’impatience. 

En effet le débat fut assez animé et marqué par l’expression d’une déception évidente. Marie Panayotopoulos-Cassiotou, députée grecque du PPE, s’est dite "déçue des résultats mitigés du Sommet de Barcelone. L’absence de structures de garde d’enfants est un obstacle à l’intégration économique et sociale, à la participation égalitaire des hommes et des femmes sur la marché du travail et donc à la vie de la famille". Le président de la commission de l’emploi, le socialiste suédois Jan Andersson, a souligné l’importance des enfants pour la famille : «il faut poursuivre la stratégie qui consiste à concilier vie de famille et vie professionnelle pour permettre aux femmes de continuer à s’occuper de leurs enfants». Pour Hannu Takkula, libérale finlandaise, «le père et la mère doivent avoir la possibilité de s’occuper des enfants. Les cinq premières années de la vie sont déterminantes pour la vie d’adulte». Pour la députée polonaise Marcin Libicki, la situation en Europe ne s’améliorera que lorsque les intérêts des enfants seront réellement pris en compte. Les autres interventions ont été dans le même sens: la suédoise Eva-Britt Svenson, l’irlandaise Kathy Sinnott. Pour Mme Svenson, «il est très important que les enfants soient en contact avec d’autres enfants, rencontrent d’autres parents, prennent connaissance des différentes pédagogies. C’est essentiel pour l’égalité des chances mais aussi pour l’enfant lui-même». Pour la non inscrite slovaque, Irena Belohorska, il faut tenir compte des enfants des groupes les plus défavorisés de la société, "il faut donc des structures d’accueil dont les coûts ne soient pas prohibitifs : cinq Etats membres, Belgique, Danemark, France, Pays-Bas et Suède, ont respecté les objectifs de Barcelone. Que font les autres ? Quelles sont les raisons pour lesquelles ils n’ont pas atteint les objectifs de Barcelone ?" . Cette question est aussi posée par la slovaque, Edith Bauer, députée du PPE. Le libéral chypriote grec, Marios Matsakis a estimé qu’à côté des mesures classiques (souplesse dans les congés parentaux par exemple) il faut penser à des mesures plus novatrices comme la formation des parents et les aides à devenir de meilleurs parents. Le socialiste Italien Pier Antonio Panzeri a plaidé: «pour relever le défi démographique de l’UE, il faut une vision ambitieuse et clairvoyante des objectifs à atteindre». Enfin la socialiste portugaise, Edite Estrella a demandé «des réseaux de services adéquats avec des horaires compatibles» pour que les femmes puissent se réaliser sur le plan professionnel. 

Tirant les conclusions de ce débat qu’il a qualifié d'«ouvert», Michael Glos a constaté «le large consensus sur les objectifs de Barcelone fixés il y a quelques années et le peu de temps qui reste pour les atteindre d’ici 2010. L’idée d’une Alliance européenne pour la famille, présentée par la Présidence allemande de l’UE, permet de relancer le débat dont les différentes facettes portent sur l’égalité des chances, la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, l’évolution de la démographie, la formation et l’éducation des enfants, l’augmentation du nombre des femmes dans la vie active, le tout dans le contexte de la flexicurité». De son côté, M. Spidla a constaté : «il est impossible de parler d’égalité des chances entre hommes et femmes et de natalité sans qu’il y ait des structures d’accueil adéquates; c’est le seul moyen de remédier au déclin démographique en Europe (…). Les données en la matière entre Etats membres ne sont pas toujours comparables, la situation est difficile à établir. C’est pourquoi la Commission prépare une liste commune de critères qui sera prête fin 2007». Parlant dans un autre contexte (Business Summit), M. Spidla a déclaré que la force de l'Europe sera son "Baby-boom". 

Au cours du débat sur les structures d'accueil pour les enfants, le Commissaire Spidla a annoncé que c'est en mai prochain que la Commission fera sa communication sur la famille. 

Au lendemain du débat le parti socialiste européen a lancé la campagne : Putting Children First !

Au terme d'un examen complet, la Commission européenne retient le constat suivant: l'importance et la fragilité des liens familiaux. Dans ce contexte à la fois social et sociétal en complète évolution, la plupart des Etats sont engagés dans une adaptation et, parfois, dans une révision majeure, de leurs politiques familiales. Il s'agit, pour eux, de répondre aux attentes des Européens, mais aussi à des enjeux économiques et sociaux essentiels comme la promotion de l'emploi et du développement économique et tout cela en prenant en considération le vieillissement de la population, l'égalité entre les femmes et les hommes ou encore l'inclusion sociale de toutes les composantes de la société. 

Ce nouveau contexte, et le soutien très largement exprimé par les Etats membres à une approche européenne commune face aux défis démographiques, conduisent à faire un pas supplémentaire dans la reconnaissance, au niveau européen, du rôle des familles. D'où l'annonce par le Conseil européen du lancement de l'Alliance européenne pour les familles. 

En effet, pour mieux aider les familles à prendre en charge les enfants, les personnes âgées ou dépendantes, il faut réformer le modèle social européen dans le sens d'une prise en charge plus collective. Il faut développer, mettre au premier plan cette valeur fondamentale de l'Union européenne qu'est la solidarité, pour développer la solidarité inter-générationnelle à l'échelle de la société. Il faut investir massivement dans l'enfance et la jeunesse, surtout dans les milieux défavorisés afin d'éviter la reproduction des situations de pauvreté entre générations. Pour le commissaire Vladimir Spidla, "il faut aider ceux qui aident". La Commission européenne présentera prochainement une communication portant sur "quelle politique européenne pour la famille?".