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Référendum : un bon outil démocratique ?

pdf mise en ligne :14 03 2017 ( NEA say… n° 179 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la cybercriminalité

Le mardi 28 février, Eu-Logos a organisé sa première conférence en partenariat avec 1989 Generation Initiative, un réseau politique ouvert visant à redynamiser le projet européen au travers d’une formulation participative de propositions politiques par la nouvelle génération européenne née autour de l'année 1989 et l’association Students For Europe regroupant les étudiants de l’Institut d’Etudes Européennes de l’ULB autour de l’envie de débattre de sujets européens.

Cette conférence, intitulée « Référendum : un bon outil démocratique ? », avait pour vocation de débattre sur laquestion du référendum. En effet, si une société démocratique donne « le pouvoir aupeuple », alors le référendum ne serait-il pas l’outil démocratique par excellence,

puisqu’il permet l’intervention directe des citoyens ? Cependant, le bien-fondé de son

utilisation est de plus en plus débattu. Il peut, dans certains cas, être utilisé à

mauvais escient et avoir des conséquences dangereuses. Pour notre conférence,

nous avons invité trois spécialistes de la question à venir débattre sur ce sujet.

La première à intervenir était Laurence Morel. Cette politologue travaille en

particulier sur les pratiques démocratiques telles que le référendum. Elle est d’abord

revenue sur les référendums récents dont l’issue est toujours le statu quo, ce qui fait

qu’il est un outil très critiqué.

 

Son exposé a repris ces différentes critiques de la pratique référendaire, dont la

principale est basée sur la capacité démocratique du référendum. Celle-ci est elle

même divisée en différents points. D’abord, un argument quantitatif : le référendum

produit un résultat minoritaire alors que la démocratie est le fruit de la majorité. Puis,

un argument qualitatif : le référendum représente de manière imparfaite la volonté

populaire en ce qu’il n’exprime pas la préférence des votants sur la question posée.

L’oratrice explicite plus particulièrement cet argument :

- Le vote n’exprime que rarement une volonté identique, mais plutôt une volonté

sous influence, par exemple l’influence des partis politiques. De plus, celui-ci

est contesté par le manque de compétence et l’indifférence à son égard des

citoyens. Mais ce n’est pas une fatalité : Laurence Morel a proposé

différentes solutions comme établir des exigences formelles et faire en sorte

que les questions posées soient compréhensibles et susceptibles d’intéresser

le peuple grâce à une bonne campagne d’information.

 

- Il est reproché au vote référendaire de se transformer en un vote de confiance

envers l’exécutif. Cependant, ce glissement d’enjeu peut être surmonté en

stimulant l’intérêt des citoyens ou en le cumulant avec une élection ou un

autre référendum

 

- Le référendum n’est pas le reflet de la volonté générale puisqu’il s’agit d’une

décision collective et non d’une construction. De plus, le choix souvent binaire

des référendums laisse peu de place à l’expression de citoyens dans la vie

politique. Si celui-ci était d’initiative populaire, ces problèmes seraient

cependant moindres.

 

Pour conclure, l’intervenante appuie le rôle du référendum dans notre société

actuelle. Malgré sa mauvaise utilisation, notamment par les populistes, il ne faut pas

le dénigrer. Pour Mme Morel, « Le challenge est le suivant : reprendre le référendum

aux populistes et en faire un outil démocratique correct ».

 

Le second intervenant, Gérard Grunberg, est un politologue qui travaille aussi bien

sur les questions de science politique que sur les questions de sociologie politique.

Cet observateur de la vie politique française et européenne s’est trouvé en partiel

désaccord avec Laurence Morel. Ce défenseur acharné de la démocratie est arrivé à

la conclusion que le référendum est un instrument défectueux qui doit être utilisé

avec parcimonie. Il présente les défauts intrinsèques de la procédure référendaire.

Tout d’abord, le caractère manichéen de cette procédure met en danger la

démocratie représentative. Le choix binaire proposé empêche le processus normatif

de se développer : il n’y a, en effet, aucune place pour la délibération. De plus, cela

peut créer une rupture dans la société qui sera, par la suite, compliquée à dépasser.

Ensuite, le référendum présente un caractère irréversible : une fois que la volonté

générale s’est exprimée, aucune institution n’a la légitimité de remettre cette parole

en doute. Enfin, il faut éviter une utilisation perverse du référendum : celui-ci ne doit

pas être utilisé par les politiciens afin d’échapper à leurs responsabilités, car « on ne

peut pas demander aux citoyens de faire le travail des politiciens ».

Selon Gérard Grunberg, même s’il réalise que son affirmation est quelque peu

antidémocratique, le référendum ne devrait pas être utilisé pour des questions trop

importantes. Celui-ci ne doit être envisagé qu’à un niveau local pour lequel les

citoyens ont plus de connaissances.

 

Pierre Defraigne, notre dernier intervenant, était le seul économiste présent. Au

niveau professionnel, ce dernier oscille entre les institutions et le monde

académique, entre l’action et la contemplation. Contrairement aux autres

intervenants, il a pris le parti d’avoir une approche plus européenne et plus concrète

du référendum. En effet, selon lui, l’Union européenne compte de moins en moins

dans ce monde gouverné par des systèmes forts tels que les Etats-Unis. Peut-on

encore considérer l’Union européenne comme une grande puissance ? Selon lui,

« l’Union européenne a besoin d’un choc pour sortir de sa paralysie » et le

référendum serait peut-être le sursaut qu’il manque à l’Union pour se réveiller. Le

référendum ne peut, cependant, prendre n’importe quelle forme : les questions

posées doivent être multiples et porter sur des enjeux importants, tels que,

notamment, la défense européenne, le budget européen, la taxation des

multinationales étrangères.

 

A travers ces diverses interventions, le public a pu se forger un avis sur la question

du référendum. Ainsi, afin de rendre le débat plus vivant, la modératrice, Anne-

Emmanuelle Bourgaux, avait proposé une mini-expérience de démocratie

participative. A la fin du débat, le public a été invité à répondre à une question sur le

référendum : « Pour ou contre l’instauration du référendum sur les futurs traités

constituants de l’Union européenne dans chaque Etat-membre ? ». Le « contre »

l’emporta, ce qui nous a permis de constater que même le peuple ne considère pas

cet outil démocratique comme une pratique satisfaisante pour répondre aux enjeux

politiques actuels. Toutefois, la réponse du public est à nuancer car il n’était pas

dans une situation suffisamment concrète et ne disposait pas de toutes les

informations nécessaires pour répondre à la question posée.

 

Finalement, cette conférence nous a permis d’y voir plus clair sur l’outil qu’est le

référendum. Des désaccords subsistent sur son utilisation, mais sa mise en oeuvre

doit malgré tout être encadrée afin que le statu quo ne reste pas la solution par

défaut.

 

 

Margaux Etienne

Alice Poidevin

NEA say... n° 179  

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